...des Compagnies lesquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'État; il décide l'emploi •ies fonds disponibles; il surveille l'application à leur...ordonnance par anticipation, dans l'intervalle des •esions, les dépenses urgentes, qu'il soumet, dans la session suivante, à l'approbation de l'Assemblée...

...français, en actions de la banque de France, en obligations du crédit foncier de France ou en obligations de chemins de fer français, émises par des compagnies...auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'état. Article vin. — Les moyens d'action de la société sont : la publication d'un bulletin trimestriel,...

...l'État, soit en obligations du Crédit Foncier ou actions ds la Banque de France, soit en obligations de chemins de fer français émises par des Compagnies...auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'État L'emploi et mutation des fonds sont effectués conformément aux statuts et décisions de la réunion...

...français, en actions de la Banque de France, en obligations du Crédit foncier de France, ou en obligations de Chemins de fer français émises par des Compagnies...auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'Etat. ART. 10. Chaque année, le trésorier rédigera un compte détaillé des recettes et dépenses...

...place les fonds qui constituent le capital de l'Association en rentes sur l'Etat ou en obligations de chemins de fer français, émises par des compagnies...auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'Etat; il décide l'emploi des fonds disponibles; il surveille l'application à leur destination des...

...Français, en actions de la Banque de France, en obligations du crédit foncier de France, en obligations de chemins de fer français émises par des compagnies...auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'Etat. Les revenus du fonds de réserve sont portés au budget annuel dans le chiffre des recettes...

...sont placés en son nom, en rentes sur l'Etat, en actions de la Banque de France ou en obligations des chemins de fer français émises par des Compagnies...auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'Ktat. TITRE VI. Dispositions générales. An-r. XV. Les présents Statuts ne peuvent être modifiés...

...français, en actions de la Banque de France, en obligations du Crédit foncier de France ou en obligations de chemins de fer français émises par des Compagnies...auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'Etat. V. — Séances. ART. 19. La Société déterminera l'époque de sa séance publique annuelle....

...placés en son nom, en rentes sur l'Etat, en actions de la Banque de France ou en obligations des chemms de fer français émises par des Compagnies auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'Etat. TITRE VI. Dispositions générales. ART. XV. Les modifications proposées sont indiquées dans...

...Société, seront placés en fonds publics français, en actions de la Banque de France ou en obligations de chemins de fer français, émises par des Compagnies...auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'État. TITRE VI. — Dispositions générales. ART. 14. Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu'en...