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" A l'expiration de la concession, le gouvernement égyptien sera substitué à la Compagnie, jouira sans réserve de tous ses droits et entrera en pleine possession du canal des deux mers et de tous les établissements qui en dépendront. Un arrangement... "
Le Canal de Suez - Page 22
by Ernest Desplaces - 1859 - 318 pages
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L'Année scientifique et industrielle, Volume 1

Louis Figuier, Émile Gautier - Industrial arts - 1857 - 532 pages
...l'exploitation de sa concession. Art. 10. A l'expiration de la concession, le gouvernement égyptien sera substitué à la Compagnie, jouira sans réserve de...l'abandon de son matériel et des objets mobiliers. Art. 11. Les statuts de la Société nous seront ultérieurement soumis par le directeur de la Compagnie,...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 2

Turkey - Turkey - 1865 - 684 pages
...l'exploitation de sa concession. Art. 10. A l'expiration de la concession, le gouvernement égyptien sera substitué à la Compagnie, jouira sans réserve de...l'abandon de son matériel et des objets mobiliers. Art. 11. Les statuts de la Société nous seront ultérieurement soumis par le directeur de la Compagnie...
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Actes constitutifs de la Compagnie universelle du canal de Suez

Compagnie financière de Suez - Suez Canal (Egypt) - 1866 - 160 pages
...l'exploitation de sa concession. AUT. 10. — A l'expiration de la concession, le gouvernement égyptien sera substitué à la Compagnie, jouira sans réserve de...l'abandon de son matériel et des objets mobiliers. ART. 1.1. — Les statuts de la Société nous seront ultérieurement soumis par le directeur de la...
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L'Égypte actuelle: son agriculture et le percement de l'isthme de Suez

Alfred Guillemin - Egypt - 1867 - 604 pages
...substitué à la Compagnie, jouira sans réserve de tous ses droits et entrera en pleine concession du canal des deux mers et de tous les établissements...l'abandon de son matériel et des objets mobiliers. Art. 11. Les statuts de la Société nous seront ultérieurement soumis par le directeur de la Compagnie...
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L'isthme de Suez 1854-1869: avec carte et pièces justificatives ...

Henri Silvestre - Suez Canal (Egypt) - 1869 - 386 pages
...de >;a concession. ARTICLE 10. — A l'expiration de la concession , le gouvernement égyptien sera substitué à la Compagnie, jouira sans réserve de...l'abandon de son matériel et des objets mobiliers. ARTICLE 11. — Les statuts de la Société nous seront ultérieurement soumis par le directeur de...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur ..., Volumes 42-43

Ludwig Karl Aegidi - 1883 - 812 pages
...l'exploitation de sa Concession. Art. 10. A l'expiration de la Concession, le Gouvernement Egyptien sera substitué à la compagnie, jouira sans réserve de...l'abandon de son matériel et des objets mobiliers. Art. 11. Les statuts de la société nous seront ultérieurement soumis par le directeur de la compagnie...
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Das Staatsarchiv, Volumes 42-43

History, Modern - 1884 - 790 pages
...tous ses droits et entrera en pleine possession du Canal des deux mers et de tous les établissement* qui en dépendront Un arrangement amiable ou par arbitrage...l'abandon de son matériel et des objets mobiliers. Art 11. Les statuts de la société nous seront ultérieurement soumis par le directeur de la compagnie...
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Actes constitutifs de la Compagnie universelle du Canal de Suez, et ...

Compagnie financière de Suez - 1889 - 184 pages
...sans réserve de tous ses droits et entrera en pleine possession du canal des deux mers et de Ions les établissements qui en dépendront. Un arrangement...l'abandon de son matériel et des objets mobiliers. ART. 11. — Les statuts de la Société nous seront ultérieurement soumis par le directeur de la...
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L'isthme et le canal de Suez: Historique--état actuel, Volume 1

Jules Charles-Roux - Suez (Egypt) - 1901 - 558 pages
...l'exploitation de sa concession. AKT. 10. — A l'expiration de la concession, le gouvernement égyptien sera substitué à la Compagnie, jouira sans réserve de...l'abandon de son matériel et des objets mobiliers. ART. 11. — Les statuts de la Société nous seront ultérieurement soumis par le directeur de la...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 42-43

Ludwig Karl Aegidi, Alfred Klauhold, Hugo Kremer (Ritter von Auenrode), Hans Delbrück, Gustav Roloff, Friedrich Thimme - History, Modern - 1884 - 816 pages
...la compagnie, jouira sans réserve de tous ses droits et entrera en pleine possession du Canal dos deux mers et de tous les établissements qui en dépendront...l'abandon de son matériel et des objets mobiliers. Art 11. Les statuts de la société nous seront ultérieurement soumis par le directeur de la compagnie...
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