Lettre de M. de Villèle à M. de Martignac, commissaire civil du gouvernement français en Espagne. 21 avril 1823. « Je reçois, mon cher monsieur, votre lettre du 9, et je commencerai par vous exprimer, comme je l'ai fait hier dans une lettre à Monseigneur, combien je vous plains d'avoir affaire à des auxiliaires aussi déraisonnables. « Cependant, comme il faut en avoir, comme il importe beaucoup que les Espagnols ne nous considèrent pas comme des étrangers qui viennent leur dicter des lois, et qu'il est indispensable qu'il s'organise dans le pays même une force capable de comprimer les partisans de la révolution que vous allez détruire, il faut sans doute que vous persistiez dans la voie qu'il me paraît que vous avez suivie, en utilisant ceux de ces Espagnols qui veulent marcher avec nous et en éloignant ceux qui ne cherchent qu'à créer des obstacles. « A mesure que vous pénétrerez dans le pays, il sera peutêtre possible de renforcer votre junte de quelques-uns des hommes les plus influents de chaque province; vous pourrez aussi peut-être laisser s'organiser dans chaque localité les autorités royalistes qui, si elles ne marchaient pas dans un sens bien uniforme et avec une entière subordination dans le sens de notre junte centrale; du moins administrent le pays et y maintiennent l'ordre. « Nous allons faire tous nos efforts pour réparer les fautes commises dans l'administration de l'armée. J'y pourvois autant qu'il est en moi, en ne laissant pas les caisses de réserve manquer d'argent; mais il me serait dur de le voir passer dans les mains des fripons, comme cela arrive d'ordinaire en de pareils désordres. « Signé JH DE VILLÈLE. » Extrait d'une lettre de M. de Villèle à Mgr le duc d'Angoulême. « Paris, 7 juillet 1823. « Nous avons fait cette guerre sans avoir rien de ce qu'il fallait. Tirons-nous-en comme nous pourrons; mais n'oublions pas ensuite que nous ne sommes bien montés ni en marine, ni en administration de guerre, et attachons-nous à y pourvoir... « Signé JH DE VILLÈLE. » L'ensemble de ces documents démontre, et au delà, quelle était l'opinion de M. de Villèle sur les marchés d'Ouvrard, et celle de M. le duc d'Angoulême sur l'incurie de l'administration de l'armée expéditionnaire. TABLE DES MATIÈRES DU TOME TROISIÈME. CHAPITRE XV. LES FINANCES SOUS LA RESTAURATION (1825). Avénement du roi Charles X. Situation nouvelle de M. de Villèle. Politique du nouveau Roi. Ouverture de la session de 1825. Discours du trône. L'indemnité des émigrés et la conversion des rentes sont annoncées. Liste civile du Roi. Sa discussion. Dotation apanagère de M. le duc d'Orléans. Origines de cet apanage par Monsieur, frère de Louis XIV. Abolition des apanages en 1791. Ils sont remplacés par des dotations apanagères. La Restauration rend ces apanages à M. le duc d'Orléans. Ordonnances de 1814. Vaines réclamations sous Louis XVIII pour obtenir la ratification légale. Charles X y obtempère. Discussion de cette loi. Opposition des ultra-royalistes. Appui du général Foy. Vote de la loi. Échanges de la liste civile. La forêt de Bondy. L'Élysée-Bourbon. Cession par Mme la duchesse de Bourbon. Conditions. Estimation de cet immeuble. Réclamation de la famille du prince Murat. Vote de la loi. Les échanges sont confirmés........... Page 1 CHAPITRE XVI. LES FINANCES SOUS LA RESTAURATION (1825, suite). L'indemnité des émigrés. Son but. Opinion de Napoléon sur les émigrés; sur l'indemnité qui leur était due. Rapport de M. de Martignac. Premier projet du roi Louis XVIII. Phases de cette grande question. Objections. Comment les ventes des biens des émigrés avaient été faites. Estimation de ces biens. Loi du 12 prairial an m. Les deux catégories d'estimation. Montant de la somme totale à restituer aux émigrés. Moyens proposés. Émission de 30 millions de rentes en cinq ans. Conditions à remplir pour avoir droit à l'indemnité. Mesures relatives à la liquidation. Les biens concédés aux hospices à titre définitif ou provisoire. Distinction à établir pour rentrer en leur possession. Oppositions des créanciers. Leurs conditions. Rapport de M. Pardessus. Vingt-deux amendements ou propositions. La discussion générale. Composition de la Chambre des députés. Ses opinions. Les partis. Discours de MM. Labbey