ouvrées. préparées 127. Chapeaux autres de toute espèce. 128. Lingerie. 129. Vêtements pour femmes. 131. Autres objets confectionnés. 133. Meubles en bois.t 134. Autres ouvrages en bois. 135. et 136. De tenture. Autres et carton. 137. Ouvrages en papier et en carton. 138. Livres et musique gravée ou imprimée. 139. Autres produits des arts graphiques. 140. Ouvrages en marbre, en plâtre, en ciment et en pierre. 141. Tuiles, briques, carreaux, tuyaux, autres qu'en faïence ou en porcelaine. 142. Faïences et porcelaines. 143. Autres poteries. 144. Glaces. 145. Verres de vitrage. 146. Gobeleterie (verre creux). 147. Autres verreries. 148. Fer et acier simplement 149. Autres ouvrages en fer et en Tissus : 119. De laine. 120. 121. De coton. 122. De jute. 123. et d'autres fibres textiles. 124. Broderies, dentelles, passe En étain. Sont compris parmi les "ouvrages en caoutchouc les chaussures, les tissus et les vêtements en caoutchouc, ainsi que les bandages de roues de toute espèce. + Les meubles autres qu'en bois suivent le régime des ouvrages, suivant la matière. Les cahiers lignés sont à considérer comme ouvrages en papier. 160. Machines et appareils électriques. 161. Machines motrices (autres que 162. Machines-outils. 164. Machines à coudre, à broder 172. Vélocipèdes. 173. Tous autres véhicules. V. Or et Argent non ouvrés et Monnaies d'Or et d'Argent. EN exécution de l'Article VI de la Convention en date de ce jour, les Etats contractants adoptent le Règlement ci-après concernant l'organisation du Bureau international de Statistique commerciale, créé en vertu de l'Article III de ladite Convention. Attributions. ART 1". Le Bureau international a pour mission: (a.) De coordonner les renseignements que lui transmettent les pays contractants aux fins visées par la Convention et de les publier d'après la nomenclature commune adoptée en vertu de l'Article II de ladite Convention; * Cette rubrique ne comprend que les outils employés à l'exercice de professions manuelles, à l'exclusion des machines-outils. Y compris les fourgons et wagonnets de toute sorte. § Les montres et fournitures pour montres rentrent dans cette catégorie. Y compris les lingots, la poudre, les barres et les débris. (b.) De préparer éventuellement les travaux des Conférences dont la réunion serait décidée conformément à l'Article IX de la Convention. Publications. 2. Le Bulletin du Bureau international de Statistique commerciale," publié en vertu de l'Article IV de la Convention, est annuel. 3. Le format du "Bulletin" et les tableaux y contenus sont conformes aux modèles annexes au présent Règlement d'Organisation. 4. Le Bulletin" est rédigé en langue française. Les valeurs sont indiquées en francs et les poids d'après le système métrique. Le Bureau international conserve des droits exclusifs quant à la propriété de ses publications. 5. En vue de l'élaboration du "Bulletin," chacun des pays contractants fait parvenir au Bureau international, le plus tôt possible et au plus tard en novembre, les renseignements statistiques relatifs à l'année précédente. Ces renseignements sont consignés dans les formulaires fournis aux différents Etats par le Bureau international et conformes aux modèles annexés au présent Règlement d'Organisation. Dans le cas où les marchandises ne peuvent être classées dans l'une ou l'autre des rubriques de la nomenclature commune, il y a lieu d'indiquer dans les formulaires-le numéro d'ordre de la rubrique relative, dans chaque catégorie, aux marchandises non classées, c'est-àdire qui ne font pas l'objet d'une rubrique spéciale. 6. Le Bulletin" publié par le Bureau international est distribué aux Gouvernements contractants proportionnellement à leur part d'intervention dans les frais de l'institution et ce sur la base de dix exemplaires par unité de 100 francs. Les exemplaires supplémentaires qui seraient réclamés par lesdits Gouvernements pourront leur être fournis par le Bureau international d'après un barème à déterminer. La demande doit en être faite lors de l'envoi des renseignements visés à l'Article 5 du présent Règlement. Les conditions de la vente du "Bulletin" aux Etats non contractants et aux particuliers seront réglées par le Bureau international. 7. Chaque Etat contractant envoie directement au Bureau international deux exemplaires de la publication annuelle relative à la statistique de son commerce extérieur. Personnel. 8. Le personnel du Bureau international est nommé par les soins du Gouvernement belge. 9. Le Gouvernement belge est chargé de prendre les mesures utiles pour le fonctionnement du Bureau international, en restant dans les limites tracées par la Convention et par le présent Règlement. Il fait les avances de fonds nécessaires et veille à la marche régulière de l'institution. Budget. 10. Afin de déterminer équitablement la part contributive des Etats contractants dans les dépenses annuelles du Bureau international, ces Etats sont répartis en six classes correspondant à l'importance de leur commerce special respectif, savoir : 1r classe plus de 4 milliards de francs; 2 classe plus de 3 milliards jusqu'à 4 milliards de francs; 3 classe plus de 2 milliards jusqu'à 3 milliards de francs; 4e classe plus de 1 milliard jusqu'à 2 milliards de francs ; : 5e classe plus de 500 millions jusqu'à 1 milliard de francs; Ce classe: 500 millions de francs et moins. 11. Les parts contributives des Etats contractants dans le budget des dépenses fixées approximativement à trente-cinq mille francs par an sont établies, pour toute la durée de la Convention, de la manière suivante; 4e classe: 900 francs; 5e classe: 800 francs; 6o classe: 700 francs. Le paiement des cotisations échéant aux Parties contractantes s'effectue entre les mains du Ministre des Affaires Etrangères de Belgique ou de son délégué, dans le courant du premier trimestre de chaque exercice et en monnaies ayant cours légal en Belgique. 12. Les sommes provenant de la vente du Bulletin" par le Bureau international sont versées au budget des recettes. 13. Les Etats qui se retireraient de la Convention perdent leur droit de copropriété dans le fonds commun. 14. En cas de dissolution, le fonds commun sera liquidé entre les Etats contractants, proportionnellement aux parts contributives déterminées par l'Article 11 du présent Règlement. 15. L'excédent éventuel du budget d'un exercice est reporté au budget de l'exercice suivant. Le cas échéant, les excédents servent à constituer un fonds de réserve destiné à parer aux dépenses imprévues. 16. Un rapport sur la gestion financière du Bureau international et la marche des travaux est adressé chaque année aux Gouvernements contractants. Fait à Bruxelles, le trente-un décembre, mil neuf cent treize. [For List of Signatories, see page 577.] (Forms not reproduced.) Protocole. Les États contractants se réservent d'examiner, le moment venu et de commun accord, l'opportunité d'instituer, à côté du Bureau international créé par la Convention, un Conseil international permanent appelé à donner son avis sur les questions concernant l'application de la Convention. Fait à Bruxelles, le trente-un décembre, mil neuf cent treize. [For List of Signatories, see page 577.] RATIFICATIONS, &c., of the Convention respecting the Compilation of International Commercial Statistics.Brussels, December 31, 1913.* ACCESSIONS to the Additional Protocol to the International Copyright Convention of November 13, 1908.Signed at Berne, March 20, 1914.* THE accessions have been notified of : Brazil February 9, 1922. RATIFICATIONS of the International Convention and Protocol relative to the Control of the Trade in Arms and Ammunition.-Signed at Saint-Germain-en-Laye, September 10, 1919.† |