de travail effectif n'est pour ainsi dire pas pratiquée dans l'industrie extractive. On a néanmoins signalé des carrières où, pendant la belle saison, le travail effectif durait douze heures et où des enfants, accompagnant leurs parents, sont occupés, au jour, à des travaux accessoires, tels que l'épluchage des terres dans des carrières d'argile fine. Le service des mines a été invité à faire cesser ces irrégularités.

On doit, du reste, reconnaître que l'organisation du travail de la plupart des carrières à ciel ouvert ou des carrières souterraines accessibles de plain-pied ne permet pas de vérifier aisément les règles sur la durée du travail. Les ouvriers sont payés à prix fait; et, comme leur travail n'est pas immédiatement subordonné à celui d'ouvriers d'autres catégories, ils entrent et sortent à leur seule volonté.

Le service du Pas-de-Calais est revenu de son côté sur les difficultés pratiques, pour ne pas dire l'impossibilité, de constater exactement le travail effectif au fond dans les exploitations souterraines. Le seul élément devrait être, suivant lui, la durée de la présence, comme dans le système de l'article 9, paragraphe 3, de la loi.

Le service du Nord fait remarquer, à l'appui de cette observation, que, suivant les conditions d'installation du roulage souterrain, ce qui, dans cette région, constitue le principal travail des enfants, les mêmes opérations peuvent exiger, avec une durée sensiblement égale de travail effectif, une durée de présence au fond de une ou deux heures en plus.

Ce service signale également la diminution très notable de ces excès de travail qui caractérisaient ce que l'on appelait la «< quinzaine de la Sainte-Barbe ». Son maintien serait peu compatible avec le régime de la loi du 30 mars 1900.

Cette loi a conservé pour les exploitations minérales le travail à deux postes, de neuf heures, de l'article 4 de la loi du 2 novembre 1892, entre quatre heures du matin et dix heures du soir. Ce système n'avait donné lieu à aucun abus dans les mines, mais, au contraire, à de précieux avantages, à de multiples points de vue. Il reste le régime normal du district de Blanzy et de quelques autres exploitations.

L'autre régime spécial des deux postes entre quatre heures du matin et minuit, de l'article 9, paragraphe 3, de la loi, continue également à être pratiqué par quelques exploitations du Pas-deCalais.

Diverses mines recourent au travail exceptionnel des femmes

dans les lampisteries, la nuit, tel qu'il est prévu au décret du 15 juillet 1893, article 2.

Tolérances accordées par les ingénieurs. Deux autorisations pour travailler exceptionnellement la nuit par suite d'accidents, en vertu de l'article 4, paragraphe 5, de la loi du 2 novembre 1892, ont été accordées, l'une pendant un mois, aux mines de Bruay (Pas-de-Calais), par suite d'un accident à la machine d'extraction d'une des fosses, et l'autre aux mines de Montrambert (Loire), pendant la même durée, par suite de la rupture de l'arbre de la machine d'extraction d'un des puits.

Livrets. Registres. Affichage.

La situation reste sensible

ment la même que les années précédentes.

Les dispositions de la loi sont convenablement observées dans les grandes exploitations; on retrouve toujours des infractions dans les petites entreprises. Ainsi l'on rencontre encore des mairies qui refusent ou ne sont pas en mesure de délivrer des livrets; des instructions ont été renouvelées aux préfets sur ce point. Ailleurs, on n'a pas encore remplacé le texte primitif de la loi du 2 novembre 1892 par celui de la loi du 30 mars 1900. Les affiches donnant les heures de travail ne sont pas toujours posées ni envoyées à l'ingénieur, sous le prétexte qu'elles sont bien connues des ouvriers et du personnel de la surveillance. Les ingénieurs ont été invités à tenir la main à une application générale plus stricte de la loi sur ces divers points.

Procès-verbaux.

Il a été dressé 23 procès-verbaux de contraventions contre 5 en 1899; 16 ont été suivis de condamnations montant à 321 francs d'amende.

Résumé. La loi du 30 mars 1900 n'ayant eu encore en fait aucun effet sensible sur l'industrie extractive, la situation, dans son ensemble, est restée ce qu'elle était déjà l'année dernière; la loi du 2 novembre 1892 et les règlements qui l'accompagnent sont convenablement appliqués dans la grande industrie; dans les petites exploitations, on relève quelques irrégularités de procédure plutôt que des infractions de fond.

Le président de la commission supérieure,
Richard WADDINGTON.

Le rapporteur pour les mines,

L. AGUILLON.

RAPPORT

DE LA

COMMISSION (*) DE STATISTIQUE DE L'INDUSTRIE MINÉRALE ET DES APPAREILS A VAPEUR

AU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS.

Monsieur le Ministre,

Nous avons l'honneur de vous remettre les tableaux statistiques relatifs à l'industrie minérale, à l'industrie métallurgique et aux appareils à vapeur pour l'année 1900.

Ces tableaux sont précédés, comme les années antérieures, d'un exposé très détaillé des principales données qu'ils renferment et que viennent compléter les documents douaniers relatifs à notre commerce extérieur. Ils ont été dressés par les soins de la Division des mines au moyen des renseignements recueillis par les ingénieurs dans le courant de l'année 1901.

Le fait caractéristique qui éclaire et domine notre situation industrielle, telle qu'elle ressort des statistiques pour 1900, consiste dans le renchérissement considérable du charbon. Depuis 1873, les cours des combustibles minéraux n'ont jamais été aussi élevés. La hausse a commencé en 1898, s'est accentuée en 1899; et c'est en 1900 qu'elle a atteint son apogée.

