...Frankreich, par cha(.une <jes Puissances contractantes , sera (Hablie avee plein. pouvoir Spanien ' ' ' .ma de statuer sur toutes les questions que pourraient soulever l'emploi et la 0ro!S" distribution des sommes d'areent qui seront recouvrees au Mexique , en britannien, ' ' si. octobr....

...son gouvernement. Art. 3. Une commission composée de trois commissaires, un nommé par chacune des puissances contractantes, sera établie avec plein...qui seront recouvrées au Mexique, en ayant égard au droit respectif des parties contractantes. » Comme les Etats-Unis avaient aussi à exercer des...

...trois commissaires, un попик par chacune des Puissances contractantes, sera établie avec pie" pouvoir de statuer sur toutes les questions que pourraient...et la distribution des sommes d'argent qui seront recouvrée au Mexique , en ayant égard aux droits respectifs des Parties contractantes. 4. Les Hautes...

...composée de trois commissaires, l'un fiançais, l'autre anglais et le troisième espagnol, serait établie avec plein pouvoir de statuer sur toutes les questions que pourraient soulever remploi et la distribution des sommes d'argent qui seraient recouvrées. Par l'article i, les parties...

...commissaires le pouvoir de statuer à propos des réclamations, mais comme elle le dit elle-même, sur les questions que pourraient soulever l'emploi et la distribution des sommes d'argent qai seront recouvrées du Mexique, en ayant égard aux droits respectifs des parties contractantes....

...nomme par chacune des Puissances contractantes, sera élablie avec plein pouvoir de slaluer sur tonVs les questions que pourraient soulever l'emploi et...d'argent qui seront recouvrées au Mexique, en ayant égmd aux droits respectifs des Parties rontraclantes. Art. 4. Les Hautes Parties contractantes désirant,...

...nomme par chacune des Puissances contractantes, sera établie avec plein pouvoir de statuer sur toiUrs les questions que pourraient soulever l'emploi et la distribution des sommes .d'argent qui stront recouvrées au Mexique, en ayant égard aux droits respectifs des Parties contractantes. Art....

...gouvernement. Art. ni. Une commission , composée de trois commissaires, un nommé par chacune des puissances contractantes, sera établie avec plein...droits respectifs des parties contractantes. Art. iv. Les hautes parties contractantes désirent, en outre, que la mesure qu'elles ont l'intention d'adopter...

...contractantes autorisent d'avance leurs ministres à Washington, à conclure et à signer, séparément tion des sommes d'argent qui seront recouvrées au Mexique,...droits respectifs des parties contractantes. ART. IV. Les hautes parties contractantes désirant, en outre, que les mesures qu'elles ont l'intention...

...contractantes autorisent d'avance leurs ministres à Washington, à conclure et à signer, séparément lion des sommes d'argent qui seront recouvrées au Mexique,...droits respectifs des parties contractantes. ART. IV. Les hautes parties contractantes désirant, en outre, que les mesures qu'elles ont l'intention...