Actes de la Commune de Paris pendant la Révolution, Volume 2

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Page 9 - ... à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi...
Page 82 - ... etc., et toutes les juridictions autrefois réunies au palais), ne formaient qu'un seul tribunal. Cependant il y avait entre elles de fréquents conflits de juridiction, elles rendaient des arrêts contradictoires. La grande publicité des rapports et des jugements doit...
Page 213 - Tel a été l'unique but du serment ordonné par la loi du 26 décembre dernier, de prévenir ou de rendre inutiles les odieuses recherches qui portent sur les opinions individuelles. Une déclaration authentique du fonctionnaire public rassure la nation sur tous les doutes qu'on élèverait contre lui. Le refus de la déclaration n'a d'autre effet que d'avertir , que celui qui a refusé ne peut plus parler au nom de la loi, parce qu'il n'a pas juré de maintenir la loi. Que les ennemis de la constitution...
Page 731 - ... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.
Page 217 - ... de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi...
Page 254 - Les membres du conseil général de la commune prennent, au nom du peuple, l'engagement de porter au tribunal et à ses jugements le respect et l'obéissance que tout citoyen doit à la loi et à ses organes.
Page 418 - Change et tous autres Offices pour l'inspection et les travaux des arts et du commerce , les brevets et les lettres de maîtrise , les droits perçus pour la réception des maîtrises et jurandes , ceux du Collège de Pharmacie et tous privilèges 'de profession , sous quelque dénomination que ce soit , sont également supprimés.
Page 22 - L'anéantissement de toutes les espèces de corporations des citoyens du même état et profession étant une des bases fondamentales de la constitution française , il est défendu de les rétablir de fait , sous quelque prétexte et quelque forme que ce soit.
Page 251 - Je jure de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution du Royaume décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi...