 | 1806 - 686 pages
...ennemi tout individu appartenant à l'Etat ennemi, et fait en conséquence prisonnier» de guerre, nonseulement les équipages des vaisseaux armés en...encore les équipages des vaisseaux de commerce et des navires marchands, et même les facteurs du commerce et Ici négocians qui voyagent pour les affaires... | |
 | France - 1807 - 576 pages
...ennemi tout individu appartenant à l'Etat ennemi , et fait en conséquence prisonniers de guerre, non-seulement les équipages des vaisseaux armés...encore les équipages des vaisseaux de commerce et des navires marchands , et même les facteurs du commerce et les négocians qui voyagent pour les affaires... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 494 pages
...individu appartenant à l'état ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre , non seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre , mais...encore les équipages des vaisseaux de commerce et des navires marchands, et même les facteurs de commerce et les négocians qui voyagent pour leurs... | |
 | Georg Friedrich Martens - Political Science - 1817 - 738 pages
...individu appartenant à l'état ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais...encore les équipages des vaisseaux de commerce et des Navires marchands et même les facteurs de commerce, et les négociants qui voyagent pour leurs... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 736 pages
...individu appartenant à l'état ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre , non seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre , mais...encore les équipages des vaisseaux de commerce et des navires marchands , et même les facteurs de commerce et les négocians qui voyagent pour leurs... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 736 pages
...individu appartenant à l'état ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais...encore les équipages des vaisseaux de commerce et des Navires marchands et même les facteurs de commerce, et les négociants qui voyagent pour leurs... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1821 - 598 pages
...ennemi tout individu appartenant h l'état ennemi , et fait en conséquence prisonniers de guerre , non-seulement les équipages des vaisseaux armés...encore les équipages des vaisseaux de commerce et des navires marchands , et même les facteurs du commerce et les négocians qui voyagent pour les affaires... | |
 | Jacques Peuchet - America - 1821 - 396 pages
...répute ennemi tout individu appartenant à l'état ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre nonseulement les équipages des vaisseaux armés en...encore les équipages des vaisseaux de commerce et des navires marchands, et même les facteurs du commerce et les négocians qui voyagent pour les affaires... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 508 pages
...individu appartenant à l'état ennemi , et fait en conséquence prisonniers de guerre non seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais...encore les équipages des vaisseaux de commerce et des navires marchands , et même les facteurs du commerce et les négocians qui voyagent pour les affaires... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - 1827 - 520 pages
...ennemi tout individu appartenant à l'état ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non-seulement les équipages des vaisseaux armés...encore les équipages des vaisseaux de commerce et des navires marchands, et même les facteurs de commerce et les négociants qui voyagent pour les affaires... | |
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Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non-seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais encore les équipages des vaisseaux de commerce et des navires marchands,... 
