De la bonne foi, ses effets sur les contrats, du premier au sixième siècle de l'empire en droit romain: Les accidents du travail manuel dans le louage de services en droit français

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Imprimerie Cadoret, 1890 - 160 pages

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Popular passages

Page 92 - Le propriétaire peut saisir les meubles qui garnissent sa maison ou sa ferme , lorsqu'ils ont été déplacés sans son consentement , et il conserve sur eux son privilège , pourvu qu'il ait fait la revendication ; savoir, lorsqu'il s'agit du mobilier qui garnissait une ferme , dans le délai de quarante jours ; et dans celui de quinzaine, s'il s'agit des meubles garnissant une maison...
Page 64 - Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler.
Page 142 - Nous voulons , en conséquence, abroger ces institutions arbitraires qui ne permettent pas à l'indigent de vivre de son travail, qui repoussent un sexe à qui sa faiblesse a donné plus de besoins et moins de ressources, et qui semblent, en le condamnant à une misère inévitable , seconder la séduction et la débauche...
Page 134 - La prescription ne court point : . A l'égard d'une créance qui dépend d'une condition, jusqu'à ce que la condition arrive; A l'égard d'une action en garantie, jusqu'à ce que l'éviction ait lieu ; A l'égard d'une créance à jour fixe, jusqu'à ce que ce jour soit arrivé.
Page 105 - Si la veuve, le mineur devenu majeur, l'interdit relevé de l'interdiction, leurs héritiers ou ayants-cause n'ont pas pris inscription dans l'année qui suit la dissolution du mariage ou la cessation de la tutelle, leur hypothèque ne date , à l'égard des tiers, que du jour des inscriptions prises ultérieurement.
Page 106 - Lorsqu'au décès du testateur il ya des héritiers auxquels une quotité de ses biens est réservée par la loi, ces héritiers sont saisis de plein droit, par sa mort, de tous les biens de la succession; et le légataire universel est tenu de leur demander la délivrance des biens compris dans le testament.
Page 55 - Les libéralités, par actes entre-vifs ou par testament, ne pourront excéder la moitié des biens, si, à défaut d'enfant, le défunt laisse un ou plusieurs ascendants dans chacune des lignes paternelle et maternelle; et les trois quarts, s'il ne laisse d'ascendants que dans une ligne.
Page 74 - La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom.
Page 117 - Il peut l'être même après que le tiers détenteur a reconnu l'obligation ou subi condamnation en cette qualité seulement: le délaissement n'empêche pas que, jusqu'à l'adjudication, le tiers détenteur ne puisse reprendre l'immeuble en payant toute la dette et les frais.2 2174. Le délaissement par hypothèque se fait au greffe du tribunal de la situation des biens; et il en est donné acte par ce tribunal.
Page 238 - Dans tout établissement contenant des appareils mécaniques, les roues, les courroies, les engrenages ou tout autre organe pouvant offrir une cause de danger, seront séparés des ouvriers, de telle manière, que l'approche n'en soit possible que pour les besoins du service.

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