Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets, arrètés et autres actes concernant les mines et usinesCarilian-Goeury et Vor Dalmont, 1901 - Mining law Recueil de lois, décrets, arrêtés, et autres actes concernant les mines, les carrières, les sources d'eaux minérales, les appareils à vapeur et l'exploitation des chemins de fer. |
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... règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi , du 10 juillet 1899 , accordant des encouragements spéciaux à l'in- dustrie des huiles de schiste . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre du ...
... règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi , du 10 juillet 1899 , accordant des encouragements spéciaux à l'in- dustrie des huiles de schiste . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre du ...
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... règlement . Ils ont le droit d'entrer à toute heure de jour ou de nuit dans les usines et leurs dépendances , afin d'y constater l'exactitude des diverses déclarations inscrites au registre - journal de fabri- cation . Ils peuvent faire ...
... règlement . Ils ont le droit d'entrer à toute heure de jour ou de nuit dans les usines et leurs dépendances , afin d'y constater l'exactitude des diverses déclarations inscrites au registre - journal de fabri- cation . Ils peuvent faire ...
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Art . 6. Pour le règlement des primes afférentes aux années 1901 et 1903 , les états annuels dont la production est prescrite par l'article 5 ci - dessus seront établis pour deux périodes du 1er janvier au 11 juillet et du 12 juillet au ...
Art . 6. Pour le règlement des primes afférentes aux années 1901 et 1903 , les états annuels dont la production est prescrite par l'article 5 ci - dessus seront établis pour deux périodes du 1er janvier au 11 juillet et du 12 juillet au ...
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... règlement des carrières de Bourré , Monthou- sur - Cher et Montrichard , dans lequel on lit que le produit de cette exploitation est avantageux pour le canton de Montrichard , dans lequel elle est située , puisque le nombre des ouvriers ...
... règlement des carrières de Bourré , Monthou- sur - Cher et Montrichard , dans lequel on lit que le produit de cette exploitation est avantageux pour le canton de Montrichard , dans lequel elle est située , puisque le nombre des ouvriers ...
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... règlement d'administration publique déterminera : 1o Le mode de nomination et les attributions du conseil de l'école ... règles relatives au dégrèvement qui pourront être accor- ( * ) Volume de 1900 , p . 142 . dées aux élèves dont l ...
... règlement d'administration publique déterminera : 1o Le mode de nomination et les attributions du conseil de l'école ... règles relatives au dégrèvement qui pourront être accor- ( * ) Volume de 1900 , p . 142 . dées aux élèves dont l ...
Contents
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Common terms and phrases
1er Arrondissement 1er janv 1er juill 1er mai 1er nov 1er oct 1re cl 1re classe 21 avril 27 juillet 2e cl 2º classe 3e arrondissement agents annexé au présent août arrondissement autorisé Bigot Bonroy Bureau de l'Ingénieur cahier des charges chef de 1re chef de 2º chemins de fer ci-dessus défini Cie des mines commune compagnie concession des mines conformément conseil d'État conseils du travail contrôle de l'exploitation date Décret du Président département département de Constantine directeur Drocourt ÉMILE LOUBET exploitation Ferfay Ferrière-aux-Étangs général des mines houille Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire ingénieurs des mines inspecteur général instituant la concession juill juin l'article l'exploitation technique loi du 21 métaux connexes ministre des travaux ordin Pierre BAUDIN ponts et chaussées ppal présent décret propriétaires section seront service du contrôle service du sous-arrondissement société concessionnaire sous-arrondissement minéralogique Subd technique des chemins tion trains travaux publics
Popular passages
Page 26 - La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre des Servitudes ou Services fonciers.
Page 39 - L'une de ces expéditions sera remise à la Compagnie avec le visa du Ministre; l'autre demeurera entre les mains de l'administration. Avant comme pendant l'exécution, la Compagnie aura la faculté de proposer aux projets approuvés les modifications qu'elle jugerait utiles; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation de l'Administration supérieure.
Page 413 - ... chemins de fer, les routes nécessaires à la mine et les travaux de secours, tels que puits ou galeries destinés à faciliter l'aérage et l'écoulement des eaux, à exécuter en dehors du périmètre.
Page 298 - Cette épreuve doit être faite chez le constructeur et sur sa demande. Toute chaudière venant de l'étranger est éprouvée, avant sa mise en service, sur le point du territoire français désigné par le destinataire dans sa demande. Art. 3. Le renouvellement de l'épreuve peut être exigé de celui qui fait usage d'une chaudière : 1°...
Page 41 - Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre.
Page 38 - Art. 2. — La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires pour l'exécution dudit chemin de fer ne sont pas accomplies dans un délai de deux ans à partir de la promulgation de la présente loi.
Page 413 - ... consentement du propriétaire de la surface, donner le droit de faire des sondages, d'ouvrir des puits ou galeries, ni d'établir des machines, ateliers ou magasins dans les enclos murés, cours et jardins. Les puits et galeries ne peuvent être ouverts dans un rayon de 50 mètres des habitations et des terrains compris dans les clôtures murées y attenant, sans le consentement des propriétaires de ces habitations.
Page 398 - Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 8 mai 1899.
Page 311 - A cet effet, les projets de tous les travaux a exécuter seront dressés en double expédition et soumis à l'approbation du ministre, qui prescrira, s'il ya lieu, telles modifications que de droit.
Page 89 - De la voie. 2. Le chemin de fer et les ouvrages qui en dépendent seront constamment entretenus en bon état. La compagnie, devra faire connaître au ministre des travaux publics les mesures qu'elle aura prises pour cet entretien. Dans le cas où ces mesures seraient insuffisantes, le ministre des travaux publics , après avoir entendu la compagnie , prescrira celles qu'il jugera nécessaires.