| Law - 1838 - 988 pages
...particuliers : cependant, de temps presque immémorial , les souverains ont regardé comme un des attributs de leur puissance la faculté d'autoriser la capture,...à leurs sujets l'autorisation de faire la course. C'est là un vieux reste de barbarie, une espèce de pillage organisé, réprouvé, avec raison, par... | |
| 1838 - 978 pages
...particuliers : cependant, de temps presque immémorial . les souverains ont regardé comme un des attributs de leur puissance la faculté d'autoriser la capture,...à leurs sujets l'autorisation de faire la course. C'est là un vieux reste de barbarie, une espèce de pillage organisé, réprouvé, avec raison, par... | |
| Law - 1838 - 1000 pages
...regardé comme un des attributs de leur puissance la faculté d'autoriser la capture, en mer, de» bâtiments de commerce et des marchandises appartenant...à leurs sujets l'autorisation de faire la course. C'est là un vieux reste de barbarie, une espèce de pillage organisé, réprouvé, avec raison, par... | |
| L. J. A. de Moreuil - Conflict of laws - 1855 - 548 pages
...armés, faite par de simples particuliers, avec l'autorisation du gouvernement, dans le but d'opérer la capture, en mer, des bâtiments de commerce et des marchandises appartenant aux membres d'une nation ennemie. — La course est donc, tout à la fois, une expédition militaire et une spéculation... | |
| Carlos Calvo - Conflict of laws - 1885 - 496 pages
...armés, faite par de simples particuliers, avec l'autorisation du gouvernement, dans le but d'opérer la capture en mer des bâtiments de commerce et des marchandises appartenant aux ressortissants d'une nation ennemie. (Voir CORSAIRE.) Les dangers sérieux auxquels l'usage des corsaires... | |
| Louis Gilliodts-Van Severen - Bruges (Belgium) - 1905 - 2042 pages
...particuliers ; cependant, de temps presque immémorial les souverains ont regardé comme un des attributs de leur puissance la faculté d'autoriser la capture,...de la nation avec laquelle ils étaient en guerre ; c'est là un vieux reste de barbarie, une espèce de pillage organisé, réprouvé avec raison par... | |
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