Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets, arrètés et autres actes concernant les mines et usinesCarilian-Goeury et Vor Dalmont, 1901 - Mining law Recueil de lois, décrets, arrêtés, et autres actes concernant les mines, les carrières, les sources d'eaux minérales, les appareils à vapeur et l'exploitation des chemins de fer. |
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... mars 1875 et les décrets des 24 août 1875 et 28 oc- tobre 1882 sur la poudre - dynamite ( * ) ; Vu la demande formée par la Cie des mines de Roche- ( * ) Volumes de 1875 , pp . 117 et 145 ; de 1882 , p . 265 . la - Molière , à l'effet d ...
... mars 1875 et les décrets des 24 août 1875 et 28 oc- tobre 1882 sur la poudre - dynamite ( * ) ; Vu la demande formée par la Cie des mines de Roche- ( * ) Volumes de 1875 , pp . 117 et 145 ; de 1882 , p . 265 . la - Molière , à l'effet d ...
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... mars 1875 sur la poudre - dynamite . Art . 8 . - La compagnie permissionnaire sera tenue d'emma- gasiner les caisses de cartouches de dynamite , de manière à éviter l'encombrement et à faciliter aux employés des contribu- tions 10 LOIS ...
... mars 1875 sur la poudre - dynamite . Art . 8 . - La compagnie permissionnaire sera tenue d'emma- gasiner les caisses de cartouches de dynamite , de manière à éviter l'encombrement et à faciliter aux employés des contribu- tions 10 LOIS ...
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... mars 1875 et des décrets des 24 août 1875 et 28 octobre 1882 , sur la poudre - dyna- mite , ainsi qu'aux lois et règlements existant ou à intervenir , et régissant les établissements dangereux , insalubres ou incom- modes . - Art . 13 ...
... mars 1875 et des décrets des 24 août 1875 et 28 octobre 1882 , sur la poudre - dyna- mite , ainsi qu'aux lois et règlements existant ou à intervenir , et régissant les établissements dangereux , insalubres ou incom- modes . - Art . 13 ...
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... mars 1869 , par laquelle les époux Gilles , acquéreurs de 1845 , attribuaient aux époux Bigot , père et mère du demandeur , les biens par eux achetés de Nabon ; qu'il y a donc là une interruption dans la possession du droit d'extraction ...
... mars 1869 , par laquelle les époux Gilles , acquéreurs de 1845 , attribuaient aux époux Bigot , père et mère du demandeur , les biens par eux achetés de Nabon ; qu'il y a donc là une interruption dans la possession du droit d'extraction ...
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... mars 1900 ; Vu la lettre du préfet du Pas - de - Calais , du 13 octobre 1900 ; Vu l'avis du conseil général des mines , du 16 novembre 1900 ; Vu le cahier des charges arrêté par le ministre des travaux publics le 2 février 1901 et ...
... mars 1900 ; Vu la lettre du préfet du Pas - de - Calais , du 13 octobre 1900 ; Vu l'avis du conseil général des mines , du 16 novembre 1900 ; Vu le cahier des charges arrêté par le ministre des travaux publics le 2 février 1901 et ...
Contents
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Common terms and phrases
1er Arrondissement 1er janv 1er juill 1er mai 1er nov 1er oct 1re cl 1re classe 21 avril 27 juillet 2e cl 2º classe 3e arrondissement agents annexé au présent août arrondissement autorisé Bigot Bonroy Bureau de l'Ingénieur cahier des charges chef de 1re chef de 2º chemins de fer ci-dessus défini Cie des mines commune compagnie concession des mines conformément conseil d'État conseils du travail contrôle de l'exploitation date Décret du Président département département de Constantine directeur Drocourt ÉMILE LOUBET exploitation Ferfay Ferrière-aux-Étangs général des mines houille Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire ingénieurs des mines inspecteur général instituant la concession juill juin l'article l'exploitation technique loi du 21 métaux connexes ministre des travaux ordin Pierre BAUDIN ponts et chaussées ppal présent décret propriétaires section seront service du contrôle service du sous-arrondissement société concessionnaire sous-arrondissement minéralogique Subd technique des chemins tion trains travaux publics
Popular passages
Page 26 - La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre des Servitudes ou Services fonciers.
Page 39 - L'une de ces expéditions sera remise à la Compagnie avec le visa du Ministre; l'autre demeurera entre les mains de l'administration. Avant comme pendant l'exécution, la Compagnie aura la faculté de proposer aux projets approuvés les modifications qu'elle jugerait utiles; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation de l'Administration supérieure.
Page 413 - ... chemins de fer, les routes nécessaires à la mine et les travaux de secours, tels que puits ou galeries destinés à faciliter l'aérage et l'écoulement des eaux, à exécuter en dehors du périmètre.
Page 298 - Cette épreuve doit être faite chez le constructeur et sur sa demande. Toute chaudière venant de l'étranger est éprouvée, avant sa mise en service, sur le point du territoire français désigné par le destinataire dans sa demande. Art. 3. Le renouvellement de l'épreuve peut être exigé de celui qui fait usage d'une chaudière : 1°...
Page 41 - Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre.
Page 38 - Art. 2. — La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires pour l'exécution dudit chemin de fer ne sont pas accomplies dans un délai de deux ans à partir de la promulgation de la présente loi.
Page 413 - ... consentement du propriétaire de la surface, donner le droit de faire des sondages, d'ouvrir des puits ou galeries, ni d'établir des machines, ateliers ou magasins dans les enclos murés, cours et jardins. Les puits et galeries ne peuvent être ouverts dans un rayon de 50 mètres des habitations et des terrains compris dans les clôtures murées y attenant, sans le consentement des propriétaires de ces habitations.
Page 398 - Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 8 mai 1899.
Page 311 - A cet effet, les projets de tous les travaux a exécuter seront dressés en double expédition et soumis à l'approbation du ministre, qui prescrira, s'il ya lieu, telles modifications que de droit.
Page 89 - De la voie. 2. Le chemin de fer et les ouvrages qui en dépendent seront constamment entretenus en bon état. La compagnie, devra faire connaître au ministre des travaux publics les mesures qu'elle aura prises pour cet entretien. Dans le cas où ces mesures seraient insuffisantes, le ministre des travaux publics , après avoir entendu la compagnie , prescrira celles qu'il jugera nécessaires.