de ses mœurs et de son caractère, a été souillée par des proscriptions inouies, par des assassinats, dont les nations les plus barbares rougiraient.

Tels ont été les succès monstrueux de ces hommes pervers qui, abusant des talents que la nature leur avait donnés pour un meilleur usage, ont, par leurs li belles, soufflé parmi nous l'esprit d'indépendance et d'anarchie.

Puissent ces productions infernales, puissent les plans de régénération qu'elles contiennent, rentrer dans le néant d'où ils n'auraient jamais dû sortir!

N.. III. (Page 173.)

Arrêté de la chambre des vacations du parlement de Rouen.

La chambre, considérant qu'à une époque désastreuse de troubles de tout genre, d'insurrections refléehies contre tous les principes, et d'atteintes portées à l'autorité sacrée du plus juste et du meilleur des rois, la résistance même la mieux fondée, ne ferait peutêtre qu'accélérer l'exécution des projets sinistres qui semblent menacer encore jusqu'aux ruines de la monarchie.

Que si, d'un côté, et en maxime générale, les magistrats ne doivent écouter que l'impérieux cri de leur conscience, sans composer avec leurs devoirs; de l'autre cependant et dans des conjonctures si cruelles, que jamais sans doute les fastes de l'histoire n'en fourniront un second exemple, il est de la prudence de ces mêmes magistrats, de prévenir par une sorte de flexi

bilité, les nouveaux maux incalculables que plus de fermeté pourrait entraîner.

En effet, ce n'est pas au moment où la plupart des citoyens semblent volontairement frappés d'un aveuglement absolu, qu'il peut être opportun de faire luire la lumière.

Quand partout les lois sont attaquées, calomniées et avilies, vouloir opposer leur puissance, serait évidemment les livrer à de nouveaux outrages.

Quand le premier monarque de l'univers, accablé de chagrins aussi cuisants qu'immérités, daigne faire taire en lui tout autre sentiment que celui de son inépuisable tendresse pour ses peuples; enfin quand on a vu ce prince, digne à jamais du respect des nations, bravant tous les dangers, au milieu de sa capitale essayer encore , par l'exemple de ses vertus et les témoignages touchants de sa popularité, de ramener ses sujets égarés, de vrais et fidelles magistrats ne peuvent que bénir tant de bonté, et gémir en silence sur l'erreur de leurs concitoyens.

Par ces différentes considérations, la chambre des vacations a arrêté d'enregistrer provisoirement la déclaration du roi du 3 de ce mois, portant prorogation des vacances du parlement et des séances de ladite chambre.

Déclarant néanmoins que si elle se détermine à procéder à cet enregistrement, ce n'est que pour donner au seigneur roi de nouvelles preuves de son amour inviolable, de son respect profond et de sa soumission sans bornes; et aussi, dans la crainte de contrarier les vues de sa majesté, et d'augmenter peut-être, par une juste résistance, les troubles affreux qui déchirent l'état; mais qu'au surplus, il ne pourra, en aucun cas, étre tiré de conséquence dudit enregistrement, at

A

tendu que ladite chambre y a procédé sans liberté ni qualités suffisantes, et uniquement entraînée par la force des circonstances; qu'en conséquence, elle ne cessera jamais de regarder ladite déclaration comme lui attribuant indûment une compétence formellement contraire au titre même de son institution ; comme interdisant et dépouillant injurieusement et par une forme inouïe, des magistrats dignes de toute la confiance de leurs justiciables, comme tendant, par l'absence forcée de tous les parlements, à établir, plus que jamais, l'anarchie dans le royaume ; comme contraire aux droits et aux vrais intérêts de la province, qu'on veut arbitrairement, et sans aucun motif raisonnable, priver des lumières et des travaux du plus grand nombre de ses juges supérieurs; surtout enfin, comme entraînant insensiblement la ruine des justiciables, dont toutes les affaires resteront nécessairement, par l'immense diminution du nombre de leurs juges, dans l'état de stagnation le plus affligeant.

Arrêté en outre qu'expéditions en forme du présent, seront envoyées à monseigneur le garde-des-sceaux et à M. le comte de Saint-Priest, et que M. de Guichainville, doyen, leur écrira, pour les prier', de mettre ledit arrêté sous les yeux de sa majesté, et lui protester que jamais elle n'aura de sujets plus fidelles que les magistrats qui composent la chambre des vacations de son parlement de Rouen ; qu'ils ne veulent vivre que pour servir et respecter son autorité légitime, ainsi que les lois dont ellé leur a confié le dépôt, et qu'ils périront plutôt que de consacrer jamais les atteintes qu'on pourrait y porter.

N.. IV. (Page 182.)

Délibération du peuple brabancon
Vandernoot.

signée

.. En conséquence savoir faisons, que nous, eu égard à ce que dessus, à toutes les oppressions et autres circonstances y relatives; et pressés par la plus urgente nécessité, après mûre délibération et un accord unanime, avons déclaré, comme nous déclarons par cette, l'empereur Joseph II, duc de Brabant, etc. ipso jure déchu de la souveraineté, domaines, droits et prérogatives dudit duché et pays et autres en dépendants, et de désormais ne plus le reconnaître en aucune façon ou manière pour tel; de même interdisons à tous et un chacun de ne plus à jamais se servir de son nom ou de ses armes, dans aucune cause ou matière quelconque, concernant le duc, les hauteurs, jurisdictions ou domaines desdits pays, ni souffrir qu'ils soient employés par qui que ce soit; par conséquent, déclarons en outre un chacun, de quelque ordre qu'il soit, tant civil que militaire, absous et dégagé de toute obéissance et fidélité envers le susdit empereur, déclarons de plus, tous et quelconques officiers, justiciers, vassaux, anciens vassaux, et de quelque qualité ou condition qu'ils puissent être y libérés et absous de tous engagements et serments, respectivement dûs et prêtés audit empereur; en qualité de duc de Brabant,-interdisons pareillement à tous justiciers, officiers, employés ou tous autres, de se servir ou d'employer en façon quelconque, les titres, grands ou petits sceaux, ou armes du ci-devant due de Brabant ; et ordonnons

que, par provision et jusqu'au temps que, par le conseil d'état nationalfil sera réglé et pourvu autrement, ils employeront et se serviront du nom et titre du peuple, et se serviront du sceau et des armes des états, pareillement jusqu'au temps qu'autrement sera pouvu et réglé comme dessus; le tout sous peine de nullité de tous actes, dépêches ou lettres quelconques, qui seront passés, signés ou scellés autrement que n'est ici prescrit et ordonné........

La lettre des Brabançons au roi fut renvoyée par lui à l'assem blée, et l'assemblée n'y répondit point. Cette révolution du Brabant n'étant basée sur aucun des principes de la révolution de France, les patriotes français n'y virent qu'une lutte du sacerdoce et de la noblesse réunis, qui s'étaient rallié le peuple pour s'insurger contre l'empereur: on ne voulut point y prendre part ; on dit même à leurs députés, qu'une réunion d'efforts exigeait ď'abord une réunion de principes. Cette insurrection, bientôt rẻ, primée par les armes, prouva qu'il ne peut s'opérer de révolution aeclle, que par l'opinion générale que les moyens factices ne produisent jamais, et que la maturité des circonstances peut seule produire à son temps et son heure.

N. V. (Page 190.)

Discours de M. le maire au roi, prononcé le 5 février 1790.:

SIRE,

La commune de Paris vient apporter à votre majesté l'hommage de sa reconnaissance, pour tout ce que vous faites pour votre peuple. Elle est heureuse d'être la première de vos villes à déposer à vos pieds ce tribut