II. De la Caisse nationale contre les De l'assurance patronale. . . § II. De l'assurance patronale avec l'interven- 190 192 194 194 196 196 199 202 CHAPITRE II DE L'ASSURANCE OBLIGATOIRE De l'assistance obligatoire individuelle. II. Projet Rouvier . . III. Essais en Belgique et en Suisse. § I. De l'assurance corporative en Allemagne I. Généralités CONCLUSION Pages 227 II. Analyse du contrat de louage de services : l'ouvrier exerce APPENDICE II. APPENDICE III. Législation française spéciale aux industries III. Travail des enfants employés dans les manufactures. 229 231 236 236 237 238 240 241 243 APPENDICE V. Sur le livre de M. Alfred de Courcy « Le droit 245 BIBLIOGRAPHIE ADAN (A.). La question des assurances contre les accidents devant la Commission du travail, Int. mat., 5, 12, 26 février, 11, 25 mars, 1er avril 1888. AUDIBERT (Béziat d'). — De la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. Paris, 1888. BABINET. Notice sur la loi italienne du 8 juillet 1883, Ann. lég. étr., 1884. BAUDET (Antoine). sur Journal Oeconomique ou Mémoires, Notes et Avis su l'agriculture, les arts, le commerce et tout ce qui peut avoir rapport à la santé ainsi qu'à la conservation et l'augmentation du bien-être de la famille. Paris, 1756. BLANC (J.). De la responsabilité des patrons en matière d'accidents Grenoble, 1888. · Études pratiques sur le Code pénal. Paris, 7 vol., 3o éd., BLOCK (Maurice). Statistiques, Econ. fr., 1881-2, p. 35; 1887-1, pp. 596, 689; 1888-1, pp. 519, 783. CHAUFTON (A.). - Les assurances, leur passé, leur présent, leur avenir. Paris, 3 vol., 1884-1888. CHEVALLIER (E.).— Les salaires au XIXe siècle, avec préface de M. Levasseur. Paris, 1887. CHEYSSON (E.). De la responsabilité des accidents, Bull. Soc. Econ. pol., 5 mars 1888. COTELLE. De la garantie des accidents en matière de louage d'ouvrage, Rev. prat., 1884. COURCY (A. de). DALLOZ. Le Droit et les ouvriers. Paris, 1886. Supplément au Répertoire : Vo Assurances terrestres, chap. 3. Paris, 1887. Débats parlementaires. Corps légis!., Mon. univ., 30, 31 mai 1868. Ch. dép., Off., 14, 15 mai 1882; 9, 11, 14 mars 1883; 22, 23, 25 octo bre 1884; 9, 19 décembre 1885; 1re délibér., 16, 18, 19, 20, 23, 25, 27, 29, 30 mai 1888; 2o délibér., 22, 24, 26, 27, 29 juin 1888; 1er et 11 juillet 1888. Sénat, Off., 10, 13, 14, 16, 20, 23, 26 mars, 2 avril, 2 juillet 1889. -- DEMANGEAT. Le louage de services à l'Académie des sciences morales et politiques, Rev. prat., t. 55, p. 556. DESJARDINS (A.). La mine et les mineurs, Rev. des Deux-Mondes, 15 avril 1885. Le Code civil et la question ouvrière, Rev. des Deux Mondes, 15 mars 1888. Documents divers. Délibérations de l'Association industrielle française, le Trav. Nat., 28, 31 mars, 7 avril, 5 mai, 2 juin 1889. Lettres des Chambres de commerce de Bordeaux (1884), du Hâvrẻ (1887), de Chambéry (1888). Rapport sur la question des accidents du travail, présenté à la Chambre des députés par la Société et la Chambre syndicale des constructeurs mécaniciens, chaudronniers, fondeurs et des industries qui s'y rattachent. Le Havre, 1890. DUHAMEL (Henry). De la responsabilité des accidents, J. Stat., 1887. Documents parlementaires. Corps législ., Rapport de M. de Beauverger (Mon. univ., 19 juin 1868, no 112, p. 883). Ch. dép., Rapports de MM. Martin Nadaud (Off., ann., 1882, no 1334, p. 2494); Girard (Off., ann., 1882, no 694, p. 1008); Tolain (Off., ann., 1886, no 395, p. 978); Duché (Off., ann., 1887, no 2150, p. 388). Projets de loi de MM. Martin Nadaud (Off., ann., 1880, no 2260, p. 6179); Félix Faure (Off., ann., 1882, no 399, p. 357, 1886, no 884); Léon Peulevey (Off., ann., 1882, no 1334, p. 2494); Henri Maret (Off., ann., 1882, no 357, p. 219); de Mun (Of., ann., 1886, no 391, p. 891); Rouvier (Off., ann., 1886, no 433, p. 1013). Enquête sur la situation des ouvriers de l'industrie et de l'agricu!- Proposition de MM. Maurice Rouvier et Francis Laur, relative à Économie politique (Recueils périodiques d'). Album graphique de la France; Annuaire de la statistique générale de la France (Ann. stat. gén.); Annuaire de statistique, publié par M. Maurice Block; Annuaire de la statistique de Belgique (Ann. Belg.); Bulletin de la Société d'Économie politique de Paris (Bull. Soc. Écon. pol.); L'Économiste français [1er, 2o semestre] (Écon. fr., 1, 2); Journal des Economistes (J. des Econ.); Journal de la Société de statistique de Paris (J. stat.); le Moniteur des intérêts matériels (Int. mat.); la Réforme sociale; Revue des Deux-Mondes; Revue d'Économie politique (Rev. Econ. pol.). EICHTALL (E. de). — L'Économie politique et le Socialisme, Rev. des DeuxMondes, 15 septembre 1888. ESMEIN (A.). Notices sur les lois allemandes des 15 juin 1883 (Ann. lég. étr., 1884); 6 juillet 1884 (Ann. lég. étr., 1887); 28 mai 1885 (Ann. lég. étr., 1886). FÈVRE (A.). — Les Caisses de secours et d'assurances pour les ouvriers mineurs du Bassin de la Rühr (Allemagne), La Réforme sociale, 15 janvier et 1er mars 1888. FONTPERTUIS (De). La législation anglaise concernant l'industrie et le travail sur « the State in relation with the labour by Stanley Jevons.» Econ. fr., 1883-1, p. 3. FOVILLE (De). La France économique. Paris, 1887. FUZIER-HERMAN. (Ed.). Répertoire général et alphabétique de droit français: Vo Assurances contre les accidents. Paris, 1889. GÉRARD (Marc). Le louage de services et la responsabilité des patrons, Rev. crit., 1888. GLASSON. Le Code civil et la question ouvrière, Rec. Vergé, t. CXXV. Notice sur la loi suisse du 25 juin 1881, Ann. lég. étr., 1881, 1882. GOSSET (A.). Grad (Ch.). 1888. Le Peuple allemand, ses forces et ses ressources. Paris, GRUNER. De la responsabilité des accidents, Bull. Soc. Econ. pol., 5 mars 1888. HUBERT-VALLEROUX. Commentaire de la loi anglaise du 7 septembre 1880 (Ann. lég. étr., 1880). Le Socialisme d'état et la Réforme sociale. Paris, Jurisprudence (Répertoires de). Le Droit; la Gazette du Palais (Gaz. Pal.); La Gazette des Tribunaux (Gaz. Trib.); Répertoires de MM. Dalloz (D.); Sirey (S.), |