aux ingénieurs chargés de l'exécution de ces travaux. Ils en prendront des copies ; et néanmoins les originaux leur seront provisoirement remis pour l'exécution des travaux, et jusqu'à la confection des copies.

77. Il sera fait un inventaire détaillé de tous les plans, papiers et cartes, des instrumens et du mobilier appartenant à l'état, et existans dans les bureaux des ingénieurs en chef et des ingénieurs ordinaires. Le double de cet inventaire, rérifié et visé par l'inspecteur divisionnaire, sera adressé au directeur général dans les trois premiers mois de l'an 13.

.En cas de décès d'un ingénieur de tout grade, retiré ou en activité de service, les sous-préfets feront former des oppositions aux scellés s'il en est apposé; et ce, pour la conservation des objets appartenant à l'état.

S'il n'est pas apposé de scellés, ils feront, sans délai, procéder au récolement de l'inventaire des bureaux, à l'enlèvement des objets y énoncés, et au séquestre et enlèvement provisoire de tous les plans, mémoires et cartes relatifs à l'administration des ponts et chaussées.

Les sous-préfets informeront de ces mesures le directeur général des ponts et chaussées , qui désignera le successeur du décé. dé, ou tel autre ingénieur, pour faire le triage de ce qui appartiendra à l'état.

Si, parmi les papiers, cartes ou plans appartenant à la succession , il s'en trouve qui puissent être utiles au service des ponts et chaussées, ils seront retenus en en payant la valeur , conformément à l'article 3 de l'arrêté du 13 nivose an 10.

78. Sur la proposition du ministre de l'intérieur, et pour récompenser des services distingués , il pourra être accordé aux ingénieurs qui auront obtenu leur retraite, le brevet simplement honoraire d'un grade supérieur.

79. Le directeur général des ponts et chaussées rédigera les instructions générales nécessaires à l'exécution du présent décret ; elles seront soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur.

80. La présente organisation recevra son exécution à comp-
ter du premier vendémiaire an 13.
Organisation du service ordinaire des ingénieurs

en chef et des ingénieurs ordinaires des deux
classes.
Ain, 1 ingénieur en chef, i ingénieur ordinaire.-- Aisne,

1

en chef, 3 ordinaires. Allier, 1 en chef, 2 ordinaires.Alpes (Basses), 1 en chef, 1 ordinaire. -Alpes (Hautes), 1 en chef, 2 ordinaires.-Alpes-Maritimes, 1 en chef, 2 ordinaires. Ardèche, i en chef, 2 ordinaires. Ardennes, en chef, 2 ordinaires. Arriège, 1 en chef, 2 ordinaires.-Aube, i en chef, 2 ordinaires.Aude, 1 en chef, 2 ordinaires. Aveyron, 1 en chef, 2 ordinaires. Bouches-du-Rhône, 1 en chef, 3 ordinaires, Calvados, 1 en chef, 3 ordinaires.Cantal, 1 en chef, 2 ordinaires. Charente, 1 en chef, 2 ordinaires.. Charente-Inférieure, 1 en chef, 2 ordinaires. Cher, 1 en chef, 2 ordinaires.-Corrèze, i en chef, 2 ordinaires.-Côte-d'Or, 1 en chef, 3 ordinaires. - Côtes-du-Nord, 1 en chef, 3 ordinaires.-Creuse, 1 en chef, 1 ordinaire.. Doire, 1 en chef. -Dordogne, 1 en chef, 1 ordinaire. — Doubs, 1 en chef, 2 ordinaires. - Drôme, 1 en chef, 2 ordinaires.-Dyle, 1 en chef, 1 ordinaire.-Elbe (Ile d').- Escaut, i en chef, 1 ordinaire.- Eure, 1 en chef, 3 ordinaires. -Eure-et-Loir, i en chef, 2 ordinaires.-Finistère, 1 en chef, 2 ordinaires. -Forêts, 1 en chef, 1 ordinaire.-Gard, 1 en chef, 2 ordinaires. -Garonne (Haute), 1 en chef, 3 ordinaires. Gers, 1 en chef, 2 ordinaires. - Gironde, 1 chef, 3 ordinaires.-Golo, 1 ordinaire. - Hérault, 1 en chef, 2 ordinaires. Ille-et-Vilaine, 1 en chef, 3 ordinaires. Indre, en chef, 2 ordinaires.—Indre-et-Loire, 1 en chef, 3 ordinaires.Isère, 1 en chef, 2 ordinaires. Jemmape,

