Bulletin des travaux

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Popular passages

Page 210 - Les arbres qui se trouvent dans la haie mitoyenne sont mitoyens comme la haie, et chacun des deux propriétaires a droit de requérir qu'ils soient abattus.
Page 247 - Catégorie. — Métayers isolés, se présentant avec l'assentiment de leurs propriétaires, ou petits cultivateurs, propriétaires ou fermiers de domaines au-dessus de 5 hectares et n'excédant pas 20 hectares : Un 'objet d'art de 200...
Page 254 - S'ils ne méritent qu'un prix d'un degré inférieur, ils ne peuvent pas être mentionnés. Malgré ce rappel, le prix, s'il est mérité par un autre concurrent, sera attribué à celui-ci. ART. 19. Les exposants qui, sans motifs justifiés et admis par la section du jury, ne présenteront pas les animaux ou instruments et machines déclarés par eux et inscrits au catalogue. pourront être exclus du présent concours ou des concours ultérieurs, pendant un temps plus ou moins long fixé par la...
Page 249 - Les animaux reproducteurs des espèces bovine, ovine et porcine, nés et élevés en France, sont exclusivement admis à concourir. Ils devront appartenir à des agriculteurs de la région , être en leur possession et se trouver dans des étables, bergeries ou porcheries situées dans la même région, au moins depuis le 1°r février 1862.
Page 247 - Une somme de 500 fr., irois médailles d'argent et trois médailles de bronze aux divers agents de l'exploitation. 2e catégorie. — Fermiers à prix d'argent ou à redevances...
Page 248 - ... du jury pour être distribuées en prix aux meilleurs lots de volailles et autres animaux de basse-cour. Chacun des lots de coqs et poules comprendra au moins un mâle et deux femelles. Pour les autres espèces, les lots seront composés d'un mâle et d'une femelle.
Page 250 - Sont exclus tous les animaux reconnus par le jury comme ayant atteint un engraissement exagéré, tous ceux provenant d'achats faits par des sociétés ou comices agricoles, conseils généraux de départements, et concédés ou revendus par lesdils conseils, sociétés ou comices.
Page 233 - Les administrations municipales peuvent assurer de la même manière les compagnies ou subdivisions de sapeurs-pompiers contre les risques inhérents soit à leur service spécial, soit aux professions individuelles des ouvriers qui les composent. Chaque assuré ne peut obtenir qu'une seule pension viagère. Si, dans le cas d'assurances collectives, plusieurs cotisations ont été versées sur la même tête, elles seront réunies, sans que la cotisation ainsi formée pour la liquidation de la pension...
Page 116 - Ma reconnaissance égalera les sentiments de haute considération et de sincère attachement avec lesquels j'ai l'honneur d'être, Monsieur le Préfet, votre très humble et très obéissant serviteur.
Page 252 - Une somme de 600 francs, 10 médailles d'argent et 20 médailles de bronze sont mises à la disposition du jury pour être distribuées en prix aux meilleurs lots de volatlles et autres animaux de basse-cour.

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