Des prises maritimes d'après l'ancien et le nouveau droit tel qu'il résulte du Traité de Paris et de la Déclaration du 16 avril 1856 |
From inside the book
Results 1-4 of 4
Page 14
... recousse , etc. , enfin du blocus . § 3. Des conditions requises pour la validité de la prise . De la semonce . Conditions de lieu et de temps . La capture d'un navire dans un port étranger , ami ou neu- tre , ou sous le canon d'une ...
... recousse , etc. , enfin du blocus . § 3. Des conditions requises pour la validité de la prise . De la semonce . Conditions de lieu et de temps . La capture d'un navire dans un port étranger , ami ou neu- tre , ou sous le canon d'une ...
Page 26
... Recousse . - La recousse ( recuperatio ) est le fait par lequel un navire pris par un belligérant est repris sur le capteur . Pour la reprise ou recousse il faut observer les mêmes règles que pour une prise directe ; mais , d'après les ...
... Recousse . - La recousse ( recuperatio ) est le fait par lequel un navire pris par un belligérant est repris sur le capteur . Pour la reprise ou recousse il faut observer les mêmes règles que pour une prise directe ; mais , d'après les ...
Page 27
... recousse , et le navire pris est tou- jours restitué au propriétaire . Celui - ci doit payer aux équipages repreneurs le trentième de la valeur de la reprise , si elle a été faite avant les vingt - quatre heures , et le dixième si elle ...
... recousse , et le navire pris est tou- jours restitué au propriétaire . Celui - ci doit payer aux équipages repreneurs le trentième de la valeur de la reprise , si elle a été faite avant les vingt - quatre heures , et le dixième si elle ...
Page 28
... recousse . Après le délai d'un an il y a fin de non - recevoir . Quand un vaisseau allié ou neutre entre dans un port français avec une prise , si cette prise a été faite sur une puissance alliée ou neutre , on ne doit pas la laisser ...
... recousse . Après le délai d'un an il y a fin de non - recevoir . Quand un vaisseau allié ou neutre entre dans un port français avec une prise , si cette prise a été faite sur une puissance alliée ou neutre , on ne doit pas la laisser ...
Common terms and phrases
16 avril 17 février 1er octobre aboli la course allié ou neutre amirautés appartenant armé en guerre armements en course bâtiments neutres blocus réel bonne prise bord des bâtiments bord des navires capteur doit cargaison COMMERCIAL confisque conseil d'État conseil des prises contrebande de guerre corsaires croiseurs de l'État d'après déclaration du 16 déclaré de bonne décret de Berlin embargo équipages États-Unis germinal an VIII gouvernement l'Angleterre l'armateur l'arrêté l'ennemi l'équipage l'ordonnance de 1681 lettres de marque marchandise ennemie marchandises neutres marine Martens maximes du Consulat nations naviguant navire pris navire semoncé navires ennemis navires neutres ordonnance partage des prises Paul Ier pavillon ennemi pavillon neutre phase piraterie pirates port prairial an XI principe PRISES MARITIMES propriété privée puissances belligérantes puissances neutres recousse repreneur représailles reprise Royer-Collard Russie saisie à bord souverain titre des Prises tribunaux de commerce trouvées à bord vaisseau de l'État vaisseaux de guerre vingt-quatre heures visitation
Popular passages
Page 11 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Page 13 - Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non-seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais encore les équipages des vaisseaux de commerce et des navires marchands, et même les facteurs de commerce et les négociants qui voyagent pour les affaires de leur négoce ; 3°...
Page 13 - Les dispositions du présent décret seront constamment considérées comme principe fondamental de l'empire, jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un, et le même sur terre que sur mer ; qu'il ne peut s'étendre ni aux propriétés privées , quelles qu'elles soient, ni à la personne des individus étrangers à la profession des armes , et que le droit de blocus doit être restreint aux places fortes réellement investies par des forces suffisantes.
Page 16 - Février 1694 ; ce faisant, que tout vaisseau échoué qui sera de fabrique ennemie, ou qui aura eu originairement un propriétaire ennemi, ne pourra être censé neutre, mais sera confisqué en entier au profit de sa Majesté, s'il n'en a été fait une vente pardevant les officiers publics qui doivent passer ces sorte...
Page 28 - Français avant qu'il ait été conduit dans un port ennemi., il sera rendu au propriétaire qui le réclamera dans l'an et jour, quoiqu'il ait été plus de •vingt-quatre heures entre les mains des ennemis.
Page 12 - Le président propose, en conséquence, d'ajouter à la première proposition contenue dans la déclaration du congrès de Paris les mots suivants : « Et la propriété privée des sujets ou des citoyens de l'une » des puissances belligérantes ne pourra être saisie par les vaisseaux « de l'autre, à moins qu'elle ne consiste en contrebande de guerre.
Page 2 - État ne sauraient y prétendre de droits particuliers : cependant, de temps presque immémorial , les souverains ont regardé comme un des attributs de leur puissance la faculté d'autoriser la capture, en mer, des bâtiments de commerce et des marchandises appartenant aux membres de la nation avec laquelle ils étaient en guerre; en un mot, d'accorder à leurs sujets l'autorisation de faire la course. C'est là un vieux reste de barbarie, une espèce de pillage organisé, réprouvé, avec raison,...
Page 22 - ... prisonniers excède le tiers de son équipage, à embarquer sur les navires de puissances neutres qu'il rencontrera à la mer l'excédent de ce tiers, et même davantage s'il manque de vivres, en exigeant du capitaine pris et des principaux officiers une soumission de faire échanger et renvoyer un pareil nombre de prisonniers français du même grade. — Aux termes de l'art. 3, les capitaines qui relâchent dans les ports des puissances neutres peuvent aussi y débarquer leurs prisonniers....
Page 30 - ... limite certaine de la présence d'une force effective , il n'ya plus de raison pour qu'on ne frappe pas d'interdit les côtes entières du globe , sous prétexte de blocus. L'Angleterre avait déjà cherché à outrepasser les limites du blocus réel, en prétendant qu'avec quelques voiles, insuffisantes en nombre - pour fermer les abords d'une place maritime, elle avait le droit de déclarer le blocus.
Page 21 - Le droit de représailles est défini par les auteurs : le droit qu'a tout souverain de se faire justice lui-même du tort qui lui a été causé par un autre souverain ou ses sujets, et dont il ne lui a pas été donné satisfaction. Plus spécialement, c'est la faculté qu'a un souverain d'accorder à ses sujets l'autorisation de saisir, à titre d'indemnité d'un tort éprouvé, et non réparé, les biens appartenant aux sujets de la puissance à qui le dommage est imputable. Il paraît admis...