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D'un autre côté, l'expérience montre de jour en jour plus clairement l'importance qui s'attache, pour la sécurité des ouvriers employés dans les salles de chauffe, à ce que les diverses portes des fourneaux des chaudières à vapeur, portes de boîtes à tubes, boîtes à fumée, de foyers, etc., soient disposées et entretenues de manière à empêcher efficacement, en cas d'avarie, la projection de la vapeur, de l'eau ou des produits de la combustion sur les chauffeurs ou mécaniciens.

En particulier, il convient, dans l'emploi des chaudières à tubes d'eau, que les portes des boîtes à tubes soient suffisamment solides et solidement fermées, et soient tenues continuellement closes pendant le travail; que les portes des foyers et les fermetures des cendriers soient disposées de manière à s'opposer automatiquement et efficacement à la sortie éventuelle d'un flux de vapeur. Il n'importe pas moins que des mesures soient prises pour qu'un semblable flux ait toujours un écoulement facile et inoffensif vers le dehors; au cas où des pièces mobiles servent à assurer ce résultat, ces pièces doivent être disposées de manière à ne jamais pouvoir être projetées à distance.

Les décrets précités des 9 avril 1883 et 1er février 1893 ne prévoient pas l'obligation de ces mesures; elles ne sauraient donc être imposées aux usagers des chaudières placées à bord des bateaux. Toutefois, comme les propriétaires de ces bateaux sont les premiers intéressés à prévenir les accidents à bord, je ne doute pas qu'ils soient disposés à les réaliser dans tous les cas où il sera possible.

Le Ministre des travaux publics.

Par autorisation :

Le conseiller d'Etat,

Directeur des routes, de la navigation et des mines,

M. JOZON.

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Décret du 22 octobre 1901.

Les Elèves-Ingénieurs des Mines hors de concours dont les noms suivent sont nommés Ingénieurs ordinaires de 3e classe au Corps des Mines, pour prendre rang à dater du 1er novembre 1901, savoir :

MM. Gourguechon.

Crussard.

Taffanel.

Loiret.

DÉCISIONS DIVERSES.

Arrêté du 12 octobre 1901. M. Babu, Ingénieur ordinaire de 4re classe, Professeur à l'École nationale supérieure des Mines, est nommé Commissaire technique adjoint pour le service des Mines, dans la Commission militaire de la Navigation et des Mines, en remplacement de M. Pellé, mis en congé illimité.

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Arrêté du 25 octobre 1901. Les Élèves-Ingénieurs hors de concours nommés Ingénieurs ordinaires de 3o classe, pour prendre rang à dater du 1er novembre 1901, reçoivent les destinations ciaprès :

M. Gourguechon est chargé du sous-arrondissement minéralogique de Moulins et du 8e arrondissement du service du contrôle de l'exploitation technique des chemins de fer d'Orléans, en remplacement de M. Anglès-Dauriac, appelé à une autre destination; M. Crussard est nommé Professeur à l'École des Mines de Saint-Étienne; il y est chargé des cours d'exploitation des mines, de législation des mines, d'économie industrielle et de levé de plans en remplacement de M. Bès de Berc, appelé à une autre destination; M. Taffanel est chargé d'une mission à l'administration des chemins de fer de l'État ;

M. Loiret est chargé du sous-arrondissement minéralogique de Rodez et du 5e arrondissement du service du contrôle de l'exploitation technique des chemins de fer d'Orléans, en remplacement de M. Potiron de Boisfleury.

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Arrêté du 26 octobre 1901. M. Worms de Romilly, Inspecteur général de 2o classe, chargé de la Direction du contrôle des chemins de fer de l'Est, est chargé de la Direction du contrôle des chemins de fer de l'Ouest, en remplacement de M. Weisgerber.

Arrêté du 30 octobre 1901. M. Potiron de Boisfleury, Ingénieur ordinaire de 3o classe, chargé du sous-arrondissement minéralogique de Rodez et du 5e arrondissement du service du contrôle de l'exploitation technique des chemins de fer d'Orléans, est nommé professeur à l'École des Mines de Saint-Étienne. Il y est chargé des cours de métallurgie et de chemins de fer, en remplacement de M. Babu.

