 | Emilio Brusa - 1879 - 32 pages
...désirer que, quand les communications télégraphiques doivent cesser par suite de l'état de guerre, on se borne aux mesures strictement nécessaires pour...câble et qu'il soit mis fin à ces mesures ou que les conséquences en soient réparées aussitôt que la cessation des hostilités le permettra; »... | |
 | Sir Travers Twiss - Cables, Submarine - 1880 - 16 pages
...désirer, quand les communications télégraphiques doivent cesser par suite de l'état de guerre, qu'on se borne aux mesures strictement nécessaires pour...aussitôt que le permettra la cessation des hostilités. J'ai cru de mon devoir de vous présenter les conclusions de l'Institut du Droit International, avec... | |
 | 1882 - 862 pages
...être réservé aux tribunaux nationaux du navire capturé. 2. Le câble télégraphique sousmaiïn qui unit deux territoires neutres est inviolable....l'usage du câble, et qu'il soit mis fin à ces mesures, on que l'on en répare les conséquences, aussitôt que le permettra la cessation des hostilités.... | |
 | Ferdinand Perels, Léon Arendt - Maritime law - 1884 - 510 pages
...capturé. » « 2. Le câble télégraphique sous-marin qui unit deux territoires est inviolable. « II est à désirer, quand les communications télégraphiques...et qu'il soit mis fin à ces mesures, ou que l'on <-n répare les conséquences, aussitôt que le permettra la cessation des hostilités. •> Les règlements... | |
 | Jan Helenus Ferguson - International law - 1884 - 558 pages
...de l'état de guerre, que l'on se borne aux mesures strictement nécessaires pour empêcher f usage du câble, et qu'il soit mis fin à ces mesures, ou que l'on en réparé .les conséquences, aussitôt que Je permettra la cessation des hostilités. * $124. After... | |
 | International law - 1887 - 696 pages
...tribunaux nationaux du navire capturé. II. Le câble télégraphique sous-marin qui unit deux territoires est inviolable. Il est à désirer, quand les communications...conséquences, aussitôt que le permettra la cessation des hostilités.19) (Sineii Don ben tnujtelicubeu Scfrijliiifeit aderbingS дгипЬКф abЮегфепЬеп,... | |
 | Institute of International Law - International law - 1893 - 428 pages
...capturé. II. — Le cable télégraphique sous-marin qui unit deux territoires neutres est inviolable. du câble, et qu'il soit mis fin à ces mesures, ou...aussitôt que le permettra la cessation des hostilités. O Assurances maritimes. En suite de la décision prise par l'Institut à Turin d'étudier successivement... | |
 | Paul Godey - Maritime law - 1896 - 214 pages
...guerre, » que l'on se borne aux mesures strictement nécessaires pour empêcher l'usage du cable » et qu'il soit mis fin à ces mesures ou que l'on en...aussitôt que » le permettra la cessation des hostilités » . (2) L'importance des câbles sous-marins en temps de guerre est capitale ; la puissance maritime... | |
 | Antoine Pillet - War - 1901 - 522 pages
...: ° Le câble télégraphique sous-marin qui unit • dénx territoires neutres est inviolable. II est à désirer, quand les • communications télégraphiques...câble, et qu'il soit mis fin à ces mesures, ou • que 1 on en répare les conséquences, aussitot que le permettra la • cessation des hostilités ». Les... | |
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Il est à désirer, quand les communications télégraphiques doivent cesser par suite de l'état de guerre, que l'on se borne aux mesures strictement nécessaires pour empêcher l'usage du câble, et qu'il soit mis fin à ces mesures, ou que l'on en... 
