IV. De l'intervention de l'État : Arrêté du 15 décembre 1848; Décret du 8 mars 1855; Cahier des charges sur les travaux publics du 16 novembre 1866; Loi V. Tableau général de la législation étrangère. II. De l'intervention de l'État. Projet Rouvier. - LE « DANGER DE LA PRODUCTION » DOIT-IL ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME UN ÉLÉMENT APPRÉCIABLE DU SALAIRE, DU PROFIT, DU PRIX DE VENTE OU DES PRIX EN GÉNÉRAL ? ... Énoncé des systèmes. 44 Doctrines de Turgot, Cobden, A. Smith, E. Chevallier. 46 Le danger ne doit exercer aucune influence 48 50 52 52 Le danger n'exerce aucune influence. . Le danger ne peut exercer aucune influence 1. Infériorité de fait de l'ouvrier à l'égard du patron. Le danger n'influe ni sur le profit, ni sur le prix de ཕྱ་ཀྱ ུ་ལྔ་ 55 CHAPITRE IV DU RÔLE DE L'ÉTAT ENVERS LES INVALIDES DU TRAVAIL I. Du droit au secours : Montesquieu; Déclaration des droits de SECTION III. De la réparation transactionnelle SECTION IV. De la faute contractuelle.. DIVISION COMMUNE AUX SECTIONS I, III, IV. I. Nature et caractère de l'action. (a) Montant de la réparation. (b) Garanties personnelles et réelles V. De la clause d'exonération de responsabilité I. Belgique. II. Angleterre. III. Suisse. IV. Italie; Russie LÉGISLATION COMPARÉE CHAPITRE II DE LA RÉPARATION CORPORATIVE Pages DANS 74 84 91 120 I. Critique des corporations; Édit de 1776. 140 II. Projet de corporation moderne, d'après M. de Mun. 143 III. De la réparation corporative en Allemagne 145 IV. De la réparation corporative en Autriche-Hongrie. 148 |