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NOMINATION.

30 octobre 1901. M. Lejeune (Armand), admissible au concours de 1901, no 2, est nommé Contrôleur de 4o classe et attaché, dans le département du Nord, à la résidence de Lille, au service du contrôle de l'exploitation technique des chemins de fer du Nord.

DÉCÈS.

M. Maillon (François), Contrôleur de 1re classe en disponibilité..

Date du décès.

6 sept. 1901.

SERVICE DÉTACH

31 octobre 1901.-M. Duverdier, contrôleur de 2o classe, attaché, dans le département de Saône-et-Loire, au service du sous-arrondissement minéralogique de Chalon-sur-Saône, est mis à la disposition du Ministre des Colonies, pour être employé à la Nouvelle-Calédonie.

Il est placé dans la situation de service détaché.

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DISPONIBILITÉ.

4 octobre 1901. M. Scheffler, Contrôleur principal, attaché, dans le département du Calvados, aux services du sous-arrondissement minéralogique de Rouen et du contrôle de l'Exploitation technique des chemins de fer de l'Ouest, est mis en disponibilité avec demi-traitement, pour raisons de santé, pendant six mois.

CONCERNANT

LES MINES, CARRIÈRES, SOURCES D'EAUX MINÉRALES,

CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION,

ETC.

Arrêté ministériel, du 8 novembre 1901, prononçant la déchéance des concessionnaires des mines de houille du PLESSIS (Manche) (*).

Arrêté ministériel, du 11 novembre 1901, prononçant la déchéance des concessionnaires des mines de plomb sulfure argentifère de SURTAINVILLE (Manche) (**,.

Arrêté ministériel, du 12 novembre 1901, prononçant la déchéance des concessionnaires des mines de lignite d'ORIGNAC (HautesPyrénées) (***).

Arrêté ministériel, du 19 novembre 1901, prononçant la déchéance des concessionnaires des mines de houille de LA TABARIÈRE (Vendée) (****).

(*) Concession instituée par une ordonnance du 13 mars 1828. (**) Concession instituée par une ordonnance du 11 avril 1826.

(***) Concession instituée par décret du 29 septembre 1856 (Volume de 1856, p. 233).

(****) Concession instituée par une ordonnance du 16 janvier 1840 (Annales des Mines, 1er volume de 1840, p. 702).

CONSEIL D'ÉTAT.

MINES AYANT FAIT L'OBJET D'UN ARRÈTÉ DE DÉCHÉANCE.

REDEVANCE FIXE.

Décision au contentieux, du 23 mai 1901, annulant un arrêté du conseil de préfecture du département du Cantal, du 31 octobre 1898 (Affaire SOCIÉTÉ LAPEYRE ET Cie, concession de SAINT-SANTINCANTALÈS).

(EXTRAIT.)

Vu le recours présenté par le ministre des finances, ledit recours enregistré au secrétariat du contentieux du conseil d'Etat le 17 janvier 1899, et tendant à ce qu'il plaise au conseil : annuler un arrêté, en date du 31 octobre 1898, par lequel le conseil de préfecture du département du Cantal a accordé à la société Lapeyre-Claux-Couderc et Cie décharge de la redevance fixe sur les mines, à laquelle ladite société a été assujettie, pour 1897, sur le rôle de la commune de Saint-Santin-Cantalès;

Ce faisant, attendu que les redevances fixes sur les mines sont établies, pour l'année entière, d'après les faits existants au 1er janvier; qu'au 1er janvier 1897 la société Lapeyre et Cie était encore concessionnaire de la mine de plomb de Saint-SantinCantalès; que la déchéance prononcée contre ladite société, antérieurement au 1er janvier 1897, n'a pas eu pour effet de la déposséder de sa concession avant l'adjudication, à laquelle il a été procédé postérieurement au 1er janvier 1897 et qui seule a opéré le transfert de la concession à un nouveau propriétaire; Rétablir la société Lapeyre-Claux-Couderc et Cie à la contribution qui lui avait été primitivement assignée;

Vu l'arrêté attaqué;

Vu la réclamation présentée devant le conseil de préfecture; Vu les avis du maire, des répartiteurs et des agents de l'administration des contributions directes;

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