—

1

en

en chef, 1 ordinaire. Jura, 1 en chef, 3 ordinaires. - Landes, 1 en chef, 1 ordinaire.- Léman, 1 en chief, 1 ordinaire. Liamone, 1 en chef, 1 ordinaire.-Loir-et-Cher, 1 en chef, 2 ordinaires. Loire, 1 en chef, 2 ordinaires. -Loire (Haute), ■ en chef, 2 ordinaires.-Loire-Inférieure, 1 en chef, 3 ordinaires. - Loiret, 1 en chef, 3 ordinaires. Lot, 1 en chef, 2 ordinaires. Lot-et-Garonne, 1 en chef, 2 ordinaires.Lozère, 1 en chef, 1 ordinaire.-Lys, 1 en chef, 2 ordinaires. - Maine-et-Loire, 1 en chef, 2 ordinaires, Manche, en chef, 2 ordinaires. Marengo, 1 en chef.-Marne, en chef, 3 ordinaires.-Marne (Haute), 1 en chef, 2 ordinaires.Mayenne, 1 en chef, 2 ordinaires.-Meurthe, en chef, a ordinaires.-Meuse, 1 en chef, 2 ordinaires. Meuse-Inférieure, 1 en chef, 1 ordinaire. Mont-Blanc, i en chef, 2 ordinaires.-Mont-Tonnerre, 1 en chef, 3 ordinaires.. Morbihan, 1 en chef, 2 ordinaires.-Moselle, 1 en chef, 2 ordinaires. —Nèthes (Deux), 1 en chef, 2 ordinaires. — Nièvre, 1 en chef, 2 ordinaires. - Nord, 1 en chef, 4 ordinaires. Oise, 1 en chef, 3 ordinaires. - Orne, 2 en chef, 2 ordinaires.

--

--

2

Ourte, 1 en chef, 1 ordinaire.-Pas-de-Calais, 1 en chef, 3 ordinaires. Pô, 1. en chef. -Puy-de-Dôme, en chef, 2 ordinaires. Pyrénées (Basses), i en chef, 2 ordinaires.Pyrénées (Hautes), 1 en chef, 2 ordinaires.-Pyrénées-Orientales, en chef, 1 ordinaire. Rhin (Bas), 1 en chef, 3 ordinaires.-Rhin (Haut), i en chef, 3 ordinaires.-Rhin-etMoselle, 1 en chef, 1 ordinaire.-Rhône, 1 en chef, 2 ordinaires. Roër, 1 en chef, 2 ordinaires. - Sambre et-Meuse, 1 en chef, ordinaire. -Saone (Haute), 1 en chef, 2 ordinaires. Saone-et-Loire, 1 en chef, 3 ordinaires. -Sarre, 1 en chef, Jordinaire. Sarthe, en chef, 2 ordinaires. -Seine, 1 en chef, 4 ordinaires. Seine-et-Marne, 1 en chef, 5 ordinaires. -Seine-Inférieure, i en chef, 3 ordinaires. - Seine-et-Oise, 1 en chef, 4 ordinaires. Sesia, 1 en chef. -Sèvres (Deux), 1 en chef, 1 ordinaire. -Somme, i en chef, 4 ordinaires. Stura, 1 en chef.-Tanaro, 1 en chef. Tarn, en chef, 2 ordinaires. Var, 1 en chef, 2 ordinaires.- Vaucluse, i en chef, 2 ordinaires.- Vendée, 1 en chef, 3 ordinaires. 1 en chef, 2 ordinaires. -Vienne (Haute), 1 en chef, 2 orVosges, 1 en chef, 2 ordinaires.-Yonne,

dinaires.

-

-Vienne,

en

chef et 2 ordinaires. -Polders; Escaut, 1 ordinaire. - Marais de Carentan; Manche, 2 ordinaires.

Navigation intérieure, naturelle et artificielle.

