> les conspirateurs du 29 ne serait pas interrompu; que l'instruction et le jugement des coupables seraient continués avec » activité, sans délai, ni sursis; que toute démission ou récusa» tion était déclarée non avenue; que tout juge ou juré, qui re» fuserait de remplir ses fonctions, serait déclaré traître à la › patrie et mauvais citoyen; enfin que cet arrêté serait notifié > sur-le-champ au président du tribunal criminel. »

Mânes de nos amis égorgés dans la journée du 29, soyez satisfaits, vous allez être vengés!» (Journal de Lyon, no du 5 juillet.)

La commission départementale ne tint pas de séance le dimanche 7 juillet. Tous les bons citoyens, dit le journal de Lyon, numéro du 9, en témoignèrent non-seulement leur surprise, mais encore leur inquiétude. Députés du département, un moment perdu pour la chose publique peut devenir bien funeste. » La République entière a les yeux sur vous, elle en attend son salut. Voici l'analyse de sa séance du 8.

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Commission populaire et républicaine de salut public du département de Rhône-et-Loire. -Séance du lundi matin 8 juillet. Présidence du citoyen Gilibert.

« La séance a commencé par la lecture du procès-verbal. Le président a ensuite observé que la commission avait arrêté, dans sa première séance, que le président et le bureau seraient renommés au bout de huit jours; en conséquence il demande que l'on procède à la nomination du président.

» Le citoyen Gilibert a été maintenu au fauteuil; au premier tour de scrutin, ila réuni 45 voix sur 82. Le président a proclamé vice-président le citoyen Morillon, comme ayant eu le plus de voix après lui. Les secrétaires sont les citoyens Raimond, Dutroncy, Loyer et Gras. On a adjoint un cinquième secrétaire, le bureau étant trop surchargé. ▸

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Un député de Saint-Étienne. L'instant est arrivé où nous devons tout prévoir, il ne faut pas de petites mesures. Citoyens, il existe actuellement à Saint-Étienne, au moins dix mille fusils,

prenons garde que ces fusils ne tombent entre les mains de Dubois-Crancé. Je demande que ces armes soient transportées dans l'arsenal de Lyon; je demande encore que les autorités constituées de Saint-Étienne soient autorisées à payer les fusils à proportion de leur valeur; les commissaires de la Convention en avaient fixé le prix le plus haut à 55 livres, et il est prouvé qu'ils reviennent à plus de 60 livres. »

« Une députation du conseil-général de Montagny vient apporter son adhésion à la déclaration du 4 juillet: elle proteste du plus grand dévouement; elle propose de faire lire toutes les fêtes et les dimanches, à la porte des églises, les arrêtés de la commission populaire. L'impression, l'insertion au procès-ver

bal et l'envoi, sont adoptés.

> Un membre fait la motion qu'il soit enjoint à toutes les communes de faire la proclamation du 4 juillet avec toute la pompe qu'il serait possible d'y mettre : arrêté.

› On a repris ensuite la discussion sur Saint-Etienne. La commission a arrêté: 1° Que tous les huit jours les armes fabriquées à Saint-Etienne seraient transportées à l'arsenal de Lyon; 2o que les corps constitués de Saint-Etienne seraient invités à fixer le prix des armes à feu, comparativement avec leur valeur; 3° que le citoyen Debaillet, commissaire du conseil exécutif, à SaintEtienne, pour surveiller la fabrication des armes, serait tenu de se rendre au département, sous vingt-quatre heures, pour y rendre compte de sa conduite.

› Le citoyen Chasset, député de Villefranche, département de Rhône-et-Loire, à la Convention, est reçu au milieu des applaudissemens; il est placé à la droite du président. » (Ici viennent le discours du président et la réponse de Chasset. Ce dernier termine le sien en invitant à la plus grande méfiance envers Dubois-Crancé et ses agens. Redoutez les surprises, dit-il, armezvous, je vous le répète; que tout le département de Rhône-etLoire ne présente plus qu'un camp, et je vous réponds qu'il n'osera vous attaquer. »)

Le citoyen Chasset n'a pu donner des lumières sur les dé

partemens qu'il a parcourus, n'ayant voyagé que la nuit, dans la crainte de s'exposer. L'assemblée lui a renouvelé tous les témoignages d'estime et de reconnaissance, et le président l'a invité, au nom de la commission, à se réunir de suite à ces comités pour y rédiger ensemble les moyens de défenses qu'il jugera convenable d'indiquer dans les circonstances présentes. Le citoyen Chasset est sorti au milieu des applaudissemens universels de toute l'assemblée pour se rendre dans les comités.

Le rapporteur du comité de surveillance fait ensuite lecture du décret (ce décret avait été rendu le 5 juillet par la Convention) qui met en état d'arrestation le procureur-général syndic du département de Rhône-et-Loire, le procureur syndic du district, et le procureur de la commune de Lyon; qui déclare que ceux qui tiennent l'autorité publique dans la ville de Lyonse>ront responsables individuellement sur leurs têtes, des atteintes qui pourraient être portées à la sûreté des citoyens, et des évé> nemens qui ont eu lieu dans cette ville le 29 mai. »

Le rapporteur fait surtout remarquer le troisième article. › Le présent décret sera sur-le-champ envoyé par un courrier extraordinaire aux représentans du peuple, près l'armée des › Alpes, qui demeurent chargés de prendre tous les moyens › d'instruction et de force qu'ils jugeront convenables, etc. »

Le courrier porteur de ces dépêches a été arrêté à Bourg; il allait par des chemins détournés. Le comité de surveillance de Lyon a prié la commune de Bourg de renvoyer le courrier à Lyon.

