Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791, Volume 20 |
From inside the book
Results 1-5 of 90
Page 4
... jetoient contre vous dans le public , en vous accusant de vouloir la détruire dans le temps que vous combliez d'hon- neur ses Ministres précieux jadis si méprisés , et que vous vous occupiez à leur procurer à tous ( 4 )
... jetoient contre vous dans le public , en vous accusant de vouloir la détruire dans le temps que vous combliez d'hon- neur ses Ministres précieux jadis si méprisés , et que vous vous occupiez à leur procurer à tous ( 4 )
Page 5
... ses Ministres n'étoient pas les seuls moyens que Dieu a em- ployés pour l'établir , et les seuls capables de la faire respecter et triompher sur toute la terre . » Vos vues , Messieurs , ont été remplies en partie ; différentes lettres ...
... ses Ministres n'étoient pas les seuls moyens que Dieu a em- ployés pour l'établir , et les seuls capables de la faire respecter et triompher sur toute la terre . » Vos vues , Messieurs , ont été remplies en partie ; différentes lettres ...
Page 15
... ses immerses travaux , de poursuivre les abus jusque dans leurs derniers retranchemens , et de ne pas abandonner la ... ses pouvoirs quand nous » voyons tous ses Décrets ratifiés par toutes les כב » >> Provinces et Communautés , non plus ...
... ses immerses travaux , de poursuivre les abus jusque dans leurs derniers retranchemens , et de ne pas abandonner la ... ses pouvoirs quand nous » voyons tous ses Décrets ratifiés par toutes les כב » >> Provinces et Communautés , non plus ...
Page 21
... ses forces doivent lui pro- curer ; animés du desir de resserrer les noeudst d'une chaîne indissoluble entre tous leurs frères- d'armes des Gardes Nationales ; voulant enfin , " par une union sainte et solide de tous les amis de la ...
... ses forces doivent lui pro- curer ; animés du desir de resserrer les noeudst d'une chaîne indissoluble entre tous leurs frères- d'armes des Gardes Nationales ; voulant enfin , " par une union sainte et solide de tous les amis de la ...
Page 10
... ses anciens Privilèges . Adresse de M. Barbier de Blignères , Officier au Corps - Royal du Génie , qui consacre à la Pa- trie plusieurs Traités dont il est l'Auteur , tant sur l'éducation que sur les fortifications , dont il présente le ...
... ses anciens Privilèges . Adresse de M. Barbier de Blignères , Officier au Corps - Royal du Génie , qui consacre à la Pa- trie plusieurs Traités dont il est l'Auteur , tant sur l'éducation que sur les fortifications , dont il présente le ...
Common terms and phrases
13 Avril adhésion Adresse amendement articles Assemblées primaires Assignats avez avoit BAUDOUIN bénéfices blée Blérancourt c'eft CHABROUD chargé Chaunay ci-devant Privilégiés cipalité Citoyens actifs Clergé Comité de Constitution Comité des Finances Comité des Rapports Commissaires Communautés Commune Conseil-général contribution patriotique Corps Municipal crets CRILLON Curé déclare Décrets de l'Assemblée Délibération demandé Départemens Département Député Directoire discussion District Domaines Nationaux don patriotique Eccléfiaftiques étoit fans FERMOND feule foit fomme fondations François Garde Nationale habitans impositions Imprimeur de L'ASSEMBLÉE l'Abbé COLAUD l'Affemblée l'Arbresle l'article l'Assem l'Assemblée a décrété l'Assemblée Nationale l'Eglife L'EPEAUX l'ordre du jour ladite lecture lesdits Maire Meffieurs Membre de l'Assemblée Membre du Comité ment MESSIEURS Miniftres mis aux voix mois n'eft Nation NATIONALE décrète néceffaire Nîmes Officiers Municipaux ordonné présent Procureur Projet de Décret proposé reconnoissance Religion revenu SALCETTE Secrétaires Section sentimens sera seront somme soumission subrogation tion ככ כל
Popular passages
Page 9 - La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 7 - Le droit de la paix et de la guerre appartient à la Nation. La guerre ne pourra être décidée que par un Décret de l'Assemblée Nationale, qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi , et qui sera sanctionné par lui.
Page 7 - Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre.
Page 7 - Les paiemens à faire par les Municipalités , ou par les acquéreurs à leur décharge , ne seront reçus à la Caisse de l'Extraordinaire qu'en espèces ou en assignats...
Page 30 - Le Conseil-général de la Commune pourra donner; les commissions qu'il jugera nécessaires, et déterminer les cas où les employés seront tenus de fournir caution.
Page 6 - L'ASSEMBLÉE NATIONALE, considérant qu'il est important de répondre à l'empressement que lui témoignent les Municipalités et tous les Citoyens, pour l'exécution de ses Décrets des 19 Décembre 1789, et 17 Mars 1790, sur la vente des Domaines Nationaux, et de remplir en même temps les deux objets qu'elle s'est proposés dans cette opération , le bon ordre des finances et l'accroissement heureux , sur-tout parmi les...
Page 20 - ... dû à sa municipalité ; si cette valeur est inférieure au prix de l'estimation, il sera prélevé, sur le prix de la nouvelle adjudication , le montant de ce qui se trouvera échu...
Page 1 - A l'instant où la guerre cessera, le corps législatif fixera le délai dans lequel les troupes, élevées au-dessus du pied de paix, seront congédiées, et l'armée réduite à son état ordinaire.
Page 16 - ... des affiches dans tous les lieux où l'état des biens aura été ou dû être envoyé, et d'indiquer le lieu, le jour et l'heure auxquels les enchères seront reçues.