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" État ne sauraient y prétendre de droits particuliers : cependant, de temps presque immémorial , les souverains ont regardé comme un des attributs de leur puissance la faculté d'autoriser la capture, en mer, des bâtiments de commerce et des marchandises... "
Des prises maritimes d'après l'ancien et le nouveau droit tel qu'il résulte ... - Page 2
by Pierre Claude Jean Baptiste Bravard-Veyrières - 1861 - 31 pages
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Revue étrangère et française de législation, de jurisprudence et d ..., Volume 5

Law - 1838 - 988 pages
...particuliers : cependant, de temps presque immémorial , les souverains ont regardé comme un des attributs de leur puissance la faculté d'autoriser la capture,...à leurs sujets l'autorisation de faire la course. C'est là un vieux reste de barbarie, une espèce de pillage organisé, réprouvé, avec raison, par...
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Revue etrangere: afterw. Revue etrangere et francaise de ..., Volume 5

1838 - 978 pages
...particuliers : cependant, de temps presque immémorial . les souverains ont regardé comme un des attributs de leur puissance la faculté d'autoriser la capture,...à leurs sujets l'autorisation de faire la course. C'est là un vieux reste de barbarie, une espèce de pillage organisé, réprouvé, avec raison, par...
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Revue étrangère et française de législation, de jurisprudence et d ..., Volume 5

Law - 1838 - 1000 pages
...regardé comme un des attributs de leur puissance la faculté d'autoriser la capture, en mer, de» bâtiments de commerce et des marchandises appartenant...à leurs sujets l'autorisation de faire la course. C'est là un vieux reste de barbarie, une espèce de pillage organisé, réprouvé, avec raison, par...
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Dictionnaire des chancelleries diplomatiques et consulaires ..., Volume 1

L. J. A. de Moreuil - Conflict of laws - 1855 - 548 pages
...armés, faite par de simples particuliers, avec l'autorisation du gouvernement, dans le but d'opérer la capture, en mer, des bâtiments de commerce et des marchandises appartenant aux membres d'une nation ennemie. — La course est donc, tout à la fois, une expédition militaire et une spéculation...
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Dictionnaire manuel de diplomatie et de droit international public et privé

Carlos Calvo - Conflict of laws - 1885 - 496 pages
...armés, faite par de simples particuliers, avec l'autorisation du gouvernement, dans le but d'opérer la capture en mer des bâtiments de commerce et des marchandises appartenant aux ressortissants d'une nation ennemie. (Voir CORSAIRE.) Les dangers sérieux auxquels l'usage des corsaires...
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Cartulaire de l'ancienne estaple de Bruges: Recueil de ..., Volumes 3-4

Louis Gilliodts-Van Severen - Bruges (Belgium) - 1905 - 2042 pages
...particuliers ; cependant, de temps presque immémorial les souverains ont regardé comme un des attributs de leur puissance la faculté d'autoriser la capture,...de la nation avec laquelle ils étaient en guerre ; c'est là un vieux reste de barbarie, une espèce de pillage organisé, réprouvé avec raison par...
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