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CODE CIVIL

DU

CANTON DE VAUD

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Répertoire raisonné des lois, par BIPPERT et

BORNAND. Lausanne, 1855.
Code civil du Canton de Vaud, annoté, par

BIPPERT et BORNAND. Lausanne, 1857.
Répertoire des arrêts du Tribunal cantonal,

par H. BIPPERT. Lausanne, 1858.
Répertoire raisonné des lois, par BIPPERT et

BORNAND. Lausanne, 1864.
Analyse des documents du Code civil, par

H. BIPPERT. Lausanne, 1866.
Code civil du Canton de Vaud, annoté, par

BIPPERT et BORNAND. Lausanne, 1866-1867.
Répertoire des arrêts du Tribunal cantonal

au civil, par H. BIPPERT. Lausanne, 1869. Répertoire des arrêts du Tribunal cantonal

au pénal, par H. BIPPERT. Lausanne, 1870.

DU

CANTON DE VAUD

AVEC LA CORRÉLATION DES ARTICLES ENTR'EUX
et la concordance avec ceux du Code civil français,

SUIVI
De sa loi transitoire; des dispositions transitoires ; – de

la loi sur les enfants naturels; - de la loi fédérale sur le
mariage et le divorce; - des lois modifiant le Code civil en
ce qui concerne le mariage, le divorce et le conseil judiciaire
des femmes; de la loi sur l'état civil; — des trois lois sur
les actes hypothécaires; - des lois sur les domestiques: -
sur les lettres de change et les billets à ordre; - sur les so-
ciétés commerciales; du concordat et de la loi sur les
vices redhibitoires; des lois sur les sociétés de fromage-
rie et de laiterie;

i - sur le drainage; - sur la vente et la
gestation des vaches et juments; - súr l'utilisation des lacs
et cours d'eau ; ,- sur la police des constructions, et ter-
miné par le Code rural, avec la mention textuelle des modi-
fications apportées au Code et à ces lois ,

PAR

et

H. BIPPERT

Juge cantonal
et ancien avocat.

A. BORNAND
Directeur de la Caisse hypothécaire

et ancien Conseiller d'Etat.

TROISIÈME ÉDITION

LAUSANNE
IMPRIMERIE L. CORBAZ ET cie, ÉDITEURS.

1876

1. Les chiffres entre () à la suite des numéros d'articles sont les numéros des articles correspondants du Code civil français. Si l'article français n'est pas textuellement identique, c'est indiqué par un *

2. Les chiffres entre [] sont les numéros des articles du Code civil qui sont en corrélation avec l'article où ils sont rappelés.

3. Le Tribunal d'appel est remplacé par le Tribunal cantonal, et le Tribunal de première instance par le Tribunal de district.

4. Le pied dont il est question dans le Code civil est le pied bernois, en vigueur en 1821 qui se divisait en 12 pouces et le pouce en 12 lignes. Le pied vaudois, soit fédéral (30 centimètres), est plus long que le pied bernois de 3 9/125 lignes bernoises, ou de 2 %/125 lignes vaudoises.

Partout où le Code rural de 1848 reproduit des dispositions du Code civil comprenant des mesures, le mot pied paraît devoir s'entendre du pied fédéral (30 centimètres).

5. Consulter au sujet des dispositions du Code civil sur l'état civil, le mariage et le divorce, la loi fédérale du 24 décembre 1874 et les lois cantonales des 31 août 1875 et 8 novembre 1875 qui suivent le Code civil.

6. Les mesures indiquées dans le Code rural sont celles en vigueur en 1849, savoir, entr'autres : le pied, la toise de 10 pieds, et la pose de 500 toises.

FEB 9 1912

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD,

SUR LA PROPOSITION

DU CONSEIL D'ÉTAT,

DÉCRÈTE :
TITRE PRÉLIMINAIRE.

DES EFFETS ET DE L'APPLICATION DES LOIS

EN GÉNÉRAL.

1. (2) La loi ne dispose que pour l'avenir; elle n'a point d'effet rétroactif. [875.]

2. (3) Les lois de police et de sûreté, obligent tous ceux qui habitent le territoire.

Les immeubles, même ceux possédés par des étrangers,

sont régis par la loi du Canton. Les lois concernant l'état et la capacité des personnes, régissent les Vaudois, même résidant en pays étranger. [8 & 2, 1589.]

3. Il est défendu aux Juges de citer, comme motif de leur jugement, une loi ou une autorité étrangère, pour expliquer le présent Code, ou pour y suppléer.

4. (6) On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes meurs. [124, 477, 559, 614, 731, 752, 834, 868, 1042 à 1045, 1074, 1117, 1158, 1265, 1295, 1817, 1319, 1331, 1449, 1546, 1563, 1623, 1630.]

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