Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets, arrètés et autres actes concernant les mines et usinesCarilian-Goeury et Vor Dalmont, 1901 - Mining law Recueil de lois, décrets, arrêtés, et autres actes concernant les mines, les carrières, les sources d'eaux minérales, les appareils à vapeur et l'exploitation des chemins de fer. |
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que Bigot a à opposer au droit de propriété nettement défini et établi de la commune , on trouve tout d'abord un acte du 8 mai 1837 , contenant vente par une dame Bodin à un s " Nabon , aux droits duquel est actuellement le demandeur ...
que Bigot a à opposer au droit de propriété nettement défini et établi de la commune , on trouve tout d'abord un acte du 8 mai 1837 , contenant vente par une dame Bodin à un s " Nabon , aux droits duquel est actuellement le demandeur ...
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... défini , et abou- tissant à l'angle nord du bâtiment le plus au nord du domaine de Florat , construit sur la parcelle 435 , section I , de la commune de Saint - Just , point D ; 2o Une ligne droite partant du point D ci - dessus défini ...
... défini , et abou- tissant à l'angle nord du bâtiment le plus au nord du domaine de Florat , construit sur la parcelle 435 , section I , de la commune de Saint - Just , point D ; 2o Une ligne droite partant du point D ci - dessus défini ...
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... défini , au point C , point de rencontre de la rive droite du ruis- seau de Laudalou avec la rive gauche du ruisseau de Laudeyrou ; Au sud - est , par une ligne droite menée du point C , ci - dessus défini , au point D , angle nord ...
... défini , au point C , point de rencontre de la rive droite du ruis- seau de Laudalou avec la rive gauche du ruisseau de Laudeyrou ; Au sud - est , par une ligne droite menée du point C , ci - dessus défini , au point D , angle nord ...
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... défini , au point Q , intersection du bord occidental du chemin de grande communication no 18 de La Ferté - Macé à Wassy et du bord méridional du chemin de grande communication n ° 56 de Briouze à Gers ; 2o Par une ligne droite QL ...
... défini , au point Q , intersection du bord occidental du chemin de grande communication no 18 de La Ferté - Macé à Wassy et du bord méridional du chemin de grande communication n ° 56 de Briouze à Gers ; 2o Par une ligne droite QL ...
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... défini ) au point G , point trigonométrique 225 , connu sous le nom de Safratt ' Aboula ; A l'ouest , par une ligne droite GA , joignant le point G ( ci - dessus défini ) au point A , point de départ ; Lesdites limites renfermant une ...
... défini ) au point G , point trigonométrique 225 , connu sous le nom de Safratt ' Aboula ; A l'ouest , par une ligne droite GA , joignant le point G ( ci - dessus défini ) au point A , point de départ ; Lesdites limites renfermant une ...
Contents
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Common terms and phrases
1er Arrondissement 1er janv 1er juill 1er mars 1er nov 1er oct 1re cl 1re classe 21 avril 27 juillet 2e cl 2º classe 3e arrondissement accidents agents Algérie août arrondissement Bonroy Bureau de l'Ingénieur cahier des charges chef de 1re chef de 2º chemins de fer ci-dessus défini Cie des mines compagnie concession des mines conseil d'État conseils du travail contrôle de l'exploitation date Décret du Président département département de Constantine dépôt devront directeur Drocourt ÉMILE LOUBET Ferrière-aux-Étangs février général des mines houille Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire ingénieurs des mines inspecteur général instituant la concession juill juin l'article l'exploitation technique loi du 21 métaux connexes mines de fer ministre des travaux ordin Pierre BAUDIN ponts et chaussées ppal présent décret Roche-la-Molière section sera seront service du contrôle service du sous-arrondissement société concessionnaire sous-arrondissement minéralogique Subd technique des chemins tion trains travaux publics
Popular passages
Page 26 - La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre des Servitudes ou Services fonciers.
Page 39 - L'une de ces expéditions sera remise à la Compagnie avec le visa du Ministre; l'autre demeurera entre les mains de l'administration. Avant comme pendant l'exécution, la Compagnie aura la faculté de proposer aux projets approuvés les modifications qu'elle jugerait utiles; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation de l'Administration supérieure.
Page 413 - ... chemins de fer, les routes nécessaires à la mine et les travaux de secours, tels que puits ou galeries destinés à faciliter l'aérage et l'écoulement des eaux, à exécuter en dehors du périmètre.
Page 298 - Cette épreuve doit être faite chez le constructeur et sur sa demande. Toute chaudière venant de l'étranger est éprouvée, avant sa mise en service, sur le point du territoire français désigné par le destinataire dans sa demande. Art. 3. Le renouvellement de l'épreuve peut être exigé de celui qui fait usage d'une chaudière : 1°...
Page 41 - Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre.
Page 38 - Art. 2. — La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires pour l'exécution dudit chemin de fer ne sont pas accomplies dans un délai de deux ans à partir de la promulgation de la présente loi.
Page 413 - ... consentement du propriétaire de la surface, donner le droit de faire des sondages, d'ouvrir des puits ou galeries, ni d'établir des machines, ateliers ou magasins dans les enclos murés, cours et jardins. Les puits et galeries ne peuvent être ouverts dans un rayon de 50 mètres des habitations et des terrains compris dans les clôtures murées y attenant, sans le consentement des propriétaires de ces habitations.
Page 398 - Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 8 mai 1899.
Page 311 - A cet effet, les projets de tous les travaux a exécuter seront dressés en double expédition et soumis à l'approbation du ministre, qui prescrira, s'il ya lieu, telles modifications que de droit.
Page 89 - De la voie. 2. Le chemin de fer et les ouvrages qui en dépendent seront constamment entretenus en bon état. La compagnie, devra faire connaître au ministre des travaux publics les mesures qu'elle aura prises pour cet entretien. Dans le cas où ces mesures seraient insuffisantes, le ministre des travaux publics , après avoir entendu la compagnie , prescrira celles qu'il jugera nécessaires.