Des prises maritimes d'après l'ancien et le nouveau droit tel qu'il résulte du Traité de Paris et de la Déclaration du 16 avril 1856 |
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... navire comme une simple voiture , voulait que l'on pût s'emparer des marchandises ennemies sur les navires neutres , et qu'on res- pectât les marchandises neutres même trouvées à bord des navires ennemis . La marchandise ennemie n'était ...
... navire comme une simple voiture , voulait que l'on pût s'emparer des marchandises ennemies sur les navires neutres , et qu'on res- pectât les marchandises neutres même trouvées à bord des navires ennemis . La marchandise ennemie n'était ...
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... bord des vaisseaux neutres ; et , d'autre part , contrairement au Consulat , que la marchandise neutre fût saisissable sur les navires ennemis . Troisième phase . - Dix - huitième siècle et première moitié du dix - neuvième . L ...
... bord des vaisseaux neutres ; et , d'autre part , contrairement au Consulat , que la marchandise neutre fût saisissable sur les navires ennemis . Troisième phase . - Dix - huitième siècle et première moitié du dix - neuvième . L ...
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... des neutre trouvée à bord des bâtiments ennemis . » A l'égard de la renonciation au droit de saisir la propriét neutre à bord des navires ennemis , cette déclaration , com forme aux vieux principes de l'Angleterre , était nouvelle pou ...
... des neutre trouvée à bord des bâtiments ennemis . » A l'égard de la renonciation au droit de saisir la propriét neutre à bord des navires ennemis , cette déclaration , com forme aux vieux principes de l'Angleterre , était nouvelle pou ...
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... bord des navires ennemis ; l'Angleterre , en se départant de celui de saisir la marchandise ennemie à bord des navires -neutres . On le comprend , la France et l'Angleterre ne pouvaient plus désormais remettre en vigueur un droit ...
... bord des navires ennemis ; l'Angleterre , en se départant de celui de saisir la marchandise ennemie à bord des navires -neutres . On le comprend , la France et l'Angleterre ne pouvaient plus désormais remettre en vigueur un droit ...
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... des États belligé- rants , la propriété privée de leurs sujets , en tant qu'elle ne serait pas à bord de bâtiments neutres , demeurerait à la merci des navires de guerre ennemis , et même des corsaires de nations qui n'auraient pas ...
... des États belligé- rants , la propriété privée de leurs sujets , en tant qu'elle ne serait pas à bord de bâtiments neutres , demeurerait à la merci des navires de guerre ennemis , et même des corsaires de nations qui n'auraient pas ...
Common terms and phrases
16 avril 17 février 1er octobre aboli la course allié ou neutre amirautés appartenant armé en guerre armements en course bâtiments neutres blocus réel bonne prise bord des bâtiments bord des navires capteur doit cargaison COMMERCIAL confisque conseil d'État conseil des prises contrebande de guerre corsaires croiseurs de l'État d'après déclaration du 16 déclaré de bonne décret de Berlin embargo équipages États-Unis germinal an VIII gouvernement l'Angleterre l'armateur l'arrêté l'ennemi l'équipage l'ordonnance de 1681 lettres de marque marchandise ennemie marchandises neutres marine Martens maximes du Consulat nations naviguant navire pris navire semoncé navires ennemis navires neutres ordonnance partage des prises Paul Ier pavillon ennemi pavillon neutre phase piraterie pirates port prairial an XI principe PRISES MARITIMES propriété privée puissances belligérantes puissances neutres recousse repreneur représailles reprise Royer-Collard Russie saisie à bord souverain titre des Prises tribunaux de commerce trouvées à bord vaisseau de l'État vaisseaux de guerre vingt-quatre heures visitation
Popular passages
Page 11 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Page 13 - Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non-seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais encore les équipages des vaisseaux de commerce et des navires marchands, et même les facteurs de commerce et les négociants qui voyagent pour les affaires de leur négoce ; 3°...
Page 13 - Les dispositions du présent décret seront constamment considérées comme principe fondamental de l'empire, jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un, et le même sur terre que sur mer ; qu'il ne peut s'étendre ni aux propriétés privées , quelles qu'elles soient, ni à la personne des individus étrangers à la profession des armes , et que le droit de blocus doit être restreint aux places fortes réellement investies par des forces suffisantes.
Page 16 - Février 1694 ; ce faisant, que tout vaisseau échoué qui sera de fabrique ennemie, ou qui aura eu originairement un propriétaire ennemi, ne pourra être censé neutre, mais sera confisqué en entier au profit de sa Majesté, s'il n'en a été fait une vente pardevant les officiers publics qui doivent passer ces sorte...
Page 28 - Français avant qu'il ait été conduit dans un port ennemi., il sera rendu au propriétaire qui le réclamera dans l'an et jour, quoiqu'il ait été plus de •vingt-quatre heures entre les mains des ennemis.
Page 12 - Le président propose, en conséquence, d'ajouter à la première proposition contenue dans la déclaration du congrès de Paris les mots suivants : « Et la propriété privée des sujets ou des citoyens de l'une » des puissances belligérantes ne pourra être saisie par les vaisseaux « de l'autre, à moins qu'elle ne consiste en contrebande de guerre.
Page 2 - État ne sauraient y prétendre de droits particuliers : cependant, de temps presque immémorial , les souverains ont regardé comme un des attributs de leur puissance la faculté d'autoriser la capture, en mer, des bâtiments de commerce et des marchandises appartenant aux membres de la nation avec laquelle ils étaient en guerre; en un mot, d'accorder à leurs sujets l'autorisation de faire la course. C'est là un vieux reste de barbarie, une espèce de pillage organisé, réprouvé, avec raison,...
Page 22 - ... prisonniers excède le tiers de son équipage, à embarquer sur les navires de puissances neutres qu'il rencontrera à la mer l'excédent de ce tiers, et même davantage s'il manque de vivres, en exigeant du capitaine pris et des principaux officiers une soumission de faire échanger et renvoyer un pareil nombre de prisonniers français du même grade. — Aux termes de l'art. 3, les capitaines qui relâchent dans les ports des puissances neutres peuvent aussi y débarquer leurs prisonniers....
Page 30 - ... limite certaine de la présence d'une force effective , il n'ya plus de raison pour qu'on ne frappe pas d'interdit les côtes entières du globe , sous prétexte de blocus. L'Angleterre avait déjà cherché à outrepasser les limites du blocus réel, en prétendant qu'avec quelques voiles, insuffisantes en nombre - pour fermer les abords d'une place maritime, elle avait le droit de déclarer le blocus.
Page 21 - Le droit de représailles est défini par les auteurs : le droit qu'a tout souverain de se faire justice lui-même du tort qui lui a été causé par un autre souverain ou ses sujets, et dont il ne lui a pas été donné satisfaction. Plus spécialement, c'est la faculté qu'a un souverain d'accorder à ses sujets l'autorisation de saisir, à titre d'indemnité d'un tort éprouvé, et non réparé, les biens appartenant aux sujets de la puissance à qui le dommage est imputable. Il paraît admis...