 | Europe - 1841 - 882 pages
...convenances qui pourront en résulter mutuellement. Art. 3. l'our les cessions faites dans l'article précédent, il sera assigné à Sa Majesté le roi...de Luxembourg, une Indemnité territoriale dans la province de Limbourg. Art. 4- En exécution de la partie de l'art 1" relative à la province de Limbourg,... | |
 | Netherlands - 1833 - 392 pages
...résulter mutuellement. 5. Pour les cessions , faites dans l'art, precédent , il sera assigné à SM le Roi des Pays-Bas, GrandDuc de Luxembourg une indemnité territoriale dans la province de Limbourg. 4. En exécution de la partie de l'article i , relative à la province de Limbourg... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1834 - 530 pages
...résulter mutuellement. Art. 3. Pour les cessions faites dans l'article précédent, il sera assigné à SM le roi des Pays-Bas , grand-duc de Luxembourg , une indemnité territoriale dans la province de Limbourg. Art. 4. En exécution de la partie de l'article 1er, relative à la province... | |
 | France - Law - 1839 - 602 pages
...qu'aux convenances qui pourront en résulter mutuellement. 3. Pour les cessions faites dans l'Article précédent, il sera assigné à Sa Majesté le Roi...de Luxembourg, une indemnité territoriale dans la province cfe Limbourg. 4. En exécution de la partie de l'article \" relative à la province de Limbourg... | |
 | France - Law - 1839 - 600 pages
...qu'aux convenances qui pourront en résulter mutuellement. 3. Pour les cessions faites dans l'Article précédent, il sera Assigné à Sa Majesté le Roi...de Luxembourg, une indemnité territoriale dans la province de Limbourg. 4. En exécution de la partie de l'article 1er relative à la province de Limbourg,... | |
 | Belgium treaties - 1839 - 772 pages
...convenances qui pourront en résulter mutuellement. ART. 5. Pour les cessions faites dans l'article précédent, il sera assigné à Sa Majesté le Roi...de Luxembourg, une indemnité territoriale dans la province de Limbourg. 1 Voir la carte , à la fin du volume. ART. 4. En exécution de la partie de... | |
 | Belgium. Treaties, etc - Belgium - 1839 - 728 pages
...résulter mutuellement. ART. 3. Pour les cessions faites dans l'article précédent, il sera assigné à SM le roi des Pays-Bas , grand-duc de Luxembourg , une indemnité territoriale dans la province de Limbourg. ART. 4. En exécution de la partie de l'art. 1er relative à la province de Limbourg,... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 pages
...qu'aux convenances qui pourront en résuller mutuellement. 3. Pour les cessions faites dans l'article précédent, il sera assigné à sa majesté le roi...de Luxembourg , une indemnité territoriale dans la province de Limbourg. •t. En exéculion de la parlie de l'art. 1er relative à la province de Limbourg... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1840 - 914 pages
...résulter mutuellement. Art. 3. Pour les cessions faites dans l'article précédent, il sera assigné à SM le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, une indemnité territoriale dans la province de Limbourg. Art. 4. En exécution de la partie de l'art. 1er relative à la province de Limbourg... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1840 - 886 pages
...résulter mutuellement. Art. 3. Pour les cessions faites dans l'article précédent, il sera assigné à SM le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, une indemnité territoriale dans la province de Hambourg. Art. 4. En exécution de la partie de l'art. 1er relative à la province de Limbourg... | |
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Pour les cessions faites dans l'article précédent, il sera assigné à SM le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, une indemnité territoriale dans la province de Limbourg. 
