с f 10 20 00 10 oo 5 00 Ouverture ou percement de boutiques ou croisées. . . Pans de bois neuf, droit fixe, non compris l'ah gnement . Idem pour rétablissement partiel, droit fixe. . . . 10 00 Pied - droit à reconstruire en la face d'une maison alignée, droit fixe. . . Idem à reconstruire suivant l'alignement. (Voy. Ali gnemens.) Colonnes.) 10 pierre. 10 Idem à reconstruire suivant l'alignement. (Voyez Alignemens.) . Siége de pierre ou de bois. Soubassemens. 4 00 5 00 Fermetures de boutiques. (Voyez Portes. ). 4 00 Fermetures de croisées fixées. (Voyez Châssis). 4 00 Gargouilles d'éviers. (Voy. 4 00 Grilles de boutiques ou de croisées. (V. Barreaux). 4 00. Grilles de cave 4 00 Dimensions des saillies. Ordonnance des trésoriers de France de Paris, du 14 décembre 1725, confirmée par arrêt du Conseil d'Etat du 19 novembre 1726. ne tenant à fer ni à clou et se retirant le soir avec les étalages, ne pourront être de plus de 8 pouces ( 2 décim, ) de saillie du nu du mur; Et de deux pouces (6 centim.) seulement pour les Appuis, Grilles y jointes; Fermetures, fixes et permanens. Soubassemens D'après un réglement du 16 juin 1793, on autorise à Paris des saillies telles que marches, bornes, etc., jusqu'à 22 centimètres du nud du mur, ainsi que des bancs dans les rues peu fréquentées. Enseignes. Ordonnance du bureau des finances de Paris, du 25 mai 1761, conforme à l'arrêt du Conseil d'Etat du 19 novembre 1666. Les enseignes seront à la hauteur de 15 pieds (7 mètres) au moins, depuis le pavé de la rue jusqu'à la partie inférieure du tableau. Lesdites enseignes n'auront au plus que 3 pieds (1 mètre) de saillie du nu du mur dans les rues de 16 pieds (5 mètres) de largeur et plus, et deux pieds et demi (7 décim. ) dans les autres. Lesdites enseignes seront faites en forme de tableau, lequel ne pourra avoir dans les grandes rues de (5 mètres et plus de large) plus de 2 pieds (7 décim.) de largeur sur 3 pieds (1 mètre) de haut, y compris la potence de fer, l'écriture et les étalages y pendans; et dans les petites rues, plus de 18 pouces (5 décim.) de largeur, et 2 pieds et demi (8 décim.) de haut. Tous massifs et reliefs servant d'enseignes, sont supprimés. Ordonnance de police du 17 décembre suivant. Lesdites enseignes seront attachées avec crampons de fer, haut et bas, scellés en plâtre dans le mur, et recouvrant les bords du tableau, ou des figures en relief qui n'excéderont pas la saillie ci-dessus prescrite, et non simplement accrochés ou suspendus. L'arrêt du conseil d'Etat établit une amende de 20 livres contre les contrevenans. Les citoyens sont libres d'ailleurs de prendre pour enseigne tel objet ou dénomination qu'ils jugent à propos, et qui n'est contraire, ni aux mœurs, ni au respect qu'ils doivent aux autorités publiques. L'objet qui doit composer l'enseigne, ou qui doit être désigné dessus par écrit, doit être indiqué dans la demande de la permission de poser ou de réparer l'enseigne. Eviers. Edit du mois de décembre 1607. Défendons à toutes personnes de faire des éviers plus hauts que rez-de-chaussée, s'ils ne sont couverts jusqu'au dit rezde-chaussée, et même sans la permission de notre grand voyer. Fermetures de boutiques. Ordonnance de police du 22 septembre 1600. ου Il est défendu aux charpentiers, menuisiers et serruriers, de faire ou ferrer aucune fermeture de boutiques, étant en avance ou saillie sur la voie publique, soit par le pied, goussets par le haut, ni de deux assemblages brisés, et s'ouvrant par le milieu en forme de trappe, l'une se soutenant par le haut, et l'autre s'abattant par le bas. Lesdites fermetures seront assises et plantées d'un droit alignement, après les pans de mur, jambes ou poteaux étrières, et la fermeture en fenêtre et coulisse. , pour la commodité publique. A l'avenir, tous les établis, pour étaler et faire montre seront faits ou construits d'un ais ou membruře, qui servira de coulisse à la fermeture desdites boutiques, sans aucune avance ou saillie par le pied, ni en goussets par le haut, comme il est dit, et en icelles des contre-avances, en forme de battans, brisés, ferrés ou emboîtés, afin qu'ils ne puissent renverser ou ôter à toutes occasions où cela sera nécessaire pour la commodité du public, |