Le Canal de Suez

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1859 - 318 pages
 

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Page 23 - ... généralement adoptées pour les sociétés de cette nature, il est utile de stipuler d'avance, dans un acte plus détaillé et plus complet, d'une part , les charges , obligations et redevances auxquelles cette Société sera soumise, d'autre part, les concessions, immunités et avantages auxquels elle aura droit, ainsi que les facilités qui lui seront accordées pour son administration ; Avons arrêté, comme suit, les conditions de la concession qui fait l'objet des présentes. § I".
Page 22 - A l'expiration de la concession, le gouvernement égyptien sera substitué à la Compagnie, jouira sans réserve de tous ses droits et entrera en pleine possession du canal des deux mers et de tous les établissements qui en dépendront. Un arrangement amiable ou par arbitrage déterminera l'indemnité à allouer à la Compagnie pour l'abandon de son matériel et des objets mobiliers.
Page 20 - Dans le cas où la Compagnie jugerait nécessaire de rattacher, par une voie navigable, le Nil au passage direct de l'isthme, et dans celui où le canal maritime suivrait un tracé indirect desservi par l'eau du Nil, le gouvernement égyptien abandonnerait à la Compagnie les terrains du domaine public aujourd'hui incultes, qui seraient arrosés et cultivés à ses frais ou par ses soins.
Page 21 - ... d'un tiers arbitre désigné par nous. Les décisions du tribunal arbitral seront exécutoires immédiatement et sans appel. Art. 13. Le gouvernement égyptien accorde à la Compagnie concessionnaire, pour toute la durée de la concession, la faculté d'extraire des mines et carrières appartenant au domaine public, sans payer aucun droit, impôt ni indemnité, tous les matériaux nécessaires aux travaux de construction et d'entretien des ouvrages et établissements dépendant de l'entreprise.
Page 199 - Je pense qu'il est physiquement impraticable, si ce n'est par une dépense qui serait beaucoup trop grande pour garantir aucune espérance de rémunération. Je pense donc que ceux qui engagent leur argent dans une entreprise de cette espèce...
Page 203 - ... le Royaume-Uni. Vous avez tous déclaré qu'une communication directe maritime entre la Méditerranée et la mer Rouge, abrégeant de moitié la route de l'Inde, serait avantageuse au commerce anglais. « Sur le second point, j'oppose à lord Palmerston le Rapport de la Commission internationale, composée d'ingénieurs et de marins éminents, anglais, français, espagnols, autrichiens, allemands, hollandais, italiens, qui, après deux ans des plus minutieuses études et une exploration attentive...
Page 37 - Méditerranée par la coupure de l'isthme de Suez, sur tel ou tel point de l'isthme, à l'est du cours du Nil ; mais elle a déclaré qu'elle n'autoriserait pas la Compagnie du grand canal maritime de Suez à adopter un tracé qui aurait pour point de départ la côte de la Méditerranée à l'ouest de la branche de Damiette et qui traverserait le cours du Nil. Ce sera seulement après l'adoption du tracé de communication des deux mers et lorsque; tous les avantages et toutes les obligations de...
Page 22 - ... mentionneront les noms des fondateurs dont nous nous réservons d'approuver la liste. Cette liste comprendra les personnes dont les travaux, les études, les soins ou les capitaux auront antérieurement contribué à l'exécution de la grande entreprise du Canal de Suez.
Page 22 - ... aux constructions qui en dépendront, de même qu'elle jouira de la libre entrée de toutes les machines et matériaux qu'elle fera venir de l'étranger pour l'exploitation de sa concession, ART.
Page 18 - M. Ferdinand de Lesseps pouvoir exclusif à l'effet de constituer et diriger une Compagnie universelle pour le percement de l'isthme de Suez, l'exploitation d'un passage propre à la grande navigation, la fondation ou l'appropriation de deux entrées suffisantes, l'une sur la Méditerranée, l'autre sur la mer Rouge, et l'établissement d'un ou deux ports ; M.

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