... aux constructions qui en dépendront, de même qu'elle jouira de la libre entrée de toutes les machines et matériaux qu'elle fera venir de l'étranger pour l'exploitation de sa concession, ART. Le Canal de Suez - Page 22by Ernest Desplaces - 1859 - 318 pagesFull view - About this book
| Alfred Guillemin - Egypt - 1867 - 604 pages
...l'exploitation de sa concession. Art. 10. A l'expiration de la concession, le gouvernement égyptien sera substitué à la Compagnie, jouira sans réserve de tous ses droits et entrera en pleine concession du canal des deux mers et de tous les établissements qui en dépendront. Un arrangement... | |
| History, Modern - 1884 - 790 pages
...l'exploitation de sa Concession. Art. 10. A l'expiration de la Concession, le Gouvernement Egyptien sera substitué à la compagnie, jouira sans réserve de...pleine possession du Canal des deux mers et de tous les établissement* qui en dépendront Un arrangement amiable ou par arbitrage déterminera l'indemnité... | |
| Reneke de Marees van Swinderen - Suez Canal (Egypt) - 1886 - 360 pages
...l'ouverture du canal des deux mers. Art. 10. A l'expiration de la concession, le gouvernemeut Egyptien sera substitué à la Compagnie, jouira sans réserve de...l'indemnité à allouer à la Compagnie pour l'abandon de son materiel et des objets mobiliers. ") Art. 4. Les travaux seront exécutés aux frais exclusifs de la... | |
| Comparative law - 1887 - 784 pages
...substitué à la compagnie, jouirait, sans réserve, de tous les droits de celle-ci et entrerait en possession du canal des deux mers et de tous les établissements qui en dépendent ; Qu'à l'art. 16 du second acte de concession du a janvier 1856, la même disposition se... | |
| Compagnie financière de Suez - 1889 - 184 pages
...l'exploitation de sa concession, ART. 10. — A l'expiration de la concession, le Gouvernement Egyptien sera substitué à la Compagnie, jouira sans réserve de...en pleine possession du canal des deux mers et de Ions les établissements qui en dépendront. Un arrangement amiable ou par arbitrage déterminera l'indemnité... | |
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