rité de l'Église. - Opinion de monseigneur de
Frayssinous. Opinion du chancelier d'Aguesseau.

CHAPITRE VIII.

LA RÉVOLUTION FRANÇAISE ET LE DROIT PUBLIC.

Théorie générale du droit public sous la révolution et
l'empire. La déclaration des droits de l'homme.
- Le concordat - Le Code civil. — L'Assemblée
constituante et le système des douanes en France.
Mesures prises par la Convention contre le com-
merce anglais.
Convention.
paix d'Amiens.

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-

Différents décrets rendus par la

-

La loi du 10 brumaire an V. — La
Le blocus sur papier et le blocus
continental; décrets de Berlin et Milan. - Le bom-
bardement de Copenhague par la flotte anglaise. —
Changements territoriaux en Europe sous l'empire.
Relations de Napoléon avec les différents souve-
rains de l'Europe. Les guerres de l'empire et le
droit public. La doctrine de Monroë. Les colo-
nies espagnoles de l'Amérique du Sud proclament
leur indépendance. Les traités de Vienne. - Mẻ-
fiance de certains partis en France contre la maison
de Bourbon. - La Sainte- Alliance. Remanie-
ment de la carte d'Europe. - Prétention de la Prusse
à l'égard de la Saxe. Le partage de la Pologne
consacré de nouveau. Réveil de l'esprit public en
Europe. Le Code Napoléon est conservé comme
loi civile dans plusieurs États. Constitution de la
fédération germanique.- Principe du droit d'inter-
vention. Le congrès d'Aix-la-Chapelle en 1818
consacre le principe de l'intervention. — L'Angle-
terre refuse son adhésion au principe d intervention.
Le principe de l'intervention est appliqué en Es-
pagne et en Italie; congrès de Leybach et de Vé-
Le principe de l'intervention est également
appliqué lors de la guerre de l'indépendance de la
Grèce. — Malgré ses déclarations, l'Angleterre in-
tervient en Portugal en 1826 à l'occasion de l'avène-
ment de dona Maria. Le mouvement commercial

-

rone.

-

-

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179

- -

de l'Allemagne prépare le Zollverein. Prise d'Al-
ger. Influence politique et morale de la restaura-
tion. La France nouvelle. Conséquences du

-

Code civil et du concordat.

la liberté politique.

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-

-

Les progrès sociaux et
Le droit public consacré par
le régime constitutionnel. La renaissance intel-
lectuelle. M. de Martignac. — La restauration as-
sure le triomphe de tous les principes libéraux qui
sont la garantie du doit public......

-

CHAPITRE IX.

-

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LE NOUVEAU DROIT PUBLIC.

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-

Méfiances des puissances européennes contre la révolu-
tion de Juillet. Premières atteintes portées au
traité de Vienne. La révolution de Juillet consacre
le principe de la non-intervention. — La révolution
de Belgique, nouvelle application de cette maxime
du droit public. — Indépendance de la Belgique re-
connue. Occupation d'Ancône. Traité de la
quadruple alliance. Traité du 15 juillet 1840. —
Négociations relatives à l'abolition de la traite des
nègres. Suppression de la république de Craco-
vie. Affaires du Sonderbund. - Avénement de
Pie IX. Le comte Rossi.-M. Guizot reconnaît
pour l'Italie le droit public de 1815. - Occupation
de Ferrare. Révolution du 24 février. Mani-
feste de M. de Lamartine. Résultats politiques et
moraux du suffrage universel. - Le suffrage uni-
versel et le droit public. Ebranlement dans toute
l'Europe. Reprise de Rome par l'armée française.
- L'occupation de Rome violait-elle le droit public?
-La souveraineté du pape et l'équilibre de l'Europe.
- Conséquences de la guerre d'Orient. — Congrès
de Paris. Situation des différents États représen-
tés au congrès. La politique russe. Conséquen-
ces de la paix de Paris pour la Russie. Union de
la France et de l'Angleterre. Premiers signes
de la question italienne. Questions européennes
soulevées par le comte Walewski. - Accueil qui

221

leur estfait.

-

Vou pour les arbitrages internatio-

naux.

270

Rome et l'Italie.
M. de Cavour.

