mental, nous nous sommes efforcés de le réduire en quatre-vingts articles. Le mérite d'une constitution doit être dans une combinaison forte, qui, créant une réalité à des idées philosophiques, maintienne tous les élémen: du corps social à leur place; mais son mérite extérieur ne peut consister que dans la brièveté qui convient à des républicains: plus un peuple est immense ou agité, plus il importe de n'offrir à son assentiment que les axiomes de la raison, ou au moins que les premières conséquences de ces axiomes, irrésistibles et pures comme la lumière dont elles émanent; plus il est pressant que ce peuple se démontre à luimême qu'il possède des lois, qu'on voulait son bonheur, afin que le fantôme de l'anarchie s'évanouisse devant un système or donné, et que les esprits faibles, réconciliés avec la cause popu laire, ne soient pas plus longtemps les instrumens aveugles des esprits malveillans.

› La puissance des législateurs est tout entière dans leur genie; leur génie n'est grand que lorsqu'il force la sanction, et qu'il recule les conventions nationales.

› Nous vous devons l'explication des motifs qui nous ont dirigés dans plusieurs points capitaux.

> Nous avons fait d'abord l'attention la plus sérieuse au principe de la représentation. On sait qu'elle ne peut être fondée que sur la population, surtout dans une république aussi peuplée que la nôtre; cette question ne peut plus être douteuse aujour d'hui que dans l'esprit des riches, accoutumés à calculer autrement que les autres hommes. Il s'ensuit que la représentation doit être prise immédiatement dans le peuple; autrement on ne le représente pas la monarchie s'isole et se retire sur des sommets, d'où elle distribue le pouvoir : le peuple au contraire reste sur la base, où il se distribue lui-même et s'unit. Pour par venir à cette volonté générale, qui dans la rigueur du principe ne se divise pas, qui forme une représentation et non pas des représentans, nous aurions voulu qu'il eût été possible de ne faire qu'un seul scrutin sur tout le peuple : dans l'impossibilité physi

que d'y réussir, après avoir épuisé toutes les combinaisons et

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< Vous nous aviez chargés de vous présenter les articles rigoureusement nécessaires dans un acte constitutionnel : notre attention spéciale a été de ne jamais enfreindre ce devoir. La charte d'une République ne peut pas être longue : la constitution des peuples n'est au fond que la constitution de leurs autorités, que la collection de leurs droits politiques fondamentaux. La royauté tenait beaucoup de place dans notre dernier code; mais nous en sommes enfin débarrassés pour jamais : un grand nombre d'articles que la royauté traîne à sa suite en souillaient encore les pages; et ces articles étaient censés politiques, en ce sens qu'ils attribuaient une odieuse préférence à des citoyens nommés actifs, ou qu'ils feignaient d'établir l'abaissement des ordres, la destruction des priviléges..... Mais nous ne daignons pas reparler de tant de puérilités; ces souvenirs ne sont plus aujour d'hui que du domaine de l'histoire, qui sera forcée de les raconter en rougissant. Beaucoup d'objets importans, de développemens utiles se sont présentés à notre esprit; mais nous avons dû les renvoyer à une autre époque, car il était essentiel que notre marche ne fût pas entravée par des articles purement facultatifs et réglementaires, dont une assemblée législative est aussi capable qu'une convention nationale; et il faut toujours distinguer entre une constitution et le mode d'exécuter cette constitution. Enfin, une certaine série de bonnes lois est venue frapper nos regards et sourire à nos espérances; telles, par exemple, que les fêtes nationales, l'instruction publique, l'adoption, etc.; mais, fidèles à la précision constitutionnelle, nous nous sommes sévèrement interdit le bonheur de vous entretenir de ces lois, parce qu'elles appartiennent aux institutions sociales ; il les faut réserver pour un catalogue à part, d'où dérive la législation civile. En un mot, nous avons été obligés, pour procéder avec ordre, de séparer trois opérations essentiellement distinctes; la Constitution, le mode de l'exécuter, et le tableau des institutions. C'est de l'acte constitutionnel que nous avons seulement à vous rendre compte.

> Tout ce qu'il y a d'indispensable à cet égard et de fonda

mental, nous nous sommes efforcés de le réduire en quatre-vingts articles. Le mérite d'une constitution doit être dans une combinaison forte, qui, créant une réalité à des idées philosophiques, maintienne tous les élémen: du corps social à leur place; mais son mérite extérieur ne peut consister que dans la brièveté qui convient à des républicains: plus un peuple est immense ou agité, plus il importe de n'offrir à son assentiment que les axiomes de la raison, ou au moins que les premières conséquences de ces axiomes, irrésistibles et pures comme la lumière dont elles émanent; plus il est pressant que ce peuple se démontre à luimême qu'il possède des lois, qu'on voulait son bonheur, afin que le fantôme de l'anarchie s'évanouisse devant un système ordonné, et que les esprits faibles, réconciliés avec la cause populaire, ne soient pas plus longtemps les instrumens aveugles des esprits malveillans.

› La puissance des législateurs est tout entière dans leur génie ; leur génie n'est grand que lorsqu'il force la sanction, et qu'il recule les conventions nationales.

