Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la Belgique et la Hollande: contenant, sans exception, tous les discours qui ont été prononcés dans les chambres législatives belges; précédée d'une introduction, des rapports, documents diplomatiques, etc., etc., et suivie des pièces relatives à la signature et aux ratifications du traité, Volume 1Mary-Müller et cie, 1839 - Belgium |
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... arrangements pour accomplir les intentions à l'exécution desquelles cette union devait servir de moyen ( Protocole no 5 ) . » Les plénipotentiaires annonçaient ensuite qu'ils s'occuperaient de discuter et de concerter les nouveaux ...
... arrangements pour accomplir les intentions à l'exécution desquelles cette union devait servir de moyen ( Protocole no 5 ) . » Les plénipotentiaires annonçaient ensuite qu'ils s'occuperaient de discuter et de concerter les nouveaux ...
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... arrangements de finance , de commerce et autres qu'exigeait la séparation ( Protocole n ° 12 ) . Ces doubles stipulations , réunies dans un nouvel ordre , furent communiquées aux deux parties , sous le titre de bases destinées à établir ...
... arrangements de finance , de commerce et autres qu'exigeait la séparation ( Protocole n ° 12 ) . Ces doubles stipulations , réunies dans un nouvel ordre , furent communiquées aux deux parties , sous le titre de bases destinées à établir ...
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... arrangements relatifs à la Belgique seront terminés , les cinq cours se réservent d'examiner , sans préjudice du droit des tiers , la question de savoir , s'il y aurait moyen d'étendre aux pays voisins le bien- fait de la neutralité ...
... arrangements relatifs à la Belgique seront terminés , les cinq cours se réservent d'examiner , sans préjudice du droit des tiers , la question de savoir , s'il y aurait moyen d'étendre aux pays voisins le bien- fait de la neutralité ...
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... arrangements devaient convenir , ne tarda pas à y donner une pleine et entière adhésion ( Protocole no 18 ) . La proposition de l'élection du prince Léopold de Saxe - Cobourg au trône de la Belgique fut soumise au congrès le 25 mai ...
... arrangements devaient convenir , ne tarda pas à y donner une pleine et entière adhésion ( Protocole no 18 ) . La proposition de l'élection du prince Léopold de Saxe - Cobourg au trône de la Belgique fut soumise au congrès le 25 mai ...
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... arrangement convenable . ART . 5. Comme il résulterait des bases posées dans les articles 1 et 2 que la Hollande et la Belgique posséderaient des enclaves sur leurs territoires 1 D'après les bases du 20 janvier , l'échange devait être ...
... arrangement convenable . ART . 5. Comme il résulterait des bases posées dans les articles 1 et 2 que la Hollande et la Belgique posséderaient des enclaves sur leurs territoires 1 D'après les bases du 20 janvier , l'échange devait être ...
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