A l'expiration de la concession, le gouvernement égyptien sera substitué à la Compagnie, jouira sans réserve de tous ses droits et entrera en pleine possession du canal des deux mers et de tous les établissements qui en dépendront. Un arrangement... Le Canal de Suez - Page 22by Ernest Desplaces - 1859 - 318 pagesFull view - About this book
| Louis Figuier, Émile Gautier - Industrial arts - 1857 - 532 pages
...l'exploitation de sa concession. Art. 10. A l'expiration de la concession, le gouvernement égyptien sera substitué à la Compagnie, jouira sans réserve de...l'abandon de son matériel et des objets mobiliers. Art. 11. Les statuts de la Société nous seront ultérieurement soumis par le directeur de la Compagnie,... | |
| Turkey - Turkey - 1865 - 684 pages
...l'exploitation de sa concession. Art. 10. A l'expiration de la concession, le gouvernement égyptien sera substitué à la Compagnie, jouira sans réserve de...l'abandon de son matériel et des objets mobiliers. Art. 11. Les statuts de la Société nous seront ultérieurement soumis par le directeur de la Compagnie... | |
| Compagnie financière de Suez - Suez Canal (Egypt) - 1866 - 160 pages
...l'exploitation de sa concession. AUT. 10. — A l'expiration de la concession, le gouvernement égyptien sera substitué à la Compagnie, jouira sans réserve de...l'abandon de son matériel et des objets mobiliers. ART. 1.1. — Les statuts de la Société nous seront ultérieurement soumis par le directeur de la... | |
| Alfred Guillemin - Egypt - 1867 - 604 pages
...substitué à la Compagnie, jouira sans réserve de tous ses droits et entrera en pleine concession du canal des deux mers et de tous les établissements...l'abandon de son matériel et des objets mobiliers. Art. 11. Les statuts de la Société nous seront ultérieurement soumis par le directeur de la Compagnie... | |
| Henri Silvestre - Suez Canal (Egypt) - 1869 - 386 pages
...de >;a concession. ARTICLE 10. — A l'expiration de la concession , le gouvernement égyptien sera substitué à la Compagnie, jouira sans réserve de...l'abandon de son matériel et des objets mobiliers. ARTICLE 11. — Les statuts de la Société nous seront ultérieurement soumis par le directeur de... | |
| Ludwig Karl Aegidi - 1883 - 812 pages
...l'exploitation de sa Concession. Art. 10. A l'expiration de la Concession, le Gouvernement Egyptien sera substitué à la compagnie, jouira sans réserve de...l'abandon de son matériel et des objets mobiliers. Art. 11. Les statuts de la société nous seront ultérieurement soumis par le directeur de la compagnie... | |
| History, Modern - 1884 - 790 pages
...tous ses droits et entrera en pleine possession du Canal des deux mers et de tous les établissement* qui en dépendront Un arrangement amiable ou par arbitrage...l'abandon de son matériel et des objets mobiliers. Art 11. Les statuts de la société nous seront ultérieurement soumis par le directeur de la compagnie... | |
| Compagnie financière de Suez - 1889 - 184 pages
...sans réserve de tous ses droits et entrera en pleine possession du canal des deux mers et de Ions les établissements qui en dépendront. Un arrangement...l'abandon de son matériel et des objets mobiliers. ART. 11. — Les statuts de la Société nous seront ultérieurement soumis par le directeur de la... | |
| Jules Charles-Roux - Suez (Egypt) - 1901 - 558 pages
...l'exploitation de sa concession. AKT. 10. — A l'expiration de la concession, le gouvernement égyptien sera substitué à la Compagnie, jouira sans réserve de...l'abandon de son matériel et des objets mobiliers. ART. 11. — Les statuts de la Société nous seront ultérieurement soumis par le directeur de la... | |
| |