de Pompierres et Méchin. M. de Lezardière conteste les bases de l'estimation des biens. Réponse de M. de Vaublanc. Attaques de M. de La Bourdonnaye. Il renie la Charte. Réplique de M. Corbière, ministre de l'intérieur. Explications nouvelles de M. de Martignac. Proposition de M. de Laurencin. Le général Foy. M. de Villèle intervient. Son grand discours. Incident grave de M. Duplessis-Grenedan. Tumulte. Opinion de M. Benjamin Constant sur la fidélité des émigrés. Réponse de M. de Villèle, Résumé du rapporteur. La discussion des articles. Article 1er. Amendement Breton. Rejet. Amendement de la commission. Adoption. Admission de la proposition Wangen relative aux biens situés en France au 1er janvier 1792. Article 11. Estimation des biens. Vingt fois le revenu de 1790. Discussion sur cette estimation. M. de Lezardière. Proposition de commissions départementales. Réponse de M. de Villèle. Explications complètes sur le mode d'estimation adopté. Rejet des amendements. M. de Lastours propose l'estimation des biens à dix-huit fois le revenu de 1790, au lieu de vingt fois. Ses arguments. Son amendement est adopté. Amendement de la commission sur l'établissement d'un fonds commun. Il est adopté. Discussion des articles suivants. Délais pour le solde de l'indemnité. Les liquidations inférieures à 250 fr. sont affranchies des délais. De quelle date doit compter le droit à l'indemnité? Amendement de la commission. Elle propose le jour du décès de l'ancien propriétaire. Adoption. Les donataires et les légataires admis. Les déportés et les condamnés révolutionnairement. Proposition de M. de Laurencin en faveur des Lyonnais et des Vendéens. Rejet. Biens vendus et affectés aux hospices. Législation de ces biens. M. Corbière. Amendement de la commission. Droits des créanciers. Leur rang. Dispositions additionnelles. M. de Charencey. Quotité du droit d'enregistrement à percevoir sur ces actes. M. Foy. M. Pardessus. Les Françaises mariées à des étrangers avant 1814 ont droit à l'indemnité. Amendement Jacquinot-Pampelune. Vote de la loi. Majorité. Minorité. Enseignement à tirer de ce vote...... Page 25 CHAPITRE XVII. LES FINANCES SOUS LA RESTAURATION (1825, Suite). La loi d'indemnité est portée à la Chambre des pairs. Les deux oppositions. Opposition politique: MM. Molé, le duc de Broglie. Opposition financière: MM. Roy, Mollien. M. de Chateaubriand. Exposé de M. de Martignac. La commission. M. Portalis, rapporteur. Son rapport. Deux amendements. Discussion générale. M. le duc de Broglie; il repousse la mesure. M. de Barante; considérations sur les deux natures de propriété la propriété mobilière, la propriété immobilière. Leur influence réciproque. M. Molé; ses sévérités sur l'émigration. M. de Chateaubriand; les quatre fictions du projet de loi. Réplique de M. de Villèle. Sa réfutation générale. Ses explications. M. de Martignac intervient. Résumé de M. Portalis sur l'ensemble, sa réponse aux objections présentées. La discussion des articles. Amendement de M. Roy. Son attaque sur le projet. Réfutation de M. de Villèle. M. Mollien; son système sur l'amortissement. Législation de l'amortissement anglais sous Pitt, en 1786. Sa marche en 1792, 1802, 1812, 1821, 1824. Enseignement. M. de Chateaubriand aborde la question financière. M. Pasquier. Son opinion sur les causes de l'agiotage. Réplique de M. de Villèle. Vote sur l'amendement de M. Roy. Cent vingt-sept voix contre cent. Sousamendement de la commission, adopté. Second amendement de la commission. Les enfants nés de Français ayant joui de la qualité de Français sont admis à l'indemnité. Vote de la loi par la Chambre des pairs. Majorité. Minorité. Les amendements sont renvoyés à la Chambre des députés. Ils sont admis. Nomination de la commission préposée à la liquidation générale de l'indemnité. Effet politique produit par cette grande loi. Situation des esprits à cette époque........ Page 161 CHAPITRE XVIII. LES FINANCES SOUS LA RESTAURATION (1825, Suite). Voies et moyens de l'indemnité. La loi de l'amortissement. Action de l'amortissement. Action simultanée des revenus publics. 6 millions. Condition de la conversion facultative 5 p. 100 en 3 p. 100 à 75 fr. La diminution de la dette affectée au dégrèvement de l'impôt foncier. 29 |