 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...Cinquième classe, cinq unités; . Sixième classe, trois unités. 5) Ces coefficients seront multipliés ꢣ ຠ jp = O_a C K JSA 3 hF9 i u ? _ w.y\ zg q0e3 7 7Q nf N L J t Q ŋ d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité... | |
 | Great Britain. Foreign Office - Commercial treaties - 1917 - 1316 pages
...d'unites, savoir : — Unites. 1'claase 25 2* „ 20 3- „ 15 4- , 10 5' 5 6' 3 C'es coefficients seront multiplies par le nombre des pays de chaque...fournira le nombre d'unites par lequel la depense totale doit etre divisee. Le quotient donnera le montant de 1'unite' de depense. Chacun des pays contractants... | |
 | Great Britain. Foreign Office - Commercial treaties - 1924 - 1194 pages
...savoir: 1™ classe, 25 unites. 2» 3" 4" 5' 6« 7» 20 15 10 9 3 1 unite. (4.) Ces coefficients sont multiplies par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d 'unites par lequel la depense totale doit etre divisee. Le quotient donne le montant... | |
 | Switzerland - Session laws - 1885 - 1024 pages
..., 5" „ • • 5 fl 6« „ . . 3 „ Ces coefflcients seront multipliös par le nombre des Etats de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unites par lequel la d6pense totale doit etre divisee. Le quotient doanera le montant de l'unite de döpense. Les Etats... | |
 | Belgium - Law - 1887 - 664 pages
...unités. 2« 3« 4« — 5« b« — •JO — 15 10 8 — 3 — Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient dounera le montant de l'unité... | |
 | History, Modern - 1893 - 390 pages
...1 fk n * " » 4e classe 10 „ 5° „ 5 „ 6« „ 3 „ 76 „ l unit6. 4. Ces coefficients sont multiplies par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unites par lequel la d^pense totale doit etre divisee. Le quoüent donne le montant... | |
 | International law - 1887 - 810 pages
...5° classe, 5 — ue classe, 3 — t Сен coefficients seront multipliés par le nombre des Élats de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités ¡ur lequel !a dépense totale doit être divisée. L<J quotient donnera le montant de l'unité... | |
 | History, Modern - 1875 - 802 pages
...pour ceux dans lesquets il u'est que facultatif; || Par le coefficient l, pour les autres Etats. || La somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre...par lequel la depense totale devra etre divisee. Le qnotient douncra le montant de l'unite de depense. Art. 21. — Les frais de confection des prototypes... | |
 | Universal Postal Union - Postal conventions - 1875 - 64 pages
..." - - 20 " 3e " - - 15 " 4e " - - 10 " 5° " 5 6e " - - 3 " 5) Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de chaque classe et la somme des produits ainsi obtenus fcmrnira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. La quotient donnera... | |
 | International law - 1875 - 818 pages
...» li' » 10 » 5* » 5 » 6' » 3 » « Ces coefficients seront multipliés par le nombre d'États de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unilés par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité... | |
| |
... classe 25 unités. 2° — 20 — 3« — 15 — 4e — 10 — 5» - 5 — 6e — 3 — Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la... 
