Exposé des motifs du projet de loi sur la réorganisation du conseil d'État,
présenté par M. Thiers, président de la République française, président
du conseil des ministres, et par M. Dufaure, garde des sceaux, ministre
de la justice....
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi
sur la réorganisation du conseil d'État, par M. Batbie, membre de l'As-
semblée nationale.....
Projet de loi amendé par la commission..
2e Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet
de loi relatif à l'organisation du conseil d'État (amendement de M. Target,
tendant au renvoi de la discussion), par M. Batbie, membre de l'Assem-
semblée nationale.....
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner
le projet de loi sur la réorganisation du conseil d'État, par M. Batbie,
membre de l'Assemblée nationale.....
Tableau synoptique montrant les différentes modifications qu'a subies cha-
que article depuis le projet du gouvernement, et ceux de la commission,
jusqu'à la loi adoptée par la Chambre.....
Loi du 19 juillet 1845 sur le conseil d'État...
Loi des 15 et 27 janvier et 3 mars 1849, sur le conseil d'État.....
Arrêté du 9 mai 1849 qui promulgue le règlement d'administration publi-
que sur le concours pour la nomination des auditeurs au conseil d'État.
Arrêté du 16 août 1872, relatif au concours pour les places d'auditeur de
1re classe au conseil d'Etat.......
Décret du 24 août 1872, portant règlement intérieur du conseil d'État....
Résumé chronologique des actes relatifs au conseil d'État depuis 1789
Composition actuelle du conseil d'État..
Imp. Paul Dupont, rue Jean-Jacques-Rousseau, 41 (Hôtel des Fermes).