Par décision du 7 novembre 1901, les Etrangers dont les noms suivent ont été autorisés, après avoir subi un examen de capacité, à suivre comme Élèves Étrangers, pendant l'année sco laire 1901-1902: 1o Les Cours spéciaux de 1re année, MM. Georgacopoulos, Marcus, Corbesco et Joudelevski; 2o Les Cours préparatoires, MM. Alvès da Veiga, Makarovitsch, Haik-Mouradian, Vizanti, Rubinstein, Betim et Smolizansky. ÉCOLE DES MAITRES OUVRIERS MINEURS Par décision du ministre des travaux publics, des diplômes de maître mineur ont été accordés aux élèves sortant de l'école des maîtres ouvriers mineurs de Douai dont les noms suivent: CONCERNANT LES MINES, CARRIÈRES, SOURCES D'EAUX MINÉRALES, Décret du Président de la République, du 11 décembre 1901, organisant une direction du contrôle commercial des chemins de fer d'intérêt général. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la loi du 11 juin 1842, relative à l'établissement des grandes lignes de chemin de fer, et celle du 15 juillet 1845 (*) sur la police des chemins de fer; Vu le décret du 30 mai 1895 (**), portant organisation du contrôle des chemins de fer; Vu le décret du 9 janvier 1900 (***); Le conseil d'État entendu, Décrète : Art. 1er. L'étude des tarifs et de toutes les questions économiques et commerciales intéressant les chemins de fer sera confiée, à l'avenir, à un directeur du contrôle commercial pour l'ensemble des réseaux d'intérêt général. Le directeur actuel des services de contrôle de chaque grand réseau d'intérêt général conservera les attributions qu'il tient du décret du 30 mai 1895, sauf celles qui sont dévolues au directeur du contrôle commercial. Art. 2. Le directeur du contrôle commercial a sous ses ordres, en ce qui concerne le contrôle commercial : 1o Le contrôleur général de chaque réseau; 2o L'inspecteur principal et les inspecteurs particuliers; 3o Les commissaires de surveillance administrative. En outre, des employés des ponts et chaussées ou des mines, dont le nombre est fixé par arrêté ministériel, peuvent être atta- · (*) Annales des Mines, 2° volume de 1845, p. 812. (**) Volume de 1895, p. 293. (***) Volume de 1900, p. 5. chés au service du bureau de la direction du contrôle commercial. Ces employés peuvent être nommés au choix aux fonctions d'inspecteur particulier de l'exploitation commerciale, concurremment avec les commissaires de surveillance administrative, dans la proportion du tiers des emplois réservés au droit du ministre. Art. 3. Le directeur du contrôle commercial est nommé par décret. Son traitement est fixé à 15.000 francs par an. Il est placé sur le même rang que les inspecteurs généraux. Il ne peut être maintenu en fonctions après l'âge de soixantecinq ans. Art. 4. Le directeur du contrôle commercial fait partie de droit du comité consultatif des chemins de fer et de la section permanente de ce comité. Il peut y déléguer les contrôleurs généraux des différents réseaux. Il peut assister aux séances des comités de réseau ou s'y faire représenter par le contrôleur général. Il assiste à toutes les séances des assemblées générales des compagnies de chemins de fer ou s'y fait représenter. Art. 5. Le présent décret n'est pas applicable aux chemins de fer algériens. Art. 6. Sont abrogées toutes les dispositions du décret du 30 mai 1895 contraires au présent règlement. Art. 7. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 11 décembre 1901 (*). Par le Président de la République : Arrêté ministériel du 11 décembre 1901, prononçant la déchéance des concessionnaires des mines de lignite de LABRUGUIÈRE (Tarn) (**). (*) Par décret du même jour, M. Georges Villain a été nommé direc teur de ce nouveau service. (**) Concession instituée par une ordonnance du 12 septembre 1841 (Annales des Mines, 2o volume de 1841. p. 709). Arrêté ministériel, du 12 décembre 1901, modifiant l'arrêté du 11 septembre 1901, relatif à la circulation des automobiles. Le Ministre des travaux publics, Vu le décret du 10 mars 1899 (*), modifié par celui du 10 septembre 1901 (**) portant, règlement d'administration publique pour la circulation des automobiles; Vu l'arrêté du 11 septembre 1901, relatif à l'application du décret précité du 10 septembre 1901 (**); Sur la proposition du conseiller d'État, directeur des routes, de la navigation et des mines, Arrête: Art. 1er. Les dimensions des plaques d'identité et des numéros d'immatriculation, qui demeurent celles qu'a fixées l'article 2 de l'arrêté susvisé en ce qui touche les voitures automobiles, pourront être réduites, en ce qui touche les motocycles (tricycles et quadricycles automobiles) et les motocyclettes (bicyclettes à moteur), conformément aux indications ci-après: Ces dimensions réduites s'appliquent aussi bien à la plaque d'avant qu'à la plaque d'arrière. Art. 2. La plaque d'arrière des bicyclettes à moteur pourra ne pas être éclairée pendant la nuit. Paris, le 12 décembre 1901. (*) Volume de 1899, p. 88. Pierre BAUDIN. Arrêté ministériel, du 17 décembre 1901, prononçant la déchéance des concessionnaires des mines de houille de FREJUS-NORD (Var) (*), Arrêté ministériel, du 17 décembre 1901, prononçant la déchéance des concessionnaires des mines d'anthracite des VAUX (Var) (**). Décret du Président de la République, du 19 décembre 1901, instituant la concession des mines de mispickel, pyrite de fer et autres métaux connexes de VÈZE (Cantal). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la pétition présentée, le 14 mai 1900, par MM. Auguste Lumière, industriel, et Max de Lagrevol, avocat, à l'effet d'obtenir la concession de mines de mispickel et pyrite de fer aurifère et argentifère, ainsi que de tous autres métaux connexes, sur le territoire des communes de Vèze (arrondissement de Murat) et de Molèdes (arrondissement de Saint-Flour); Les plan, en triple expédition, et extraits du rôle des contributions directes, produits à l'appui de ladite pétition; L'avis au public, du 20 juin 1900; Les numéros du journal: « L'Avenir du Cantal » du 8 juillet et du 12 août 1900 et du Journal officiel des 11 juillet et 11 août 1900, dans lesquels ledit avis a été inséré; ensemble les certificats d'affiche et de publications; L'opposition de M. Lassalle, en date du 6 août 1900; La délibération, en date du 2 septembre 1900, du conseil municipal de la commune de Vèze; La demande partiellement concurrente présentée par M. Théodore Lassalle, propriétaire de la concession des mines d'arsenic (*) Concession instituée par une ordonnance du 30 avril 1823. (**) Concession instituée par une ordonnance du 20 décembre 1840 (Annales des Mines, 2o volume de 1840, p. 800). |