 | 1879 - 782 pages
...nécessaires à la mine et les travaux de secours, tels que puits ou galeries destinées à faciliter Paérage et l'écoulement des eaux, à exécuter en dehors du périmètre pourront être effectuées à l'usage du public, dans les conditions établies dans le cahier des charges. Dans le... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881 - 820 pages
...du périmètre, ainsi que les canaux, les chemins de fer, les routes nécessaires à la mine et les travaux de secours, tels que puits ou galeries destinés...l'écoulement des eaux, à exécuter en dehors du périmètre. Les voies de communication créées en dehors du périmètre pourront être affectées à l'usage du... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 pages
...du périmètre, ainsi que les canaux, les chemins de fer, les routes nécessaires à la mine et les travaux de secours, tels que puits ou galeries destinés...à faciliter l'aérage et l'écoulement des eaux, a exécuter en dehors du périmètre. Les voies de communication créées en dehors du périmètre... | |
 | Leon i.e. Jean Leon Aucoc - 1886 - 974 pages
...canaux, chemins de fer et routes nécessaires à la mine et aux travaux de secours, tels que puits et galeries destinés à faciliter l'aérage et l'écoulement des eaux à exécuter en dehors de ce périmètre ' : 2° Les défrichements des forêts el des bois appartenant à l'Ktat, aux communes... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...du périmètre, ainsi que les canaux, les chemins de fer, les routes nécessaires à la mine et les travaux de secours, tels que puits ou galeries destinés...l'écoulement des eaux, à exécuter en dehors du périmètre. Les voies de communication créées en dehors du périmètre pourront être affectées à l'usage du... | |
 | Civil engineering - 1885 - 784 pages
...canaux, chemins de fer et routes nécessaires à la mine et aux travaux de secours, tels que puits et galeries destinés à faciliter l'aérage et l'écoulement des eaux, à exécuter en dehors de ce périmètre. Art. 5. — Les Ministres de la Guerre, de la Marine et des Colonies, des Travaux... | |
 | Political science - 1886 - 658 pages
...routes, des chemins de fer, des canaux; il peut, même en dehors de son périmètre, exécuter tous les travaux de secours tels que puits ou galeries destinés...à faciliter l'aérage et l'écoulement des eaux; il a le droit d'occuper tous les terrains nécessaires non seulement pour l'extraction proprement dite,... | |
 | Léon Aucoc - Administrative law - 1886 - 878 pages
...canaux, chemins de fer et route nécessaires à la mine et aux travaux de secours, tels que puits et galeries destinés à faciliter l'aérage et l'écoulement des eaux à exécuter en dehors de ce périmètre ' : 2° Les défrichements des forêts cl des bois appartenant à l'État, aux communes... | |
 | Louis Charles Marie Aguillon - Derecho minero - Legislacion - 1891 - 504 pages
...contraire, être appliqués à tous les autres services de la mine ; rémunération de l'article 44, « tels que puits ou galeries destinés à faciliter l'aérage et l'écoulement des eaux », est purement énonciative et non limitative; en fait, on ne voit guère pour quels services autres... | |
 | C. J. Dorion - Geology, Economic - 1893 - 704 pages
...du périmètre, ainsi que les canaux, les chemins de fer, les routes nécessaires à la mine et les travaux de secours, tels que puits ou galeries destinés...l'écoulement des eaux, à exécuter en dehors du périmètre. Les voies de communication créées en dehors du périmètre pourront être affectées à l'usage du... | |
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... chemins de fer, les routes nécessaires à la mine et les travaux de secours, tels que puits ou galeries destinés à faciliter l'aérage et l'écoulement des eaux, à exécuter en dehors du périmètre. 
