Stenographischer Bericht über die Verhandlungen der Deutschen Constituirenden Nationalversammlung zu Frankfurt am Main, Volume 3

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Franz Wigard
Gedruckt bei J. D. Sauerländer, 1848 - Constitutional history
 

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 1821 - SM le roi des Pays-Bas , grand-duc de Luxembourg, s'entendra avec la Confédération germanique et les agnats de la maison de Nassau sur l'application des stipulations renfermées dans les...
Page 1875 - La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai d'un mois , ou plus tôt si faire se peut, En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convention , et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 30 novembre 1831.
Page 1821 - Limbourg, située sur la rive droite de la Meuse et comprise entre ce fleuve à l'ouest, la frontière du territoire prussien à l'est, la frontière actuelle de la province de...
Page 1821 - SM le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, consent à ce que, dans le grand-duché de Luxembourg, les limites du territoire belge soient telles qu'elles vont être décrites ci-dessous...
Page 1874 - ... le maintien lui paraîtra indispensable ou utile pour la marche régulière des affaires, mais elles ne pourront rien contenir qui soit contraire aux dispositions de l'article 11. Art. 8. SM...
Page 1821 - Pour les cessions faites dans l'article précédent, il sera assigné à SM le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, une indemnité territoriale dans la province de Limbourg.
Page 1821 - Le territoire belge se composera des provinces de Brabant méridional, Liège, Namur, Hainaut, Flandre occidentale, Flandre orientale, Anvers et Limbourg, telles qu'elles ont fait partie du royaume-uni des Pays-Bas constitué en 1815, à l'exception des districts de la province de Limbourg, désignés à l'article IV.
Page 1797 - Successoribus Catholicis per Litteras Apostolicas statim post ratificationem praesentis Conventionis expediendas in perpetuum concedet Indultum nominandi ad vacantes Archiepiscopales et Episcopales Ecclesias Regni Bavarici dignos et...
Page 1874 - ... faisant partie de l'armée fédérale. Ces troupes holsteinoises seront à la disposition de l'administration des deux duchés, mais ne pourront être diminuées que par suite d'une entente entre l'administration des duchés et le général supérieur de l'armée de la Confédération.
Page 1873 - Les soussignés, après avoir échangé les pleinspouvoirs dont ils ont été munis par leurs souverains respectifs, Sa Majesté le Roi de Prusse, agissant en Son | nom, ainsi qu'au nom et de la part de la Confédération Germanique, et...

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