| Paul Pradier-Fodéré - Administrative law - 1872 - 798 pages
...secrétaire spécial du contentieux, sont nommés par décret du président de la République; ils ne peuvent être révoqués que par un décret individuel....contentieux, le vice-président et les présidents de sections seront appelés à faire des présentations. Les décrets portant révocation ne seront rendus... | |
| J. B. Duverbgier - 1872 - 542 pages
...secrétaire spécial du contentieux sont nommés par décret du Président de la République; ils ne peuvent être révoqués que par un décret individuel....du secrétaire du contentieux, le vice-président MM. Cuprien, Girard et Turqaei ont proposé le paragraphe qui a été adopté et qui accorde aux fonctions... | |
| France - 1872 - 552 pages
...secrétaire spécial du contentieux sont nommés par décret du Président Je la République; ils ne peuvent être révoqués que par un décret individuel....du secrétaire du contentieux, le vice-président (i, 2) M. Laboalayc a proposé de donner au pouvoir exécutif le droit de révoquer les conseillers... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872 - 1016 pages
...un maître des requêtes, le secrétaire général ou le secrétaire du contentieux, le président et les présidents de section seront appelés à faire des présentations. — Les décrets portant révocition ne seront rendus qu'après avoir pris l'avis des présidents. « Les auditeurs sont divisés... | |
| Léon Aucoc - 1876 - 514 pages
...secrétaire spécial du contentieux sont nommés par décret du Président de la République; ils ne peuvent être révoqués que par un décret individuel....portant révocation ne seront rendus qu'après avoir prU l'avis des présidents. Les auditeurs sont divisés eu deux classes, dont la première se compose... | |
| Léon Aucoc - 1876 - 456 pages
...sont nommés par décret du Président de la République; ils ne peuvent être révoqués que par nu décret individuel. Pour la nomination des maîtres...du secrétaire du contentieux, le vice-président el les présidents de section seront appelés à faire des présentations. Les décrets portant révocation... | |
| Jules Poudra - Administrative law - 1881 - 572 pages
...spécial du contentieiix requîtes. sont nommés par décret du Président de la République ; ils ne peuvent être révoqués que par un décret individuel....Pour la nomination des maîtres des requêtes, du secrétaiz-e général ou du secrétaire du contentieux, le vice-président et les présidents de section... | |
| Jules Poudra, Eugène Pierre - Administrative law - 1881 - 574 pages
...auxquelles ils auraient été appelés. Ils seront nommés par décret du Président de la République. Le vice-président et les présidents de section seront appelés à faire des présentations. Art. 3. — Les conseillers d'État en service compatibilités ... „ . , . temporaires. ordinaire,... | |
| Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881 - 820 pages
...auxquelles ils auraient été appelés. Ils sont nommés par décret du président de la République. Lo vice-président et les présidents de section seront appelés à faire des présentations (L. 13 juillet 1879, art. 2). — Les auditeurs ont voix délibérative à leur section, et voix consultative... | |
| Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1887 - 498 pages
...auxquelles ils auraient été appelés. Ils sont nommés par décret du président de la République. "Le vice-président et les présidents de section seront appelés à faire des présentations. — Art. 3. Les conseillers d'État en service ordinaire, maîtres des requêtes et _auditenrs de l"... | |
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