 | Italy - 1873 - 1202 pages
...ont franchi cette frontière, abstraction faite du nombre des mots et des frais accessoires. Dans te cas les parts de l'Etat limitrophe et de chacun des Etats suivants , s'il ya heu, .sont déterminées par des moyennes établies conlradictoirement. Art. 55. Les taxes perçues... | |
 | International law - 1886 - 764 pages
...être réglées d'un commun accord, d'après le nombre des télégrammes qui ont franchi la frontière, abstraction faite du nombre des mots et des frais...et de chacun des Etats suivants, s'il ya lieu, sont déterminées par des moyennes établies contradictoirement (Article LXXV1, § 3). (i. Dans le cas... | |
 | Turkey - Turkey - 1892 - 860 pages
...être réglées de commun accord, d'après le nombre des dépêches qui ont franchi cette frontière, abstraction faite du nombre des mots, et des frais...et de chacun des Etats suivants, s'il ya lieu, sont déterminées par des moyennes établies contradictoirement. Art. 50. — Les taxes perçues d'avance... | |
 | Telegraph - 1865 - 328 pages
...être réglées de commun accord, d'après le nombre de dépêches qui ont franchi cette frontière, abstraction faite du nombre des mots et des frais...et de chacun des Etats suivants, s'il ya lieu, sont déterminées par des moyennes établies contradictoirement. ART. 5o. Les taxes perçues d'avance pour... | |
 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 pages
...être réglées de commun accord, d'après le nombre des dépêches qui ont franchi cette frontière, abstraction faite du nombre des mots et des frais...et de chacun des Etats suivants, s'il ya lieu, sont déterminées par des moyennes établies contradictoirement Art. 50. SDie jum 23orauí erhobenen Stauen... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...être réglées de commun accord, d'après le nombre des dépêches qui ont franchi cette frontière, abstraction faite du nombre des mots et des frais...cas, les parts de l'Etat limitrophe et de chacun des Etals suivants, s'il ya lieu, sont déterminées par des moyennes établies conlradictoirement. L.... | |
 | Italy - Gazettes - 1866 - 1112 pages
...être réglées de commun accord, d'après le nombre des dépêches qui ont franchi cette frontière, abstraction faite du nombre des mots et des frais...et de chacun des Etats suivants, s'il ya lieu, sont déterminées par des moyennes établies contradictoiremt'nt. 50. Les taxes perçues d'avance pour... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1866 - 518 pages
...être réglées d'un commun accord, d'après le nombre des dépêches qui ont franchi cette frontière, abstraction faite du nombre des mots et des frais accessoires. Dans ce cas, les parts de l'État limitrophe et de chacun des États suivants, s'il ya lieu, sont déterminées par des moyennes... | |
 | International Telegraph Conference - International telegraph convention, 1865 - 1868 - 476 pages
...être réglées de commun accord , d'après le nombre des dépeches qui ont franchi cette frontière, abstraction faite du nombre des mots et des frais...et de chacun des Etats suivants, s'il ya lieu, sont déterminées par des moyennes établies contradicloirement. Amendements des Gouvernements de l'Allemagne... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pages
...être réglées de commun accord, d'après le nombre de dépêches qui ont franchi cette frontière, abstraction faite du nombre des mots et des frais...et de chacun des Etats suivants, s'il ya lieu, sont déterminées par des moyennes établies contradictoirement. ART. 50. Les taxes perçues d'avance pour... | |
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Les taxes peuvent être réglées de commun accord, d'après le nombre des télégrammes qui ont franchi la frontière, abstraction faite du nombre des mots et des frais accessoires. Dans ce cas, les parts de l'Etat limitrophe et de chacun des Etats suivants,... 
