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" L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne... "
Le droit civil français - Page 464
by Karl Salomo Zachariä - 1858
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 pages
...de même espèce , diffèrent dans l'individu , comme les animaux : alors c'est un prêt à usage. 1895. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme nurnéri1jue «îuoncce au contrat. Tit. X. Du Prdt. 381 S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces...
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Code Napoléon

France - Civil law - 1807 - 506 pages
...quoique de même espèce, diffèrent dans l'individu, comme les animaux : alors c'est un prêt à usage. 1895. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent,...augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette somme...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 pages
...'TJ ' • Article 1 8g5. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent , n'est toujours que de Ja somme numérique énoncée au contrat. S'il ya eu...augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement , 1« débiteur doit rendre la somme numérique prêtée , et ne doit rendra que cette somni»...
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Code Napoléon

France - 1810 - 1318 pages
...espèce , diffèrent dans l'individu, comme les animaux: alors c'est un prêt à usage. N ê . 189 5. L'obligation qui résulte d'un prêt, en argent, n'est...augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette somme...
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Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ...

Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...animaux; car alors ce serait un prêt a mage. (Ibid., art. i8g4-) IL L'art. 1896 du Code civil porte que l'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est...toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. tion d'espèces avant , l'époque du paiement, il n'importe; le débiteur doit toujours rendre la somme...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1826 - 904 pages
...antérieurement, est résolue par la législation civile. L'article iSpj du Code civil porte que « l'obligation » qui résulte d'un prêt en argent...que de la » somme numérique énoncée au contrat » ; que « s'il ya eu » augmentation d'espèces avant l'époque du paiement , le j> débiteur doit...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 2

P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...des choses qui , quoique de même espèce , diffèrent dans l'individu , comme les ani maux. ,895 ai. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est...augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement , le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette somme...
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Cours de code civil, Volume 8

Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 632 pages
...chose prêtée, et c'est pour lui qu'elle périt, de quelque manière que cette perte arrive. III. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique énoncée dans le contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 14

P. Antoine Fenet - Civil law - 1829 - 634 pages
...un prêt à usage. •. Art. 22. « L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est i»j5, » toujours que de la somme numérique énoncée au contrat....« S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces ayant « l'époque du paiement, le débiteur doit rendre la somme « numerique prêtée , et ne doit...
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Guide général en affaires: ou Recueil le plus complet des modèles

Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pages
...espèce , diffèrent dans l'individu, comme les animaux : alors c'est un prêt à usage (1894). » L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est...la somme numérique énoncée au contrat. — S'il n'ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur doit rendre...
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