1

-

Canal de Saint-Quentin; Aisne, 3 ingénieurs en chef et 5 ordinaires. Ecluse d'Anglure et de Plancey; Aube, 1 ordinaire.-Canal d'Arles; Bouches-du-Rhône, 1 ordinaire. Travaux de la Boutonne; Charente-Inférieure, 1 ordinaire. -Canal de jonction à la Saone; Côte-d'Or, 1 ordinaire.Canal de jonction du Rhône au Rhin; Doubs, 2 ordinaires.— Canal de Beaucaire; Gard, 2 ordinaires. Jonction de la Vilaine à la Rance; Ille-et-Vilaine, 2 ordinaires.. Canalisation de la Haisne; Jemmappe, 1 ordinaire. Projet du canal de Charleroi; Jemmappe, en chef.-Canaux d'Orléans et de Loing; Loiret, 2 ordinaires.-Navigation du Blavet ; Morbihan, 2 ordinaires.-Projet de jonction de l'Escaut au Rhin; Nèthes (Deux), 1 ordinaire.-Canal du Centre; Saone-etLoire, ordinaire.-Canal de l'Ourcq; Seine et autres départemens, i en chef et 4 ordinaires. —Projets de canaux en Bretagne; Morbihan, Finistère, etc., 1 en chef. - Surveillance et entretien des canaux du Midi; Haute-Garonne et autres départemens, 1 en chef et 7 ordinaires.- Suppléans à appliquer à différens projets de travaux de canaux d'amélioration de rivières, etc., 4 ordinaires.

Grandes routes à ouvrir.

Route de Nice à Gênes; Alpes-Maritimes,

ordinaire.Route de Gap; Drame, 1 ordinaire. Route de Lautaret; Isère, 1 ordinaire. -Saint-Gengolph; Léman, 1 en chef et 4 ordinaires.-Mont-Cénis; Pó, 1, en chef et 2 ordinaires.

Grands ponts.

Pont de Nemours; Seine-et-Marne, 1 ingénieur ordinaire.
Pont sur la Durance; Vaucluse 1 ordinaire.

Organisation extraordinaire du Piémont.

A Turin, un ingénieur en chef directeur des six départemens de la 27. division militaire.

Code de Voirie

3

Services particuliers qui ont lieu à Paris. Pavé et boulevards, 1 ingénieur en chef et 3 ordinaires. Ponts à bascule, 1 en chef. Secrétaire de l'assemblée des ponts et chaussées, i en chef. Ecole des ponts et chaussées, professeurs 2 en chef et 2 ordinaires. Ecole polytechnique, instituteurs, 3 ordinaires. Travaux de la commission d'Egypte, 2 ordinaires, à rentrer dans les suppléans. — Suppléans à employer suivant les divers besoins du service indistinctement, 3 en chef.

Récapitulation.

Service des ports de commerce, 3 ingénieurs en chef et 3 ordinaires. Desséchemens, 1 en chef et 6 ordinaires. Navigation intérieure, naturelle et artificielle, 7 en chef et 37 ordinaires, suppléans compris. Grandes routes à ouvrir extraordinairement, 2 en chef et 9 ordinaires. Grands ponts, 2 ordinaires. Organisation spéciale du Piémont, 1 en chef. Services divers faits à Paris, 5 en chef et 10 ordinaires. Suppléans, non compris quatre ingénieurs ordinaires classés dans les projets de navigation, 3 en chef.

Ports de la marine militaire.

Organisation du service des ports militaires, fait par des ingénieurs des ponts et chaussées payés sur les fonds du département de la marine.

Bouches-du-Rhône, 1 ingénieur ordinaire. Rochefort, 1 en chef et 3 ordinaires; Charente - Inférieure. Ile d'Oleron, 1 ordinaire; Charente-Inférieure. -Brest, 1 en chef et 3 ordinaires; Finistère.-Bordeaux, 1 ordinaire, rentrera dans les suppléans; Gironde. -Cherbourg, 1 en chef et 4 ordinaires; Manche.-Lorient, 1 en chef et 1 ordinaire; Morbihan.Boulogne, 1 ordinaire; Pas-de-Calais. - Paris, 1 ordinaire; Seine. Toulon, 1 en chef et 4 ordinaires, chargé des bâtimens civils de la marine; Var. Cayenne, 1 ordinaire ; dans -Suppléant, 1 ordinaire; pour les besoins im

les colonies.