 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1838 - 798 pages
...roi des Belges, et les troupes françaises se retireront immédiatement sur le territoire français. Art. 5. La présente convention sera ratifiée et...ratifications en seront échangées à Londr.es dans le lerme de huit jours , ou plus tôt si faire se peut. Cette convention signée à Londres par le« plénipotentiaires... | |
 | France - 1840 - 1104 pages
...s'engagent à respecler cette détermination du sultan , et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. «5. La présente convention sera ratifiée et les...ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de deux mois ou plus tôt si faire se peut. u En foi de quoi . les plénipotentiaires respectifs... | |
 | Europe - 1841 - 950 pages
...ratifié par SMB d'une part , et SAS le due régnant et le prince Albert de Saxe-Cobourg.Gotha de l'antre; et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de trois semaines. En témoignage de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé et ont apposé... | |
 | Netherlands - 1833 - 392 pages
...des Belges , et les troupes françaises se retireront immédiatement sur le territoire francais. * 5. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres dans le terme de huit jours ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...des autres puissances, en les invitant à y accéder. ART. 5. — Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1838 - 820 pages
...roi des Belges, et les troupes françaises se retireront immédiatement sur le territoire français. Art. 5. La présente convention sera ratifiée et...ratifications en seront échangées à Londres dans le terme de huit jours , ou plus tôt si faire se peut. • Cette convention signée à Londres par les... | |
 | Belgium treaties - 1839 - 772 pages
...des Pays-Bas , Grand-Duc de Luxembourg , être dissoute. Art. 4. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. L'échange de ces ratifications aura lieu en même temps... | |
 | France - Law - 1839 - 602 pages
...le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, être dissoute. 4. Le présent Traité sera ratifié, et les Ratifications en seront échangées, à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire s"e peut. L'échange de ces Ratifications aura lieu en même temps... | |
 | Alfred Villeroy - 1841 - 496 pages
...s'engagent à respecter cette détermination du sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. Art. 5. La présente convention sera ratifiée et...ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs... | |
 | Georg Friedrich Martens - Political Science - 1841 - 1182 pages
...des Pays-Bas, grand-duc de 'Luxembourg, être dissoute. Art. 4. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées , à Londres , dans le délai de six semaines, ou plus tût, si faire ее peut. L'échange de ces ratifications aura lieu en même... | |
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Londres dans l'espace de deux mois ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé les sceaux de leurs armes. 
