TRAITÉ

DE

L'INSTRUCTION CRIMINELLE.

POSITION DES QUESTIONS AU JURY,

DÉCLARATIONS DES JURÉS ET ARRÊTS DE LA COUR D'ASSISES,

VOIES DE RECOURS CONTRE LES JUGEMENTS ET ARRÊTS,
EXÉCUTION DES CONDAMNATIONS,

TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE DE L'OUVRAGE ENTIER.

NEUVIÈME ET DERNIER VOLUME.

PARIS,

CHARLES HINGRAY, LIBRAIRE-ÉDITEUR,

20, RUE DES MARAIS-SAINT-GERMAIN.