› On passe à l'ordre du jour, motivé sur ce qu'on s'en rapporte à ce que fera le comité de surveillance, et que la commission s'occupe des moyens de bien recevoir Dubois-Crancé, s'il a l'audace de se présenter devant Lyon.

Le citoyen Giraud avait été choisi par les comités réunis pour le grade de général de l'armée lyonnaise; il a refusé à cause de son grand âge.

› La commission, dans sa séance du soir, a nommé, à l'unanimité, le citoyen Perrin, dit Précy, et un courrier extraordinaire

lui est dépêché à Roanne pour le prévenir qu'il ait à se rendre à son poste; il choisira lui-même son état-major. Les adjudansgénéraux nommés sont : les citoyens Valabry, Gabriel Julien et Louis Julien. (Journal de Lyon, n. des 10 et 11 juillet.)

Nous avons négligé dans notre analyse une foule d'incidens relatifs aux députations reçues dans cette séance par la commission lyonnaise. Un député extraordinaire des Bouches-du-Rhône annonça le passage de la Durance par les troupes marseillaises, après un combat contre les Avignonnais, et leur entrée dans Avignon. On entendit ensuite des députés de l'Aube et de la Gironde.

La promotion du comte de Précy au grade de général en chef présenta quelques circonstances que nous devons relever. On affectait de le désigner sous le nom de Perrin dit Précis. Plusieurs dénonciations faites contre lui furent unanimement repoussées. On accusait le citoyen Perrin, dit le journal de Lyon (Loc. cit.), d'avoir des liaisons intimes avec le ci-devant comte de Virieu, homme véritablement suspect; on lui reprochait d'avoir été l'un des chefs de la garde du ci-devant roi, garde justement suspecte et cassée par l'assemblée législative; d'avoir conservé l'habit et les émolumens de sa place, etc. Enfin, les dénonciations étant vagues et dépourvues de preuves, on est passé à la question principale ; le choix du citoyen Perrin pour général est maintenu à l'unanimité. »

roteau,

Le rapport de Couthon, à la séance du 11, ne renferme que la plus petite partie des faits que nous venons d'exposer. Les renseignemens se bornaient à la formation du congrès départemental, à la proclamation du 4 juillet, redigée sous l'influence de Bià l'arrêté concernant les armes fabriquées à SaintEtienne. Quant à Chasset, sa présence à Lyon n'était encore qu'un bruit auquel on n'ajoutait pas une foi complète, de sorte qu'il ne fut déclaré traitre à la patrie que le 28 juillet. Deux décrets suivirent le rapport de Couthon; la rédaction définitive n'en fut adoptée qu'à la séance du 12; nous les transcrivons ici l'un et l'autre.

Premier décret. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de salut public, déclare que les ennemis de la liberté, de l'égalité et les partisans de la tyrannie oppriment le peuple dans la ville de Lyon, et ont mis cette ville en état de rébellion contre la République, par le rassemblement qui a eu lieu sous le nom de congrès départemental; en conséquence la Convention nationale décrète :

ART. 1. Biroteau, ci-devant membre de la Convention nationale, l'un des chefs de la conspiration qui a éclaté à Lyon, est déclaré traître à la patrie et mis hors de la loi.

2. Sont destitués de leurs fonctions, et déclarés pareillement traîtres à la patrie, les administrateurs, officiers municipaux et tous autres fonctionnaires publics, officiers civils et militaires de Rhône-et-Loire, qui ont convoqué ou souffert le congrès départemental qui a eu lieu à Lyon, qui ont assisté ou participé aux délibérations qu'il a prises et à leur exécution.

› 3. Le conseil exécutif prendra les mesures convenables et donnera, dans le jour, les ordres nécessaires pour faire marcher, sans délai, sur la ville de Lyon, une force armée suffisante pour y rétablir l'ordre, y faire respecter la souveraineté du peuple, les personnes et les propriétés; faire rendre la liberté à tous. les citoyens arrêtés ou emprisonnés par des ordres arbitraires, soit des autorités et fonctionnaires destitués, soit du prétendu congrès départemental; arrêter et faire traduire au tribunal révolutionnaire les conspirateurs désignés dans les articles précédens.

4. Tous les biens appartenant à ces conspirateurs seront de suite provisoirement séquestrés et mis sous le scellé; et aussitôt que la confiscation, ordonnée par la loi, en aura été prononcée par le tribunal révolutionnaire, la Convention nationale en déterminera sa répartition entre les patriotes indigens et opprimés.

5. Tous paiemens de sommes dues, soit par la trésorerie nationale, soit par les particuliers, à la ville ou aux habitans de Lyon, notamment ceux de l'emprunt viager, connu sous le nom