 | France - Law - 1888 - 1694 pages
...d'ouverture et de fermeture des gares et stations, tant en hiver qu'en été, ainsi que les disposition! relatives aux denrées apportées par les trains de...devra passer d'une ligne sur une autre sans solution dt continuité, les délais de livraison et d'expédition au point de jonction seront fixés pir le... | |
 | France - Law - 1891 - 1220 pages
...ainsi que les dispositions relatives aux denrées apportées par les trains de nuit et destinées a l'approvisionnement des marchés des villes. Lorsque...solution de continuité, les délais de livraison el d'expédition au point de jonction seront fixés par le préfet , sur la proposition du concessionnaire.... | |
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...vitesse. L'administration déterminera , par des règlements spéciaux , les heures d'ouverture et de fermeture des gares et stations , tant en hiver qu'en...dispositions relatives aux denrées apportées par les train» de nuit et destinées à l'approvisionnement des marchés des villes. < Longue la marchandise... | |
 | France - Law - 1860 - 1460 pages
...stations, tant en hiver étr , ainsi que les dispositions relatives aux denrées apportées par les traii nuit et destinées à l'approvisionnement des marchés...marchandise devra passer d'une ligne sur une autre sans litui de continuité, les délais de livraison et d'expédition an point de joui seront fixés pari'... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...L'administration supérieure déterminera, par des règlements spéciaux, tes heures d'ouverture et de fermeture des gares et stations, tant en hiver qu'en...les dispositions relatives aux denrées apportées partes trains de nuit et destinées à l'approvisionnement des marchés des villes. Lorsque la marchandise... | |
 | Civil engineering - 1867 - 600 pages
...déterminera par des règlements spéciaux les heures d'ouverture et de fermeture des gares-stations, tant en hiver qu'en été, ainsi que les dispositions relatives aux denrées apportées par les trains et destinées à l'approvisionnement des marchés des villes. Lorsque la marchandise devra passer d'une... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...L'administration supérieure déterminera , par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture et de fermeture des gares et stations, tant en hiver qu'en été, ainsi que les dispositions relatives aux deurées npporlées par les trains de nuit et destinées à l'approvisionnement des marches des villes.... | |
 | Civil engineering - 1864 - 758 pages
...trains de nuit et destinées à l'approvisionnement des marcbés des villes. Lorsque la marcbandise devra passer d'une ligne sur une autre sans solution de continuité, les délais de tivraison et d'expédition au point de jonction seront fixés par l'administration, sur la proposition... | |
 | Civil engineering - 1857 - 740 pages
...L'administration supérieure déterminera , par des règlements spéciaux, le» heures d'ouvcrlure et de fermeture des gares et stations, tant en hiver qu'en...villes. Lorsque la marchandise devra passer d'une liane sur une autre sans solution de continuité, les délais de livraison et d'expédition au point... | |
 | France - Law - 1859 - 1276 pages
...L'administration supérieure déterminera , par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture et de fermeture des gares et stations, tant en hiver qu'en...Lorsque la marchandise devra passer d'une ligne sur une antre sani solution de continuité , les délais de livraison et d'expédition au point de jonction... | |
| |
L'administration supérieure déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture et de fermeture des gares et stations, tant en hiver qu'en été, ainsi que les dispositions relatives aux denrées apportées par les trains de nuit et destinées... 