> Nous vous devons l'explication des motifs qui nous ont dirigés dans plusieurs points capitaux.

› Nous avons fait d'abord l'attention la plus sérieuse au principe de la représentation. On sait qu'elle ne peut être fondée que sur la population, surtout dans une république aussi peuplée que la nôtre; cette question ne peut plus être douteuse aujourd'hui que dans l'esprit des riches, accoutumés à calculer autrement que les autres hommes. Il s'ensuit que la représentation doit être prise immédiatement dans le peuple; autrement on ne le représente pas la monarchie s'isole et se retire sur des sommets, d'où elle distribue le pouvoir : le peuple au contraire reste sur la base, où il se distribue lui-même et s'unit. Pour parvenir à cette volonté générale, qui dans la rigueur du principe ne se divise pas, qui forme une représentation et non pas des représentans, nous aurions voulu qu'il eût été possible de ne faire qu'un seul scrutin sur tout le peuple : dans l'impossibilité physique d'y réussir, après avoir épuisé toutes les combinaisons et

tous les modes quelconques, on sera forcé d'en revenir comme nous au moyen le plus naturel et le plus simple, à celui que nous avons consigné dans notre projet. Il consiste à faire nommer sur un seul scrutin de liste un député par chaque réunion de cantons formant une population de cinquante mille ames. Il ne peut pas y avoir une autre manière; on approche par là aussi près qu'il est possible de la volonté générale recueillie individuellement ; et il devient vrai de dire que les représentans sortent du recensement de cette volonté par ordre des majorités. Toute autre tentative dans ce genre serait infructueuse et erronée : si vous usez, comme on a fait jusqu'à présent, du mode des assemblées électorales, vous anéantissez le principe démocratique de la représentation; vous n'acquérez pas même une ombre de majorité; vous renversez la souveraineté. Si vous croyez épurer les scrutins par des listes doubles ou triples, ou par des halottages, vous vous trompez: borné à un scrutin définitif, le peuple cût été intéressé à faire les meilleurs choix : vous abusez de sa raison et de son temps par des complications superflues; vous le fatiguez par les formes de la démocratie, au lieu de lui faire aimer la liberté.

› La méthode que nous indiquons renferme le plus précieux des avantages: elle brise toutes les séparations de territoire en fondant et en rendant plus compacte que jamais l'ensemble départemental; en sorte que la patrie n'aurait plus pour ainsi dire qu'un seul et même mouvement.

› Qu'on ne nous reproche pas d'un autre côté d'avoir conservé des assemblées électorales après avoir rendu un hommage si entier à la souveraineté du peuple et à son droit d'élection. Nous avons cru essentiel d'établir une forte différence entre la représentation, d'où dépendent les lois et les décrets, en un mot la destinée de la République, et la nomination de ce grand nombre de fonctionnaires publics à qui d'une part il est indispensable de faire sentir leur dépendance dans leur origine et dans leurs fonctions, tandis que de l'autre le peuple lui-même doit reconnaître que la plupart du temps il n'est pas en état de les choisir, soit

parce que dans les cantons on ne connaît pas un assez grand nombre d'individus capables, soit parce que leurs fonctions ne sont pas d'un genre simple et unique, soit enfin parce que le recensement de leurs scrutins consumerait trop de peines et de délais. Voilà quelle a été notre intention en laissant aux assem blées électorales le choix de toutes les fonctions qui ne seraient pas celles des représentans ou du grand jury national.

› C'est ici le moment de vous entretenir de ce jury national, de cette grande institution dont la majesté du souverain a besoin, et qui sans doute désormais sera placée à côté de la représentation elle-même. Qui de nous en effet n'a pas été souvent frappé d'une des plus coupables réticences de cette constitution dont nous allons enfin nous affranchir? Les fonctionnaires publics sont responsables, et les premiers mandataires du peuple ne le sont pas encore! comme si un représentant pouvait être distingué autrement que par ses devoirs et par une dette plus rigoureuse envers la patrie! Nulle réclamation, rul jugement ne peuvent l'atteindre; on eût rougi de dire qu'il serait impuni; on l'a appelé inviolable. Ainsi les anciens consacraient un empereur pour le légitimer! La plus profonde des injustices, la plus écrasante des tyrannies nous a saisis d'effroi. Nous en avons cherché le remède dans la formation d'un grand jury destiné à venger le citoyen opprimé dans sa personne des vexations, s'il pouvait en survenir, du corps législatif et du conseil, tribunal imposant et consolateur, créé par le peuple à la même heure et dans les mêmes formes qu'il crée ses représentans; auguste asile de la liberté, où nulle vexation ne serait pardonnée, et où le mandataire coupable n'échapperait pas plus à la justice qu'à l'opinion. Mais ce ne serait pas encore assez d'établir ce jury, de lui donner une existence parallèle à la vôtre; il nous a paru grand et moral de vous inviter à déposer dans le lieu de vos séances l'urue qui contiendra les noms réparateurs de l'outrage, afin que chacun de nous craigne sans cesse de les voir sortir. Comparons la différence des siècles et des institutions même républicaines: jadis le triomphateur sur son char se faisait ressouvenir de l'humanité par un