 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...contraventions en matière de grande voirie , telles qu'anticipalions , dépôls de fumiers ou d'autres , (lin,!., art. 24.) Les conducteurs des ouvra0' s d'art et matériaux destinés à leur entretien , sur les canaux, fleuves, rivières navigables,... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...de grande voirie , telles qu'anticipations , dépôt de fumier ou d'autres objets, et toute espèce de détériorations commises sur les grandes routes , sur les arbres qui les bordent , sor les fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien, sur les canaux, fleuves... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1809 - 394 pages
...qu.anticipations, dépôts de fumiers, ou d'autre» objets, et toutes espèces de détériorations commises su ries grandes routes, sur les arbres qui les bordent , sur...entretien , sur les canaux , fleuves et rivières na* vigables, leurs chemins de hallage, francs-bords, fossés et ouvrages d'art, seront constatées,... | |
 | Commercial law - 1837 - 602 pages
...contraventions en matière de grande voirie telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets et toutes espèces de détériorations commises...fleuves et rivières navigables , leurs chemins de halage, francs bords, fossés et ouvrages d'art, seront constatées, réprimées et poursuivies par... | |
 | France - 1820 - 654 pages
...qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets , et toute espèce de détériorations commises sur fes grandes routes, sur les arbres qui les bordent, sur...ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien ; de dénoncer à l'autorité compétente les auteurs de ces contraventions ou délits ; De surveiller... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - France - 1823 - 566 pages
...la voie publique , les de'pôts de fumier ou autres objets , les de'te'riorations de toute espèce commises sur les grandes routes , sur les arbres qui les bordent, sur les fosse's , les ouvrages d'art et les mate'riaux destine's à leur entretien, doivent être réprime's... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 624 pages
...1er. Les contraventions en matière de grande voirie , telles qu'anticipations , dépôts de fumier ou autres objets , et toutes espèces de détériorations...fleuves et rivières navigables, leurs chemins de hallage , francs-bords , fossés et ouvrages d'art , seront constatées , réprimées et poursuivies... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces -de détériorations commises...fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entrelien , sur les canaux, fleuves et rivières navigables, leurs chemins de halage, francs-bords,... | |
 | Albert Fritot - International law - 1823 - 620 pages
...Ier. Les contraventions en matière de grande voirie , telles qu'anticipations, dépôts de fumier ou autres objets , et toutes espèces de détériorations..., sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, guvrages d'art, et matériaux destinés à leur entretien , sur les canaux , fleuves et rivières navigables,... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1823 - 832 pages
...19 mai 1802 , porte que les contraventions eu matière de grande •voierie , les détériorations sur les grandes routes , sur les arbres qui les bordent, sur les canaux, fleuves et rivières navigables , les chemins de hallage, etc., seront constatées, réprimées... | |
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Les contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes , sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art... 
