 | Economics - 1856 - 968 pages
...suivants : « Et la propriété privée des sujets de l'une des puissances maritimes belli•• gérantes ne pourra être saisie par les vaisseaux de l'autre,...moins « qu'elle ne consiste en contrebande de guerre. B Ainsi amendée, la proposition sera acceptée par le gouvernement des Etats-Unis, de même que les... | |
 | Henricus Rochussen - Privateering - 1857 - 180 pages
...conséquence, d'ajouter à la première proposition contenue dans la déclaration du Congrès de Paris les mots suivants: »Et la propriété privée des sujets...moins qu'elle ne consiste »en contrebande de guerre." Ainsi amendée, la proposition sera acceptée par le gouvernement des Etats-Unis, de même que les... | |
 | Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 594 pages
...mots suivants : « Et la propriété privée des sujets ou des citoyens de l'une » des puissances belligérantes ne pourra être saisie par les vaisseaux...moins qu'elle ne consiste en contrebande de guerre.» Ainsi amendée, la proposition sera acceptée par le gouvernement des États-Unis, de même que les... | |
 | H. Beltjens - 1871 - 42 pages
...la propriété privée des » sujets de l'une des puissances maritimes belli» gérantes ne pourrait être saisie par les vaisseaux » de l'autre , à moins qu'elle ne consiste en contre» bande de guerre ( i ). » Le Brésil , en adoptant sans restriction la déclaration du Congrès... | |
 | Comparative law - 1875 - 756 pages
...les mots suivants : « Et la propriété privée des sujets ou des citoyens de l'une des puissances belligérantes ne pourra être saisie par les vaisseaux...moins qu'elle ne consiste en contrebande de guerre. » M. Marcy justifiait sa proposition de la façon suivante : « Les raisons qui ont engagé le congrès... | |
 | Adriaan Tak van Poortvliet - 1896 - 140 pages
...Paris toe te voegen : »et la propriété privée des sujets ou des citoyens de l'une des puissances belligérantes ne pourra être saisie par les vaisseaux...moins qu'elle ne consiste en contrebande de guerre." In de boodschap van den President der Vereenigde Staten aan het Congres (4 Dec. 1854) vond men eene... | |
 | Adolphe Laurens - World War, 1914-1918 - 1924 - 254 pages
...l'adjonction suivante : « ...et la propriété privée des sujets ou des citoyens de l'une des Puissances belligérantes ne pourra être saisie par les vaisseaux...moins qu'elle ne consiste en contrebande de guerre. » Cette proposition, qui avait été accueillie favorablement par la France, la Prusse, la Russie... | |
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Le président propose, en conséquence, d'ajouter à la première proposition contenue dans la déclaration du congrès de Paris les mots suivants : « Et la propriété privée des sujets ou des citoyens de l'une » des puissances belligérantes ne pourra... 