CHAPITRE X.

ROME ET L'ITALIE.

La question d'Italie et le Piémont.—
Le Piémont et la maison de Savoie
dirigent le mouvement national. - Nécessité pour

-

-

-

- Les victoires

l'Autriche de céder ou de combattre.
françaises. Le programme de la guerre abandonné
après Solférino. L'Italie et le congrès. Lettre
de l'empereur à Victor-Emmanuel; sa pensée sur
l'Italie. Garibaldi à Naples, Castelfidardo, Gaëte.
- Lettre de l'empereur au roi de Naples. Mort de
Cavour. Ricasoli. Reconnaissance du royaume
d'Italie par la France. Tentatives de conciliation
émanant de la France. - Dépêche de M. Thouvenel.
Résistance de la cour de Rome. · Tentative de
Garibaldi contre Rome, Aspromonte. - Dépêche du
général Durando. M. Drouyn de Lhuys.

-

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-

-

-

Repri-
ses des négociations à la fin de 1863. Dépêches
de M. Visconti-Venosta. Convention du 15 sep-
tembre. Difficultés d'interprétation, dépêche de
M. Nigra - Réponse de M. Drouyn de Lhuys, com-
mentaire de sa conversation. Explication du gé-
L'encyclique du 8 décembre.
- Protestations de M. Drouyn de Lhuys. Les États

La question des duchés de Schleswig-Holstein et de
Lauenbourg. Situation du duché vis-à-vis de la
couronne du Danemark. — Émotion dans les duchés
au moment de la révolution de 1848. · Les confé-
rences de Londres de 1851-1852.. La Constitution

-

et la Patente danoises de mars et septembre 1863.
- Agitation en Allemagne au sujet de la question
des duchés de l'Elbe. L'exécution fédérale contre
le Danemark est décrétée par la diète de Francfort.
-Action directe de la Prusse et de l'Autriche contre
le Danemark. Impuissance de la nouvelle confé-
rence de Londres.

-

-

-

Défaite du Danemark.

-

Le

-

traité de Vienne. La convention de Gastein.
Circulaires de lord John Russell et de M. Drouyn
de Lhuys. Position des duchés vis-à-vis de la

-

-

-

Russie et de l'Autriche. · Action commune de la
France, de la Russie et de l'Angleterre, pour empê-
cher les hostilités. Résistance de l'Autriche.
Lettre de l'empereur à son ministre des affaires
étrangères. La bataille de Sadowa et la bataille
Cession de la Vénetie à l'empereur
Emotion produite en France à la

de Custozza. ·

des Français.

suite de la bataille de Sadowa.

-

- La question du

Luxembourg. Situation du Luxembourg vis-à-vis

des Pays-Bas et de la Prusse. Dépêche du baron
de Tornaco du 23 juin 1866. · Dépêche de M. le ba-
ron de Villestreux, chargé d'affaires de France à La
Haye, sous la date du 4 novembre 1866. Dépêche
de M. de Moustier du 28 janvier 1867. Interpella-
tion au parlement prussien. Réponse de M. de

-

Bismarck. Dépêches de M. de Moustier, 6 avril 1867.
- Dépêche du prince de la Tour d'Auvergne, 2 avril
1867.- Communication au Sénat et au Corps légis-
latif. Dépêche du marquis de Moustier au duc de
Gramont, 17 avril 1867....

De la conquête et des annexions. - La destruction des
nationalités. Les mariages royaux et les peuples.
Les changements territoriaux et le consentement
des peuples. L'unité nationale et l'équilibre de
l'Europe. Accord entre le droit public et le droit
Citations de M. le duc de Broglie. -

L'empire d'Allemagne, le royaume d'Italie et le droit
public. Les alliances commerciales et l'équilibre.
Puissance économique de la France.

-

--

des mers.

détroits.

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La liberté
Opinion de Grotius et de Selden.
La neutralité de la mer Noire et la fermeture des
La liberté des mers et le congrès de Pa-
ris. - La Russie fait abroger la neutralité de la mer
Noire. Aali-Pacha favorable à la liberté des dé-
troits. La fermeture des détroits et la liberté du
commerce. Nécessité de la liberté des mers. - Le
libre accès au Bosphore...

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