Études historiques: Les finances françaises sous la restauration, 1814-1830, faisant suite aux Finances sous l'ancienne monarchie, la république, le consulat et l'empire (1180-1814)Michel Lévy frères, 1867 - Finance |
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... contribuables , que cette plus - value fût payée , fût remboursée à l'État , suivant une proportion donnée , par les propriétaires actuels de ces biens dont la valeur était ainsi augmentée . Il fixait cet abandon en faveur de l'État aux ...
... contribuables , que cette plus - value fût payée , fût remboursée à l'État , suivant une proportion donnée , par les propriétaires actuels de ces biens dont la valeur était ainsi augmentée . Il fixait cet abandon en faveur de l'État aux ...
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... de Villèle était catégorique . Si l'on voulait donner aux indemnisés un milliard en p . 100 , c'était 50 millions de rente qu'il fallait 5 imposer aux contribuables , tandis qu'au contraire , en créant 1825. ] 403 SOUS LA RESTAURATION .
... de Villèle était catégorique . Si l'on voulait donner aux indemnisés un milliard en p . 100 , c'était 50 millions de rente qu'il fallait 5 imposer aux contribuables , tandis qu'au contraire , en créant 1825. ] 403 SOUS LA RESTAURATION .
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... contribuables , tandis qu'au contraire , en créant du 3 p . 100 c'était ne leur demander que 30 millions . Poser la question c'était donc la résoudre . Il y avait plus , c'était dans les dispositions qui consistaient à n'accorder que ...
... contribuables , tandis qu'au contraire , en créant du 3 p . 100 c'était ne leur demander que 30 millions . Poser la question c'était donc la résoudre . Il y avait plus , c'était dans les dispositions qui consistaient à n'accorder que ...
Page 133
... contribuables ; toucher à cette épargne , c'était toucher à leur propriété même et agir avec imprudence . Or , on n'arrivait à ces expé- dients que dans des cas extrêmes et ce cas n'était point arrivé . A un autre point de vue , ce ...
... contribuables ; toucher à cette épargne , c'était toucher à leur propriété même et agir avec imprudence . Or , on n'arrivait à ces expé- dients que dans des cas extrêmes et ce cas n'était point arrivé . A un autre point de vue , ce ...
Page 172
... contribuables ne rejetteraient - ils pas sur les émigrés ce qu'ils auraient payé en moins , si l'indemnité n'avait pas été accordée ? Si l'on voulait supprimer la loterie , pourquoi ne le pourrait - on pas ? Si l'impôt du sel ne pouvait ...
... contribuables ne rejetteraient - ils pas sur les émigrés ce qu'ils auraient payé en moins , si l'indemnité n'avait pas été accordée ? Si l'on voulait supprimer la loterie , pourquoi ne le pourrait - on pas ? Si l'impôt du sel ne pouvait ...
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Common terms and phrases
22 juin 30 millions administration affectés agiotage amendement anciens propriétaires ARTICLE assignats avaient Benjamin Constant biens-fonds bordereau Bourdonnaye budget c'était Caisse d'amortissement capital Casimir Périer Chambre des députés Chambre des pairs Charencey Charles X Charte Chateaubriand comptes de 1823 confiscation confisqués Conseil d'État contesté contribuables conversion créanciers crédit d'État des finances d'Orléans demandait demnité département dépenses devait disait-il dispositions dotation duc d'Angoulême duc de Bellune également émigrés eût fonds fût général Foy gouvernement guerre hospices indemnisés indemnité jusqu'au 22 justice l'agiotage l'amendement l'amortissement l'armée l'article l'émigration l'État l'indemnité Labbey de Pompierres Lezardière liste civile loi d'indemnité Louis XVIII Martignac ment mesure milliard millions de rentes ministre des finances ministre secrétaire d'État Mollien munitionnaire n'avait n'était nité ordonnance Ouvrard payer pouvait préfet présente projet proposé propriété rachat réclamants remboursement rentiers réparation revenu de 1790 s'était sera seul situation somme suivant taux tion titre Trésor valeur vendus Villèle voté
Popular passages
Page 434 - Les rentes ainsi converties continueront à jouir des intérêts à cinq pour cent jusqu'au 22 décembre r8i>,5. '5. Les sommes provenant de la diminution des intérêts de la dette , par suite des conversions autorisées par l'article précédent, seront appliquées à réduire, dès l'année 1826, d'un nombre de centimes additionnels correspondant , les contributions foncière, personnelle , mobilière et des portes et fenêtres. A cet effet, l'état du produit annuel de la diminution de ces intérêts...
Page 108 - France au 1" janvier 1792, ont été confisqués et aliénés, en exécution des lois sur les émigrés, les déportés et les condamnés révolutionnairement.
Page 394 - ... n'ya entre les deux projets qu'une triste connexité, celle des infortunes que le projet d'indemnité rappelle , et celle des malheurs que le projet sur les rentes prépare. L'article...
Page 5 - Le Roi mon Frère trouvait une grande consolation à préparer les moyens de fermer les dernières plaies de la Révolution. Le moment est venu d'exécuter les sages desseins qu'il avait conçus. La situation de nos finances permettra d'accomplir ce grande acte de justice et de politique, sans augmenter les impôts, sans nuire au crédit, sans retrancher aucune partie des fonds destinés aux divers Services Publics.
Page 77 - Toutes les propriétés sont inviolables, sans aucune exception de celles qu'on appelle nationales, la loi ne mettant aucune différence entre elles.
Page 3 - J'ai promis, comme sujet, de maintenir la Charte et les institutions que nous devons au roi dont le ciel vient de nous priver; aujourd'hui que le droit de ma naissance a fait tomber le pouvoir entre mes mains, je l'emploierai tout entier à consolider, pour le bonheur de mon peuple, le grand acte que j'ai promis de maintenir.
Page 435 - Ordonnance, aux habitants actuels de la partie française de Saint-Domingue, l'indépendance pleine et entière de leur gouvernement. « Et sera la présente Ordonnance scellée du grand sceau. « Donné à Paris, au château des Tuileries, le 17 avril de l'an de grâce 1825, et de notre règne le premier. Signé : CHARLES. « Par le Roi, le pair de France, ministre secrétaire d'État de la marine et des colonies.
Page 392 - Pour les biens-fonds vendus en exécution des Lois qui ordonnaient la recherche et l'indication préalable du revenu de 1790, ou du revenu valeur de 1790...
Page 398 - ... pourront en demander la remise , aussitôt qu'ils auront transmis à l'hospice détenteur une inscription de rente, trois pour cent, dont le capital sera égal au montant de l'estimation qui leur est due à titre d'indemnité. En ce qui concerne les biens définitivement et gratuitement concédés par l'état , soit à d'autres établissements publics , soit à des particuliers, l'indemnité due aux anciens propriétaires sera réglée conformément à l'article 16 ci-dessus.
Page 5 - ... acte de justice et de politique sans augmenter les impôts, sans nuire au crédit, sans retrancher aucune partie des fonds destinés aux divers services publics. « Ces résultats, peut-être inespérés, Messieurs, nous les devons à l'ordre établi, avec votre concours, dans la fortune de l'Etat, et à la paix dont nous jouissons. J'ai la ferme confiance que vous entrerez dans mes vues, et que cette œuvre de réparation s'achèvera par un accord parfait de volonté entre vous et moi.