De la bonne foi, ses effets sur les contrats, du premier au sixième siècle de l'empire en droit romain: Les accidents du travail manuel dans le louage de services en droit françaisImprimerie Ve Cadoret, 1890 - 341 pages |
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... juillet 1868 ; Projets législatifs des 10 juillet 1888 et 1er avril 1889 • V. Tableau général de la législation étrangère . Des modes préventifs contre les accidents . I. Associations privées . • II . De l'intervention de l'État ...
... juillet 1868 ; Projets législatifs des 10 juillet 1888 et 1er avril 1889 • V. Tableau général de la législation étrangère . Des modes préventifs contre les accidents . I. Associations privées . • II . De l'intervention de l'État ...
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... juillet 1868 ) . III . Des caisses départementales ( Pro- jet Le Clerq ) et des compagnies régionales garanties par l'Etat ( Proposition E. Cheysson ) . .. De l'assurance patronale . . . § I. De l'assurance patronale privée . § II ...
... juillet 1868 ) . III . Des caisses départementales ( Pro- jet Le Clerq ) et des compagnies régionales garanties par l'Etat ( Proposition E. Cheysson ) . .. De l'assurance patronale . . . § I. De l'assurance patronale privée . § II ...
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... juillet 1883 , Ann . lég . étr . , 1884 . BAUDET ( Antoine ) . sur Journal Oeconomique ou Mémoires , Notes et Avis su l'agriculture , les arts , le commerce et tout ce qui peut avoir rapport à la santé ainsi qu'à la conservation et l ...
... juillet 1883 , Ann . lég . étr . , 1884 . BAUDET ( Antoine ) . sur Journal Oeconomique ou Mémoires , Notes et Avis su l'agriculture , les arts , le commerce et tout ce qui peut avoir rapport à la santé ainsi qu'à la conservation et l ...
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... juillet 1888 . Sénat , Off . , 10 , 13 , 14 , 16 , 20 , 23 , 26 mars , 2 avril , 2 juillet 1889 . --- DEMANGEAT . Le louage de services à l'Académie des sciences morales et politiques , Rev. prat . , t . 55 , p . 556 . - DESJARDINS ( A ...
... juillet 1888 . Sénat , Off . , 10 , 13 , 14 , 16 , 20 , 23 , 26 mars , 2 avril , 2 juillet 1889 . --- DEMANGEAT . Le louage de services à l'Académie des sciences morales et politiques , Rev. prat . , t . 55 , p . 556 . - DESJARDINS ( A ...
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... juillet 1884 ( Ann . lég . étr . , 1887 ) ; 28 mai 1885 ( Ann . lég . étr . , 1886 ) . FÈVRE ( A. ) . — Les Caisses de secours et d'assurances pour les ouvriers mineurs du Bassin de la Rühr ( Allemagne ) , La Réforme sociale , 15 ...
... juillet 1884 ( Ann . lég . étr . , 1887 ) ; 28 mai 1885 ( Ann . lég . étr . , 1886 ) . FÈVRE ( A. ) . — Les Caisses de secours et d'assurances pour les ouvriers mineurs du Bassin de la Rühr ( Allemagne ) , La Réforme sociale , 15 ...
Common terms and phrases
11 juillet accidents acquéreur action Adde annones assurances Autriche-Hongrie bonne Caisse cause charge chose Code civil Code Théodosien Comices curiates condictio Constitution contrat corporation créancier d'après débiteur dép dix à vingt doctrine doit Econ effet exhérédé Félix Faure Gaius garantie hoc tit hypothécaire hypothèques hypothèse incapacité indemnité industriels industries juillet jurisconsultes jurisprudence Justinien l'accident l'acquéreur l'action l'annone l'art l'article l'assurance l'employeur l'État l'exhérédé l'hérédité l'hypothèque l'immeuble l'indemnité l'industrie l'institué l'ouvrier l'usufruit Labbé Labéon législation légitimaire légitime legs louage de services maître Martin Nadaud Maurice Block ment non-usage ouvriers paiement Papinien paterfamilias patron Paul personne Pomponius ppio préfet de l'annone préjudice prescription préteur prime principe professionnels propriétaire propriété querela règle réparation rescision responsabilité risques romain Rome salaire Sauzet secours Sénat sera servitude seul sociale testament testateur texte Théod théorie tiers détenteur tion titre travail trente ans Tribunal Ulpien usufruit vendeur victime
Popular passages
Page 92 - Le propriétaire peut saisir les meubles qui garnissent sa maison ou sa ferme , lorsqu'ils ont été déplacés sans son consentement , et il conserve sur eux son privilège , pourvu qu'il ait fait la revendication ; savoir, lorsqu'il s'agit du mobilier qui garnissait une ferme , dans le délai de quarante jours ; et dans celui de quinzaine, s'il s'agit des meubles garnissant une maison...
Page 64 - Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler.
Page 142 - Nous voulons , en conséquence, abroger ces institutions arbitraires qui ne permettent pas à l'indigent de vivre de son travail, qui repoussent un sexe à qui sa faiblesse a donné plus de besoins et moins de ressources, et qui semblent, en le condamnant à une misère inévitable , seconder la séduction et la débauche...
Page 134 - La prescription ne court point : . A l'égard d'une créance qui dépend d'une condition, jusqu'à ce que la condition arrive; A l'égard d'une action en garantie, jusqu'à ce que l'éviction ait lieu ; A l'égard d'une créance à jour fixe, jusqu'à ce que ce jour soit arrivé.
Page 105 - Si la veuve, le mineur devenu majeur, l'interdit relevé de l'interdiction, leurs héritiers ou ayants-cause n'ont pas pris inscription dans l'année qui suit la dissolution du mariage ou la cessation de la tutelle, leur hypothèque ne date , à l'égard des tiers, que du jour des inscriptions prises ultérieurement.
Page 106 - Lorsqu'au décès du testateur il ya des héritiers auxquels une quotité de ses biens est réservée par la loi, ces héritiers sont saisis de plein droit, par sa mort, de tous les biens de la succession; et le légataire universel est tenu de leur demander la délivrance des biens compris dans le testament.
Page 55 - Les libéralités, par actes entre-vifs ou par testament, ne pourront excéder la moitié des biens, si, à défaut d'enfant, le défunt laisse un ou plusieurs ascendants dans chacune des lignes paternelle et maternelle; et les trois quarts, s'il ne laisse d'ascendants que dans une ligne.
Page 74 - La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom.
Page 117 - Il peut l'être même après que le tiers détenteur a reconnu l'obligation ou subi condamnation en cette qualité seulement: le délaissement n'empêche pas que, jusqu'à l'adjudication, le tiers détenteur ne puisse reprendre l'immeuble en payant toute la dette et les frais.2 2174. Le délaissement par hypothèque se fait au greffe du tribunal de la situation des biens; et il en est donné acte par ce tribunal.
Page 238 - Dans tout établissement contenant des appareils mécaniques, les roues, les courroies, les engrenages ou tout autre organe pouvant offrir une cause de danger, seront séparés des ouvriers, de telle manière, que l'approche n'en soit possible que pour les besoins du service.