CONSEIL DE DIRECTION POUR L'ANNÉE 1894. Anciens présidents : MM. Aucoc, membre de l'Institut, président du comité de législation étrangère. LAROMBIÈRE, membre de l'Institut, premier président honoraire à la cour de cassation. BARBOUX (Henri), avocat à la cour d'appel, ancien bâtonnier. DARESTE (R.), membre de l'Institut, conseiller à la cour de cassation. RIBOT (Alexandre), avocat à la cour d'appel, membre de la Chambre des députés, ancien Ministre. BUFNOIR (C.), professeur à la faculté de droit de Paris. DU BUIT (Henri), avocat à la cour d'appel, ancien bâtonnier. M. FÉRAUD-GIRAUD, conseiller à la cour de cassation. Vice-Présidents: MM. GIGOT (Albert), ancien préfet de police. RENAULT (Louis), professeur à la faculté de droit de Paris. Membres du Conseil: MM. COGORDAN (Georges), ministre plénipotentiaire. DARESTE (Pierre), avocat au conseil d'État et à la cour de cassation. DEMOMBYNES, avocat à la cour d'appel. FLACH (Jacques), professeur au Collège de France. FUZIER-HERMAN (Edouard), directeur du Recueil général des lois et arrêts. GARSONNET, professeur à la faculté de droit de Paris. GAUWAIN, Sous-gouverneur du Crédit foncier. GERARDIN, professeur à la faculté de droit de Paris. LACOIN, avocat à la cour d'appel. LACOINTA (Jules), ancien avocat général à la cour de cassation. LAINE (Armand), professeur à la faculté de droit de Paris. NICOLAS (Raymond), ancien magistrat. RIVIÈRE (Albert), secrétaire général de la Société générale des prisons. WEIL (Georges-Denis), juge au tribunal civil de la Seine. Anciens secrétaires généraux : MM. DUBOIS (Georges), ancien magistrat, chef du contentieux de la Cie du chemin de fer d'Orléans. DIETZ (Jules), avocat à la cour d'appel. Secrétaire général : M. DAGUIN (Fernand), avocat à la cour d'appel. Secrétaires : MM. CHALLAMEL (Jules), avocat à la cour d'appel. THEURAULT (A.), ancien magistrat. BAILLIÈRE (Paul), docteur en droit. CHAVEGRIN (Ernest), professeur à la faculté de droit de Paris. Secrétaires adjoints: MM. DARRAS (Alcide), docteur en droit. HAMEL (Paul), avocat à la cour d'appel. GUERIN (Lucien), docteur en droit. DUFOURMANTELLE (Maurice), avocat à la cour d'appel. FROMAGEOT (Henri), avocat à la cour d'appel. Trésorier: M. HERON DE VILLEFOSSE (Etienne), sous-chef de bureau au Ministère de la justice. ANNUAIRE DE LÉGISLATION FRANÇAISE, PUBLIÉ PAR LA SOCIÉTÉ DE LEGISLATION COMPARÉE, CONTENANT LE TEXTE DES PRINCIPALES LOIS VOTÉES EN FRANCE EN 1893. TREIZIÈME ANNÉE. PARIS. LIBRAIRIE COTILLON. F. PICHON S, IMPRIMEUR-ÉDITEUR, LIBRAIRE DU CONSEIL D'ÉTAT 24, rue Soufflot, 24. - 1894. STANFO LISTE DES COLLABORATEURS. 476078 MM. APPERT (G.), docteur en droit. BOUCHIE DE BELLE, avocat au conseil d'Etat et à la cour de cassation. BOULLAIRE (J.), docteur en droit, ancien magistrat. BUFNOIR, professeur à la faculté de droit de Paris. BURET (Daniel), docteur en droit, avocat à la cour d'appel de CHALLAMEL (Jules), docteur en droit, avocat à la cour d'appel de DELALANDE, docteur en droit, juge au tribunal civil du Havre. HERON DE VILLEFOSSE, docteur en droit, sous-chef de bureau au ministère de la justice. HUBERT-VALLEROUX, docteur en droit, avocat à la cour d'appel de Paris. LALLEMAND (Léon), correspondant de l'Institut. LALLIER (Pierre), docteur en droit, juge d'instruction à Rocroi. LYON-CAEN (Charles), membre de l'Institut, professeur à la faculté de droit de Paris et à l'école des sciences politiques. MARCE (Victor), docteur en droit. RIVIÈRE (Albert), secrétaire général de la Société générale des ROUSSEL (Félix), docteur en droit, avocat à la cour d'appel de Paris. SALEFRANQUE, Sous-inspecteur de l'enregistrement à Paris. THEVENET (Louis), docteur en droit, avocat à la cour d'appel de WEISS (André), professeur agrégé à la faculté de droit de Paris. L'Annuaire de législation française de 1894 égale, à peu près, en étendue, l'Annuaire précédent. C'est dire que ses dimensions sont considérables. Mais on s'apercevra bien vite, en parcourant le volume, qu'elles n'ont rien d'exagéré, étant donnés le nombre et l'importance des textes publiés en 1893. On trouvera dans notre recueil la loi modifiant les droits et les obligations des époux divorcés ou séparés de corps. Cette loi rend à chaque époux, en cas de divorce, l'usage exclusif de son nom, et règle d'une manière équitable la question du port du nom du mari par la femme, en cas de séparation de corps; mais sa disposition capitale est celle qui a pour effet de restituer à la femme séparée le plein exercice de sa capacité civile, en supprimant pour elle la nécessité de recourir à l'autorisation de son mari ou de justice. Une vive émotion a été soulevée dans le monde catholique, au commencement de l'année 1893, par la publication d'un décret appliquant à la comptabilité des fabriques les règles de la comptabilité publique. Ce décret a été reproduit intégralement. On s'est borné à analyser succinctement deux décrets analogues, concernant, l'un, le culte protestant, l'autre, le culte israélite. Parmi les lois intéressantes que contient le présent Annuaire, il faut citer encore une loi concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels, une loi sur l'assistance médicale gratuite, une loi portant modification des articles 8 et 9 du code civil, en ce qui VI concerne les déclarations effectuées en vue d'acquérir ou de répudier la nationalité française, et une loi réformant quelques dispositions de la loi sur les sociétés par actions. A côté de ces lois, dont plusieurs ont un caractère humanitaire, il convient de signaler un groupe de lois de légitime défense, provoquées par les attentats du parti anarchiste et destinées à préserver les institutions et les personnes, en butte aux tentatives criminelles de ces malfaiteurs. Il faut souhaiter que l'autorité publique use avec fermeté des pouvoirs qui lui sont confiés dans ce but, car c'est à ce prix seulement qu'on peut espérer sauver la société du péril très grand qui la menace. |