Sur le carreau des mines, le prix moyen de vente des houilles, anthracites et lignites a été de 14 fr. 93 pour l'ensemble de nos bassins, en augmentation de 2 fr. 54 par rapport à l'année précédente. Dans la Loire, il est même ressorti à 18 fr. 02, avec une majoration de 2 fr. 77. Il est presque inutile de faire remarquer

(*) La Commission est composée de MM. Lorieux, inspecteur général des mines, Président; Keller, inspecteur général des mines, Secrétaire; Michelot, chef de la Division des mines; Zeiller, ingénieur en chef des mines; Duru, chef du 2 bureau de la Division des mines, Secrétaire adjoint.

que, pour les acheteurs qui ne bénéficiaient pas de marchés à long terme, ces prix ont été plus ou moins largement dépassés. Sur les lieux de consommation, la moyenne générale des prix de vente a été naturellement beaucoup plus élevée. En réunissant les charbons indigènes et ceux que nous avons importés, on estime qu'elle est ressortie à 26 fr. 57 pour l'ensemble de nos départements, y compris la consommation des chemins de fer, au lieu de 22 fr. 89 l'année antérieure. La hausse a donc été moyennement de 3 fr. 68; en y ajoutant celle qui s'était produite en 1899 et qui montait à 3 fr. 43, on obtient, en l'espace de deux ans, une différence de 7 fr. 11, qui a pesé lourdement sur les consommateurs.

Ainsi que nous l'avons mentionné dans notre rapport concernant la situation de l'industrie minérale en 1899, ce renchérissement anormal des combustibles a pris naissance en Angleterre, à la suite de la grève générale des mineurs du pays de Galles. Il a été grossi par les besoins exceptionnels qu'a entraînés la guerre du Transvaal pour les armements des troupes anglaises et pour l'affrètement des navires consacrés à les transporter à l'autre extrémité du monde. La répercussion s'en est fait sentir dans l'Europe entière, qui est tributaire de l'Angleterre pour la houille.

Malgré cela, notre consommation de combustibles minéraux, dont l'essor n'avait cessé depuis 1894 et qui dépassait déjà de 4,5 p. 100 en 1899 le chiffre de 1898, s'est beaucoup développée en 1900. Elle s'est, en effet, élevée à 48.803.000 tonnes, soit 3.575.000 ou 7,9 p. 100 de plus que l'année précédente. Le surcroît d'activité que l'Exposition universelle de Paris a imprimé à toutes sortes d'industries en est manifestement, sinon la cause unique, du moins l'une des causes principales.

Nos houillères n'ont malheureusement pas été en mesure d'accroître leur production dans une aussi forte proportion. Les combustibles bruts, triés ou lavés, y compris la consommation propre des mines, qu'on a extraits en 1900 des 301 concessions en activité, ont formé un total de 33.404.000 tonnes, dont 683.000 tonnes de lignite.

L'augmentation annuelle a été de 541.000 tonnes seulement, ce qui représente 1,6 p. 100. Un excédent analogue, également de 1,6 p. 100, avait été obtenu en 1899, par rapport à 1898. Ce sont là des progrès très faibles, si l'on observe que l'accroissement moyen de notre production houillère pendant les cinq années antérieures a été de 4,8 p. 100.

Notre grand bassin du Nord et du Pas-de-Calais a produit 20.264.000 tonnes, soit 403.000 tonnes (ou 2 p. 100 environ) d'augmentation. Celui de la Loire, 4.022.000 tonnes, soit 164.000 tonnes (ou 4 p. 100) d'augmentation. Parmi les autres bassins, qui sont moins importants, on constate un développement de l'extraction plus sensible en Auvergne et dans les mines de lignite de la Provence notamment. Par contre, le groupe du Tarn et de l'Aveyron, qui comprend les bassins de Carmaux, d'Aubin, de Rodez, de Saint-Perdoux, a vu sa production, qui était de 1.844.000 tonnes en 1899, décliner de 144.000 tonnes (près de 8 p. 100). Les houillères du Centre ont également accusé quelques diminutions.

Cet état des choses est principalement dû aux grèves qui se sont déclarées dans les mines de charbon avec une grande persistance, à la fois en 1899 et en 1900, principalement à Montceau et dans les houillères de Saint-Étienne et de Rive-de-Gier pendant la première de ces deux années; à Carmaux, à Saint-Éloy, aux houillères du Pas-de-Calais et de nouveau à Montceau pendant la seconde. En 1899, le nombre des journées de chômage, correspondant à 24 grèves, a été de 427.000 et, en 1900, on n'a pas compté moins de 41 grèves ayant entraîné 477.000 journées de chômage. De là une réduction d'au moins 1 p. 100 sur le montant annuel de la production.

D'autre part, soit comme conséquence indirecte des grèves, à cause de l'agitation à laquelle elles ont donné lieu parmi les mineurs, soit pour d'autres causes plus générales, le travail des ouvriers a été moins productif. Finalement, le rendement moyen individuel, pour les ouvriers du fond et du jour réunis, a diminué de 7 tonnes dans l'année; et l'on avait déjà constaté une réduction analogue, moindre à la vérité, et qui était de 4 tonnes, pour l'année 1899. Bien qu'une certaine restriction du travail ait été également notée dans les statistiques étrangères en Angleterre, en Allemagne, en Belgique, on ne saurait se dissimuler qu'il y a là un sujet de préoccupations quant au développement, si désirable, de notre production houillère.

Avant d'aller plus loin, il convient de jeter un coup d'œil sur la situation de cette industrie à l'étranger.

Le renchérissement de la houille s'est manifesté, à des degrés divers, dans tous les pays, notamment en Angleterre et en Belgique, où le prix de vente de la tonne sur le carreau des mines, qui était moyennement de 9 fr. 41 et de 12 fr. 43 en 1899, a haussé respectivement de 4 francs et de 5 francs, presque exactement. Il