| France - Law - 1880 - 1166 pages
...mis-.en service, sur le point du territoire français désigné par le destinataire dans sa demande. 3. Le renouvellement de l'épreuve peut être exigé...déjà servi, est l'objet d'une nouvelle installation; a° Lorsqu'elle a subi une réparation notable ; 3° Lorsqu'elle est' remise en service après un chômage... | |
| J. B. Duvergier - 1880 - 686 pages
...en service, sur le point du territoire français désigné par le destinataire dans sa demande. 3. Le renouvellement de l'épreuve peut être exigé...celui qui fait usage d'une chaudière : 1° lorsque la cbaadière:, ayant déjà servi, est l'objet d'une nouvelle installation; 2° lorsqu'elle a subi une... | |
| C. Goschler - 1881 - 700 pages
...service, sur le point du territoire français désigné par le destinataire dans sa demande. Art. 3. — Le renouvellement de l'épreuve peut être exigé...l'intéressé devra informer l'ingénieur des mines île ces diverses circonstances. En particulier, si l'épreuve exige la démolition du massif du fourneau... | |
| Mining law - 1881 - 492 pages
...proposition du directeur du personnel et des mines, Vu le paragraphe a de l'article 3 du décret du3o avril 1880 (*), lequel est ainsi conçu : « Le renouvellement...déjà servi, est l'objet d'une nouvelle installation ; « a° Lorsqu'elle a subi une réparation notable; « 3° Lorsqu'elle est remise en service après... | |
| Maurice Block - 1882 - 568 pages
...service, sur le point du territoire français désigné par le destinataire dans sa demande. Art. 3. Le renouvellement de l'épreuve peut être exigé...l'ingénieur des mines de ces diverses circonstances. Lu particulier, si l'épreuve exige la démolition du massif du fourneau ou l'enlèvement de l'enveloppe... | |
| Henri Napias - Hygiene - 1882 - 612 pages
...désigné par le destinataire dans sa demande. Art. 5. — Le renouvellement de l'épreuve peut <Hre exigé de celui qui fait usage d'une chaudière :...installation; 2° Lorsqu'elle a subi une réparation notable ; ~>° Lorsqu'elle est remise en service après un chômage proloupé. massif du fourneau ou l'enlèvement... | |
| Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...service, sur le point du territoire français désigné par le destinataire dans sa demande. Art. 3. Le renouvellement de l'épreuve peut être exigé...l'ingénieur des mines de ces diverses circonstances. Kn particulier, si l'épreuve exige la démolition du massif du fourneau ou l'enlèvement de i' enveloppe... | |
| Civil engineering - 1885 - 784 pages
...service, sur le point du territoire français désigné par le destinataire dans sa demande. Art. 5. — Le renouvellement de l'épreuve peut être exigé...chaudière : 1° Lorsque la chaudière, ayant déjà servi, e-it l'objet d'une nouvelle installation ; 2° Lorsqu'elle a subi une réparation notable ; 5° Lorsqu'elle... | |
| Edouard Gruner - Accident insurance - 1889 - 612 pages
...ne pas donner la garantie désirable, l'administration a rédigé ainsi cet article 3 : ART. 3. — Le renouvellement de l'épreuve peut être exigé...notable ; 3° Lorsqu'elle est remise en service après chômage prolonge. A cet eflet, l'intéressé devra informer l'ingénieur des mines de ces diverses... | |
| Louis Ser - Heat - 1892 - 1004 pages
...destinataire dans sa demande. ART. 3. — Le renouvellement de l'épreuve peut être exigé de cetui qui fait usage d'une chaudière : 1° Lorsque la chaudière,...servi, est l'objet d'une nouvelle installation ; 2° Lorsqu'etle a subi une réparation notable ; 3° Lorsqu'etle est remise en service après un chômage... | |
| |