Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatiques: sur lesquels sont établis les relations et les rapports existant aujourd'hui entre les divers états souverains du globeF. A. Brockhaus, 1857 - Europe |
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... effets à dater du 1er Mai 1852 , et restera en vigueur pendant trois ans à dater du même jour , et au - delà de ce terme ultérieurement jusqu'à l'expiration de 12 mois après que l'une des hautes parties contractantes aura an- noncé à l ...
... effets à dater du 1er Mai 1852 , et restera en vigueur pendant trois ans à dater du même jour , et au - delà de ce terme ultérieurement jusqu'à l'expiration de 12 mois après que l'une des hautes parties contractantes aura an- noncé à l ...
Page 8
... effets en ce qui la concerne , ils resteront en vigueur pendant une année encore , et ainsi de suite , d'année en année , jusqu'à due dénonciation . ART . XII . Il est bien entendu que les hautes Puissances contrac- tantes s'engagent ...
... effets en ce qui la concerne , ils resteront en vigueur pendant une année encore , et ainsi de suite , d'année en année , jusqu'à due dénonciation . ART . XII . Il est bien entendu que les hautes Puissances contrac- tantes s'engagent ...
Page 11
... effets mobiliers et les papiers du défunt , en prévenant d'avance de cette opération l'autorité locale compétente qui pourra y assister et même , si elle le juge convenable , croiser 1852 de ses scellés ceux qui auront été apposés par ...
... effets mobiliers et les papiers du défunt , en prévenant d'avance de cette opération l'autorité locale compétente qui pourra y assister et même , si elle le juge convenable , croiser 1852 de ses scellés ceux qui auront été apposés par ...
Page 12
... effets mobiliers en dépendant ; enfin administrer et liquider personnelle- ment ou nommer , sous leur responsabilité , un agent pour adminis- trer et liquider la succession sans que l'autorité locale ait à inter- venir dans ces ...
... effets mobiliers en dépendant ; enfin administrer et liquider personnelle- ment ou nommer , sous leur responsabilité , un agent pour adminis- trer et liquider la succession sans que l'autorité locale ait à inter- venir dans ces ...
Page 14
... effets naufragés . Il est , de plus , convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane , à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure . ART . XII . Les consuls généraux , consuls et vice ...
... effets naufragés . Il est , de plus , convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane , à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure . ART . XII . Les consuls généraux , consuls et vice ...
Common terms and phrases
Abgaben Accession agents consulaires alte Parti contraenti altra altri altro andere anderen Argentina articles Artikel auch Autorità AUTRICHE bastimenti bâtiments belge Belgique Brême Bremen British subjects buques caso Centner citoyens commercio consuls et vice-consuls consuls généraux Convention country dazio Déclaration échangée deren déserteurs diritti doganale douane English États ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE forem freien Gebiete Gebietstheilen Gegenstände gouvernement Government Grande-Bretagne Hannover hautes parties contractantes Herzogthum irgend Königlich kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'extradition réciproque leggi Lübeck Maestà Majesté marchandises nation nationaux navigation navires Norvége oder ogni Oldenburg paese Paraguay Paraná pays Pays-Bas plénipotentiaires ports potranno pourront présent traité presente trattato Preussen Prusse quali ratifications réciproque des malfaiteurs Regierung Regno république dominicaine respectifs rispettivi Russie sarà saranno Sardaigne sardes Schiffe sera seront Siamese signée sind soll sollen sowie Staates Stato sudditi Suède sujets Theile Toscane Traité de commerce Treaty Vereins Vertrag vessels vice-consuls vice-consuls et agents Waaren Zoll Zollverein
Popular passages
Page 13 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Page 511 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Page 284 - No duties of tonnage, harbour, pilotage, lighthouse, quarantine, or other similar or corresponding duties of whatever nature or under whatever denomination, levied in the name or for the profit of the Government, public functionaries, private individuals, Corporations, or establishments of any kind, shall be imposed in the ports of the...
Page 14 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Page 339 - States and of the islands aforesaid, for the purpose of drying their nets and curing their fish; provided that in so doing they do not interfere with the rights of private property or with the fishermen of the United States in the peaceable use of any part of the said coasts in their occupancy for the same purpose.
Page 43 - Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans leur pays , les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales...
Page 293 - ... north latitude crosses the same, thence due west one hundred miles, thence south to the parallel of 31° 20...
Page 293 - Republics shall commence in the Gulf of Mexico, three leagues from land, opposite the mouth of the Rio Grande, otherwise called Rio Bravo del Norte, or opposite the mouth of its deepest branch, if it should have more than one branch emptying directly into the sea; from thence up the middle of that river...
Page 197 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
Page 205 - Etats, et elle demeurera obligatoire , d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre , mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets.